Quelle est la réglementation pour l’organisation d’un événement sportif ?

Quelle est la réglementation pour l’organisation d’un événement sportif ?

Vous projetez d’organiser une manifes­tation sportive ? Bien connaître la régle­men­tation concernant les manifes­ta­tions sportives vous permettra de mieux préparer votre événement sportif sur le plan adminis­tratif et légal.

Les obligations légales de l’organisateur d’une manifestation sportive

Demander l’autorisation ou déclarer l’organisation de la manifestation sportive

En tant qu’organisateur de la manifes­tation sportive, vous avez l’obligation de déclarer l’événement sportif en question auprès de l’autorité adminis­trative compé­tente dans votre localité.

Par ailleurs, si votre événement sportif est acces­sible aux personnes disposant d’une licence dans une disci­pline dont le pouvoir est délégué à une fédération, et si cet événement prévoit des récom­penses (en nature ou en argent) d’une valeur supérieure à celle établie par le ministère des Sports, vous avez l’obligation de déclarer cet événement auprès de la fédération déléga­taire. Cette dernière devra d’ailleurs conclure un contrat avec vous.

Souscrire et recommander une assurance

Vous êtes tenu de souscrire une assurance afin de couvrir aussi bien votre propre respon­sa­bilité civile, mais aussi celle des bénévoles et salariés travaillant à l’organisation, des sportifs parti­cipant à l’événement, des agents de sécurité, des juges et des arbitres. Des amendes et peines de prison sont prévues pour la non-obser­vation de cette obligation.

Par ailleurs, en raison des dommages que les parti­ci­pants pourraient causer eux-mêmes à leurs propres personnes, il est conseillé de leur recom­mander de souscrire une assurance indivi­duelle.

Prévoir des mesures et dispositifs de sécurité

Selon les parti­cu­la­rités de votre manifes­tation sportive, la sécurité des specta­teurs est placée sous votre respon­sa­bilité. D’ailleurs, en raison des plans de lutte contre le terro­risme, vos mesures et dispo­sitifs de sécurité sont examinés avec la plus grande attention par les autorités.

Quoi qu’il en soit, en général, vous devez :

  • Effectuer un contrôle médical des personnes qui parti­cipent à l’événement ;
  • Exiger de ceux-ci un certi­ficat médical (datant de moins de 12 mois) ou une licence de délivrance dudit certi­ficat ;
  • Vous conformer aux diffé­rentes règles techniques établies par votre fédération déléga­taire ;
  • Vous assurer de la conformité aux normes de vos équipe­ments sportifs ;
  • Prévoir un service d’ordre ;
  • Installer des dispo­sitifs de signa­li­sation adéquats (signa­leurs bien visibles de tous, et possédant une face verte et une autre rouge) ;
  • Empêcher la vente de boissons alcoo­lisées sur les lieux de la manifes­tation (établis­sement, stade, etc.). Pour le faire, il faudra obtenir une dérogation du maire, et cela seulement si votre groupement sportif est agréé. La demande de dérogation doit parvenir au maire au plus tard 3 mois avant la tenue de la manifes­tation, et cette dérogation est généra­lement valable pour une durée de 48 heures, pour les boissons de 11 degrés maximum ;
  • Prévenir la commission de sécurité et d’accessibilité de votre dépar­tement si votre événement se tient dans un ERP (établis­sement recevant du public) et accueille plus de 1 500 personnes (parti­ci­pants, organi­sa­teurs et specta­teurs réunis). Si l’événement reçoit moins de 1 500 personnes au sein d’un ERP ou alors si elle se déroule sur la voie publique, c’est la commission communale/intercommunale de sécurité et d’accessibilité qu’il faudra prévenir. Celle-ci examine votre dossier et effectue une visite des lieux puis rend un avis ;
  • Établir un plan de secours. Ceci est une recom­man­dation, et le service de la sécurité de votre mairie peut vous aider à élaborer ce plan.

Favoriser l’accessibilité à la manifestation

Vous devez favoriser l’accessibilité de votre manifes­tation sportive aux handi­capés et personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, vous devez prévoir des dispo­sitifs signa­lé­tiques adaptés pour la manifes­tation, notamment des aména­ge­ments, des places de station­nement, etc.

Évaluer les incidences de la manifestation sur les sites classés « Natura 2 000 »

Vous êtes tenu de faire (ou demander à un expert) une évaluation des incidences de votre manifes­tation sportive sur les sites classés « Natura 2 000 », et de joindre (via un formu­laire à remplir sur le site de votre dépar­tement) les résultats de cette évaluation à votre décla­ration ou à votre demande d’autorisation. Cette évaluation vous est préci­sément exigée si votre manifes­tation rempli une ou plusieurs de ces condi­tions :

  • Figure dans la liste établie à cet effet par votre localité ;
  • Est à but lucratif ;
  • Est motorisée ;
  • Se tient hors des lieux ouverts à la circu­lation publique ;
  • Délivre un titre à l’échelle nationale ou inter­na­tionale ;
  • Possède un budget global supérieur à 100 000 euros.

Les démarches relatives aux installations provisoires

Si vous projetez de mettre en place une ou plusieurs instal­la­tions provi­soires ou CTS (chapi­teaux, tentes, struc­tures) dans le cadre de votre manifes­tation, vous êtes tenu de soumettre un dossier y afférent au maire de votre localité. Ce dossier devra contenir :

  • L’extrait du registre de sécurité (document attestant les vérifi­ca­tions et contrôles effectués sur les CTS) des instal­la­tions. Celui-ci doit posséder la signature du proprié­taire des instal­la­tions, et avoir été signé entre 1 et 2 mois avant le jour de la manifes­tation.
  • Le certi­ficat dit de bon montage des instal­la­tions (gradins, tribunes) avant leur acces­si­bilité au public.

Naturel­lement, le maire peut soit vous donner une autori­sation condi­tion­nelle à utiliser ces instal­la­tions lors de votre manifes­tation sportive (et dans ce cas vous devrez effectuer les modifi­ca­tions indiquées par le maire), soit vous interdire de les utiliser. Dans tous les cas, vous pouvez déposer une requête en contes­tation de la décision devant le juge adminis­tratif, et, s’il y a urgence, accom­pagner votre requête d’un référé-liberté. Confor­mément à la procédure, le juge aura 48 heures pour se prononcer.

Ainsi, l’organisation d’une manifes­tation sportive demande de bien s’organiser pour se conformer à certaines obliga­tions régle­men­taires.

De même, vous devez également bien vous organiser pour préparer l’événement proprement dit, et pour cela, une bonne solution d’inscription en ligne et de contrôle des parti­ci­pants vous facilitera grandement l’organisation de votre manifes­tation sportive.

Vous aussi, organisez votre événement sportif simplement avec Weezevent en cliquant ci-dessous :

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