Quelle est la réglementation pour l’organisation d’un évènement sportif ?

Quelle est la réglementation pour l’organisation d’un évènement sportif ?

Vous pro­jetez d’organ­is­er un événe­ment sportif ? Pour tous les types et tailles de rassem­ble­ment, bien con­naître la régle­men­ta­tion con­cer­nant l’organisation d’évènements sportifs et les lois con­nex­es vous per­me­t­tra de mieux pré­par­er votre événe­ment sportif sur le plan admin­is­tratif et légal.

Les obligations légales de l’organisateur d’un évènement sportif

Demander l’autorisation ou déclarer l’organisation de l’événement sportif

En tant qu’organisateur du rassem­ble­ment sportif, vous avez l’obligation de déclar­er l’événement sportif en ques­tion auprès de l’autorité admin­is­tra­tive com­pé­tente dans votre local­ité.

Par ailleurs, si votre événe­ment sportif est acces­si­ble aux per­son­nes dis­posant d’une licence dans une dis­ci­pline dont le pou­voir est délégué à une fédéra­tion, et si cet événe­ment prévoit des récom­pens­es (en nature ou en argent) d’une valeur supérieure à celle établie par le min­istère des Sports, vous avez l’obligation de déclar­er cet événe­ment auprès de la fédéra­tion délé­gataire. Cette dernière devra d’ailleurs con­clure un con­trat avec vous.

Si votre événe­ment sportif est con­sid­éré comme inter­na­tion­al ou encore mon­di­al sanc­tion­né de grande enver­gure, vous aurez à effectuer quelques étapes sup­plé­men­taires. Vous pour­riez notam­ment avoir à con­clure une entente de principe avec la munic­i­pal­ité hôte.

Souscrire et recommander une assurance

Vous êtes tenu de souscrire une assur­ance afin de cou­vrir aus­si bien votre pro­pre respon­s­abil­ité civile, mais aus­si celle des bénév­oles et salariés tra­vail­lant à l’organisation, des sportifs par­tic­i­pant à l’événement, des agents de sécu­rité, des juges et des arbi­tres. Bien enten­du, le mon­tant de la police d’assurance recom­mandé dépen­dra de l’envergure de votre événe­ment. Des con­séquences légales sont prévues pour la non-obser­va­tion de cette oblig­a­tion.

Par ailleurs, en rai­son des dom­mages que les par­tic­i­pants pour­raient causer à leurs pro­pres per­son­nes, il est con­seil­lé de leur recom­man­der de souscrire une assur­ance indi­vidu­elle.

Prévoir des mesures et dispositifs de sécurité

Selon les par­tic­u­lar­ités de votre événe­ment sportif, la sécu­rité des spec­ta­teurs est placée sous votre respon­s­abil­ité.

En général, vous devez :

  • Vous con­former aux dif­férentes règles tech­niques établies par votre fédéra­tion délé­gataire ;
  • Si votre événe­ment se tient à l’intérieur, vous devez vous assur­er de répon­dre aux dif­férents élé­ments du code de la régie du bâti­ment, notam­ment en ce qui trait à la capac­ité max­i­male
  • Vous devez aus­si vous assur­er de vous con­former au code de la sécu­rité en cas d’incendie. En fonc­tion du Code nation­al de Préven­tion Incendie 2010, “Il est inter­dit d’ex­ercer dans un bâti­ment 4 des activ­ités dan­gereuses et non prévues lors de la con­cep­tion, à moins que des dis­po­si­tions soient pris­es pour réduire les risques, con­for­mé­ment au CNPI.” (CNPI 2010, art. 2.1.2.2.)
  • Vous assur­er de la con­for­mité aux normes de vos équipements sportifs ;
  • Prévoir un ser­vice d’ordre ;
  • Installer des dis­posi­tifs de sig­nal­i­sa­tion adéquats (sig­naleurs bien vis­i­bles de tous, et pos­sé­dant une face verte et une autre rouge) ;
  • Iden­ti­fi­er une équipe d’employés respon­s­ables en cas d’évacuation
  • Si vous désirez effectuer une vente d’alcool sur les lieux de votre événe­ment, vous devez con­tac­ter la régie des alcools, des cours­es et des jeux du Québec. La régle­men­ta­tion sur la vente d’alcool dans un événe­ment sportif est disponible en suiv­ant le lien suiv­ant : LégisQuébec
  • Établir un plan de sec­ours. Ceci est une recom­man­da­tion, et le ser­vice de la sécu­rité de votre mairie peut vous aider à éla­bor­er ce plan.

Favoriser l’accessibilité à l’évènement

Vous devez favoris­er l’accessibilité de votre man­i­fes­ta­tion sportive aux hand­i­capés et per­son­nes à mobil­ité réduite. Par ailleurs, vous devez prévoir des dis­posi­tifs sig­nalé­tiques adap­tés pour la man­i­fes­ta­tion, notam­ment des amé­nage­ments, des places de sta­tion­nement, etc.

Les démarch­es rel­a­tives aux instal­la­tions pro­vi­soires

Si vous pro­jetez de met­tre en place une ou plusieurs instal­la­tions pro­vi­soires ou CTS (chapiteaux, tentes, struc­tures) dans le cadre de votre man­i­fes­ta­tion, vous êtes tenu d’en avis­er les autorités respon­s­ables ain­si que de vous con­former aux exi­gences de la régie du bâti­ment pour les instal­la­tions tem­po­raires d’une grande enver­gure. Quelques exem­ples d’installations légiférées par la régie du bâti­ment sont :

  • Les chapiteaux de 150 mètres car­rés et plus, ou pou­vant accueil­lir plus de 60 per­son­nes.
  • Les gradins pou­vant accueil­lir plus de 60 per­son­nes et ayant une hau­teur de 1,2m ou plus
  • Les kiosques de vente de nour­ri­t­ure et d’alcool

Les exi­gences de la régie du bâti­ment trait­ent notam­ment de la solid­ité des struc­tures tem­po­raires, de la sécu­rité en cas d’incendie ou d’évacuation.

Ain­si, l’organisation d’une man­i­fes­ta­tion sportive demande de bien s’organiser pour se con­former à cer­taines oblig­a­tions régle­men­taires.

De même, vous devez égale­ment bien vous organ­is­er pour pré­par­er l’événement pro­pre­ment dit, et pour cela, une bonne solu­tion d’inscription en ligne et de con­trôle des par­tic­i­pants vous facilit­era grande­ment l’organisation de votre man­i­fes­ta­tion sportive.

Vous aus­si, organ­isez votre événe­ment sportif sim­ple­ment avec Weezevent en cli­quant ci-dessous :

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