Quelle est la réglementation pour l’organisation d’un évènement sportif ?

Quelle est la réglementation pour l’organisation d’un évènement sportif ?

Vous projetez d’organiser un événement sportif ? Pour tous les types et tailles de rassem­blement, bien connaître la régle­men­tation concernant l’organisation d’évènements sportifs et les lois connexes vous permettra de mieux préparer votre événement sportif sur le plan adminis­tratif et légal.

Les obligations légales de l’organisateur d’un évènement sportif

Demander l’autorisation ou déclarer l’organisation de l’événement sportif

En tant qu’organisateur du rassem­blement sportif, vous avez l’obligation de déclarer l’événement sportif en question auprès de l’autorité adminis­trative compé­tente dans votre localité.

Par ailleurs, si votre événement sportif est acces­sible aux personnes disposant d’une licence dans une disci­pline dont le pouvoir est délégué à une fédération, et si cet événement prévoit des récom­penses (en nature ou en argent) d’une valeur supérieure à celle établie par le ministère des Sports, vous avez l’obligation de déclarer cet événement auprès de la fédération déléga­taire. Cette dernière devra d’ailleurs conclure un contrat avec vous.

Si votre événement sportif est considéré comme inter­na­tional ou encore mondial sanctionné de grande envergure, vous aurez à effectuer quelques étapes supplé­men­taires. Vous pourriez notamment avoir à conclure une entente de principe avec la munici­palité hôte.

Souscrire et recommander une assurance

Vous êtes tenu de souscrire une assurance afin de couvrir aussi bien votre propre respon­sa­bilité civile, mais aussi celle des bénévoles et salariés travaillant à l’organisation, des sportifs parti­cipant à l’événement, des agents de sécurité, des juges et des arbitres. Bien entendu, le montant de la police d’assurance recom­mandé dépendra de l’envergure de votre événement. Des consé­quences légales sont prévues pour la non-obser­vation de cette obligation.

Par ailleurs, en raison des dommages que les parti­ci­pants pourraient causer à leurs propres personnes, il est conseillé de leur recom­mander de souscrire une assurance indivi­duelle.

Prévoir des mesures et dispositifs de sécurité

Selon les parti­cu­la­rités de votre événement sportif, la sécurité des specta­teurs est placée sous votre respon­sa­bilité.

En général, vous devez :

  • Vous conformer aux diffé­rentes règles techniques établies par votre fédération déléga­taire ;
  • Si votre événement se tient à l’intérieur, vous devez vous assurer de répondre aux diffé­rents éléments du code de la régie du bâtiment, notamment en ce qui trait à la capacité maximale
  • Vous devez aussi vous assurer de vous conformer au code de la sécurité en cas d’incendie. En fonction du Code national de Prévention Incendie 2010, « Il est interdit d’exercer dans un bâtiment 4 des activités dange­reuses et non prévues lors de la conception, à moins que des dispo­si­tions soient prises pour réduire les risques, confor­mément au CNPI. » (CNPI 2010, art. 2.1.2.2.)
  • Vous assurer de la conformité aux normes de vos équipe­ments sportifs ;
  • Prévoir un service d’ordre ;
  • Installer des dispo­sitifs de signa­li­sation adéquats (signa­leurs bien visibles de tous, et possédant une face verte et une autre rouge) ;
  • Identifier une équipe d’employés respon­sables en cas d’évacuation
  • Si vous désirez effectuer une vente d’alcool sur les lieux de votre événement, vous devez contacter la régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. La régle­men­tation sur la vente d’alcool dans un événement sportif est dispo­nible en suivant le lien suivant : Légis­Québec
  • Établir un plan de secours. Ceci est une recom­man­dation, et le service de la sécurité de votre mairie peut vous aider à élaborer ce plan.

Favoriser l’accessibilité à l’évènement

Vous devez favoriser l’accessibilité de votre manifes­tation sportive aux handi­capés et personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, vous devez prévoir des dispo­sitifs signa­lé­tiques adaptés pour la manifes­tation, notamment des aména­ge­ments, des places de station­nement, etc.

Les démarches relatives aux instal­la­tions provi­soires

Si vous projetez de mettre en place une ou plusieurs instal­la­tions provi­soires ou CTS (chapi­teaux, tentes, struc­tures) dans le cadre de votre manifes­tation, vous êtes tenu d’en aviser les autorités respon­sables ainsi que de vous conformer aux exigences de la régie du bâtiment pour les instal­la­tions tempo­raires d’une grande envergure. Quelques exemples d’installations légiférées par la régie du bâtiment sont :

  • Les chapi­teaux de 150 mètres carrés et plus, ou pouvant accueillir plus de 60 personnes.
  • Les gradins pouvant accueillir plus de 60 personnes et ayant une hauteur de 1,2m ou plus
  • Les kiosques de vente de nourriture et d’alcool

Les exigences de la régie du bâtiment traitent notamment de la solidité des struc­tures tempo­raires, de la sécurité en cas d’incendie ou d’évacuation.

Ainsi, l’organisation d’une manifes­tation sportive demande de bien s’organiser pour se conformer à certaines obliga­tions régle­men­taires.

De même, vous devez également bien vous organiser pour préparer l’événement proprement dit, et pour cela, une bonne solution d’inscription en ligne et de contrôle des parti­ci­pants vous facilitera grandement l’organisation de votre manifes­tation sportive.

Vous aussi, organisez votre événement sportif simplement avec Weezevent en cliquant ci-dessous :

En savoir plus

Partager cet article

Les bonnes pratiques pour l’organisation d’une course à pied.

Les courses à pied se multiplient en France, les participants sont nombreux, des passionnés, compétiteurs ou amateurs, en famille, en équipe ou seuls. Ce sont autant de courses possibles : 5km, 20km, en nature ou dans la ville, pour soutenir une cause ou se dépasser. Après avoir parcouru plusieurs kilomètres en tant que participant et passionné, vous souhaitez organiser votre propre course à pied ? Comme tout événement, cela demande de l’organisation, de l’anticipation et un travail d’équipe. Voici quelques indications pour vous accompagner : 

Lire l'article