Quelle est la réglementation pour l’organisation d’un événement sportif ?

Vous pro­jetez d’organ­is­er une man­i­fes­ta­tion sportive ? Bien con­naître la régle­men­ta­tion con­cer­nant les man­i­fes­ta­tions sportives vous per­me­t­tra de mieux pré­par­er votre événe­ment sportif sur le plan admin­is­tratif et légal.

Les obligations légales de l’organisateur d’une manifestation sportive

1. Deman­der l’autorisation
2. Souscrire et recom­man­der une assur­ance
3. Prévoir des mesures et dis­posi­tifs de sécu­rité
4. Favoris­er l’accessibilité à la man­i­fes­ta­tion
5. Éval­uer les inci­dences
6. Les démarch­es rel­a­tives

1 — Demander l’autorisation

En tant qu’organisateur de la man­i­fes­ta­tion sportive, vous avez l’obligation de déclar­er l’événement sportif en ques­tion auprès de l’autorité admin­is­tra­tive com­pé­tente dans votre local­ité.

Par ailleurs, si votre événe­ment sportif est acces­si­ble aux per­son­nes dis­posant d’une licence dans une dis­ci­pline dont le pou­voir est délégué à une fédéra­tion, et si cet événe­ment prévoit des récom­pens­es (en nature ou en argent) d’une valeur supérieure à celle établie par le min­istère des Sports, vous avez l’obligation de déclar­er cet événe­ment auprès de la fédéra­tion délé­gataire. Cette dernière devra d’ailleurs con­clure un con­trat avec vous.

2 — Souscrire et recommander une assurance

Vous êtes tenu de souscrire une assur­ance afin de cou­vrir aus­si bien votre pro­pre respon­s­abil­ité civile, mais aus­si celle des bénév­oles et salariés tra­vail­lant à l’organisation, des sportifs par­tic­i­pant à l’événement, des agents de sécu­rité, des juges et des arbi­tres. Des amendes et peines de prison sont prévues pour la non-obser­va­tion de cette oblig­a­tion.

Par ailleurs, en rai­son des dom­mages que les par­tic­i­pants pour­raient causer à leurs pro­pres per­son­nes, il est con­seil­lé de leur recom­man­der de souscrire une assur­ance indi­vidu­elle.

3 — Prévoir des mesures et dispositifs de sécurité

Selon les par­tic­u­lar­ités de votre man­i­fes­ta­tion sportive, la sécu­rité des spec­ta­teurs est placée sous votre respon­s­abil­ité. D’ailleurs, en rai­son des plans de lutte con­tre le ter­ror­isme, vos mesures et dis­posi­tifs de sécu­rité sont exam­inés avec la plus grande atten­tion par les autorités.

Quoi qu’il en soit, en général, vous devez :

• Effectuer un con­trôle médi­cal des per­son­nes qui par­ticipent à l’événement ;
• Exiger de ceux-ci un cer­ti­fi­cat médi­cal (datant de moins de 12 mois) ou une licence de délivrance dudit cer­ti­fi­cat ;
• Vous con­former aux dif­férentes règles tech­niques établies par votre fédéra­tion délé­gataire ;
• Vous assur­er de la con­for­mité aux normes de vos équipements sportifs ;
• Prévoir un ser­vice d’ordre ;
• Installer des dis­posi­tifs de sig­nal­i­sa­tion adéquats (sig­naleurs bien vis­i­bles de tous, et pos­sé­dant une face verte et une autre rouge) ;
• Empêch­er la vente de bois­sons alcoolisées sur les lieux de la man­i­fes­ta­tion (étab­lisse­ment, stade, etc.). Pour le faire, il fau­dra obtenir une déro­ga­tion du maire, et cela seule­ment si votre groupe­ment sportif est agréé. La demande de déro­ga­tion doit par­venir au maire au plus tard 3 mois avant la tenue de la man­i­fes­ta­tion, et cette déro­ga­tion est générale­ment val­able pour une durée de 48 heures, pour les bois­sons de 11 degrés max­i­mum ;
• Prévenir la com­mis­sion de sécu­rité et d’accessibilité de votre départe­ment si votre événe­ment se tient dans un ERP (étab­lisse­ment rece­vant du pub­lic) et accueille plus de 1 500 per­son­nes (par­tic­i­pants, organ­isa­teurs et spec­ta­teurs réu­nis). Si l’événement reçoit moins de 1 500 per­son­nes au sein d’un ERP ou alors si elle se déroule sur la voie publique, c’est la com­mis­sion communale/intercommunale de sécu­rité et d’accessibilité qu’il fau­dra prévenir. Celle-ci exam­ine votre dossier et effectue une vis­ite des lieux puis rend un avis ;
• Établir un plan de sec­ours. Ceci est une recom­man­da­tion, et le ser­vice de la sécu­rité de votre mairie peut vous aider à éla­bor­er ce plan.

4 — Favoriser l’accessibilité à la manifestation

Vous devez favoris­er l’accessibilité de votre man­i­fes­ta­tion sportive aux hand­i­capés et per­son­nes à mobil­ité réduite. Par ailleurs, vous devez prévoir des dis­posi­tifs sig­nalé­tiques adap­tés pour la man­i­fes­ta­tion, notam­ment des amé­nage­ments, des places de sta­tion­nement, etc.

5 — Évaluer les incidences

Vous êtes tenu de faire (ou deman­der à un expert) une éval­u­a­tion des inci­dences de votre man­i­fes­ta­tion sportive sur les sites classés « Natu­ra 2 000 », et de join­dre (via un for­mu­laire à rem­plir sur le site de votre départe­ment) les résul­tats de cette éval­u­a­tion à votre déc­la­ra­tion ou à votre demande d’autorisation. Cette éval­u­a­tion vous est pré­cisé­ment exigée si votre man­i­fes­ta­tion rem­pli une ou plusieurs de ces con­di­tions :

• Fig­ure dans la liste établie à cet effet par votre local­ité ;
• Est à but lucratif ;
• Est motorisée ;
• Se tient hors des lieux ouverts à la cir­cu­la­tion publique ;
• Délivre un titre à l’échelle nationale ou inter­na­tionale ;
• Pos­sède un bud­get glob­al supérieur à 100 000 euros.

6 — Les démarches relatives

Si vous pro­jetez de met­tre en place une ou plusieurs instal­la­tions pro­vi­soires ou CTS (chapiteaux, tentes, struc­tures) dans le cadre de votre man­i­fes­ta­tion, vous êtes tenu de soumet­tre un dossier y afférent au maire de votre local­ité. Ce dossier devra con­tenir :

• L’extrait du reg­istre de sécu­rité (doc­u­ment attes­tant les véri­fi­ca­tions et con­trôles effec­tués sur les CTS) des instal­la­tions. Celui-ci doit pos­séder la sig­na­ture du pro­prié­taire des instal­la­tions, et avoir été signé entre 1 et 2 mois avant le jour de la man­i­fes­ta­tion.
• Le cer­ti­fi­cat dit de bon mon­tage des instal­la­tions (gradins, tri­bunes) avant leur acces­si­bil­ité au pub­lic.

Naturelle­ment, le maire peut soit vous don­ner une autori­sa­tion con­di­tion­nelle à utilis­er ces instal­la­tions lors de votre man­i­fes­ta­tion sportive (et dans ce cas vous devrez effectuer les mod­i­fi­ca­tions indiquées par le maire), soit vous inter­dire de les utilis­er. Dans tous les cas, vous pou­vez dépos­er une requête en con­tes­ta­tion de la déci­sion devant le juge admin­is­tratif, et, s’il y a urgence, accom­pa­g­n­er votre requête d’un référé-lib­erté. Con­for­mé­ment à la procé­dure, le juge aura 48 heures pour se pronon­cer.

Ain­si, l’organisation d’une man­i­fes­ta­tion sportive demande de bien s’organiser pour se con­former à cer­taines oblig­a­tions régle­men­taires.

De même, vous devez égale­ment bien vous organ­is­er pour pré­par­er l’événement pro­pre­ment dit, et pour cela, une bonne solu­tion d’inscription en ligne et de con­trôle des par­tic­i­pants vous facilit­era grande­ment l’organisation de votre man­i­fes­ta­tion sportive.

Vous aus­si, organ­isez votre événe­ment sportif sim­ple­ment avec Weezevent en cli­quant ci-dessous :

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