Conditions Générales de Location

ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes con­di­tions générales s’ap­pliquent aux com­man­des passées sur le site Inter­net www.weezevent.com et con­cer­nant la loca­tion de matériel mis à dis­po­si­tion par WEEZEVENT.

Elles sont con­clues entre :

  • d’une part, la SAS WEEZEVENT, inscrite au reg­istre du com­merce et des sociétés de Dijon sous le numéro SIRET 503 715 401 00017 et ayant son siège social, 14, rue de l’Est, 21000 Dijon, qui exploite sous le nom com­mer­cial un ser­vice de bil­let­terie en ligne et notam­ment un ser­vice de loca­tion de matériel de bil­let­terie via son site Inter­net www.weezevent.com
  • et d’autre part, toute per­son­ne ou société, ci-après dénom­mée “l’Organisateur”, souhai­tant béné­fici­er des ser­vices pro­posés par la SAS WEEZEVENT sur le site Inter­net susvisé.

Peut béné­fici­er des ser­vices de loca­tion offerts par le site www.weezevent.com — toute per­son­ne physique capa­ble majeure ou toute société (entre­prise, asso­ci­a­tion, …).

Con­for­mé­ment à la loi Infor­ma­tique et Lib­ertés du 6 jan­vi­er 1978, ren­for­cée et com­plétée par le RGPD (Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Don­nées) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous dis­posez, à tout moment, d’un droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’op­po­si­tion, d’ef­face­ment et de porta­bil­ité de l’ensem­ble de ses don­nées per­son­nelles en écrivant, par cour­ri­er et en jus­ti­fi­ant de votre iden­tité, à : WEEZEVENT – 164 Rue Ambroise Croizat- SAINT DENIS (93200).

WEEZEVENT se réserve le droit de mod­i­fi­er les présentes con­di­tions générales de loca­tion. Les con­di­tions générales ain­si mod­i­fiées seront applic­a­bles à l’Organisateur pour toute nou­velle com­mande.

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes con­di­tions générales ont pour objet de définir les modal­ités d’exécution de la loca­tion de matériel mis à dis­po­si­tion par WEEZEVENT.

ARTICLE 3 — FORMATION DU CONTRAT

Toute per­son­ne qui passe une com­mande sur le site Inter­net www.weezevent.com, adhère entière­ment et sans réserve aux présentes con­di­tions générales.

Toute­fois le con­trat entre WEEZEVENT et l’Organisateur n’est val­able­ment et défini­tive­ment con­clu qu’à compter de la date de l’ac­cep­ta­tion expresse de la com­mande par WEEZEVENT qui sera matéri­al­isée par l’envoi d’un cour­ri­er élec­tron­ique de con­fir­ma­tion à l’Organisateur.

A compter de la date de l’ac­cep­ta­tion expresse de WEEZEVENT, le con­trat ne peut être remis en cause que dans les cas lim­i­ta­tive­ment prévus dans les présentes con­di­tions générales.

ARTICLE 4 — LA COMMANDE

La com­mande n’est effec­tive qu’après accep­ta­tion du dossier.

WEEZEVENT adressera à l’Organisateur un cour­ri­er élec­tron­ique de con­fir­ma­tion de com­mande, pré­cisant la date d’expédition, et de retour du matériel, ain­si que la liste du matériel loué.

WEEZEVENT se réserve le droit de refuser toute com­mande.

Durée de la location

La durée de la loca­tion est fixée à un jour min­i­mum et au max­i­mum à un mois. L’Organisateur pour­ra deman­der le pro­longe­ment de sa loca­tion. Cette demande sera soumise à l’acceptation de WEEZEVENT, en fonc­tion de la disponi­bil­ité du pro­duit. Cette accep­ta­tion sera con­fir­mée par un mail adressé à l’Organisateur. En l’absence de récep­tion de ce mail, l’Organisateur se ver­ra obligé de ren­voy­er le matériel à la date ini­tiale­ment prévue.

Le pre­mier jour de la loca­tion com­mence le jour de la pre­mière présen­ta­tion du col­is par le trans­porteur. En cas de récep­tion avant la date prévue, l’Organisateur pour­ra utilis­er le matériel immé­di­ate­ment sans frais sup­plé­men­taire. Le reçu de dépôt com­mu­niqué à WEEZEVENT par le prestataire fera foi entre les par­ties.

Le matériel doit impéra­tive­ment être ren­voyé le dernier jour de la loca­tion. La durée de loca­tion se cal­cule en jours cal­endaires. Si le dernier jour est un jour férié ou un dimanche, le matériel devra être réex­pédié le pre­mier jour ouvrable suiv­ant.

L’Organisateur devra con­serv­er le reçu du prestataire de livrai­son à titre de preuve de dépôt.

Tarifs

Les tar­ifs en vigueur pour chaque pro­duit sont disponibles sur le site Inter­net www.weezevent.com. Ils sont exprimés en devise et HT et TTC.

WEEZEVENT se réserve le droit de mod­i­fi­er ses tar­ifs à tout moment. Toute­fois tout change­ment de tarif ne sera appliqué à l’Organisateur qu’à l’is­sue de la péri­ode de loca­tion en cours.

Le paiement de la loca­tion inter­vient au jour de la com­mande et se réalise par carte ban­caire, sauf si un devis ou une fac­ture pré­cise des amé­nage­ments spé­ci­fiques (chèque, vire­ment ban­caire, et délai de paiement accordé).

Toute loca­tion com­mencée est due pour prix de la total­ité de sa durée ini­tiale­ment prévue et ne don­nera droit à aucun rem­bourse­ment ni com­pen­sa­tion dans le cas par exem­ple d’un arrêt anticipé de la loca­tion.

Passation de commande en ligne

La pas­sa­tion de la com­mande se réalise par une série de saisies de don­nées sur pages-écrans suc­ces­sives.

Lorsque vous con­firmez votre com­mande, vous déclarez accepter celle-ci ain­si que l’in­té­gral­ité des présentes con­di­tions générales pleine­ment et sans réserve.

Le paiement en ligne est effec­tué par l’intermédiaire sécurisé de la banque CIC, MONETICO.

Il vous sera pos­si­ble d’imprimer un réca­pit­u­latif de la trans­ac­tion com­prenant la date, le con­tenu du ser­vice et le prix.

A compter de l’acceptation de la trans­ac­tion par la banque, WEEZEVENT valid­era votre com­mande et vous enver­ra un accusé de récep­tion détail­lé de celle-ci par cour­ri­er élec­tron­ique. Cet accusé de récep­tion vous pré­cis­era le numéro de votre com­mande, le mon­tant exact fac­turé et les modal­ités de livrai­son. Cet accusé de récep­tion vaut accep­ta­tion de votre com­mande et valid­era la trans­ac­tion.

WEEZEVENT se réserve la pos­si­bil­ité de deman­der des pièces jus­ti­fica­tives com­plé­men­taires, notam­ment pour la loca­tion de cer­tains matériels spé­ci­fiques ou par­ti­c­ulière­ment onéreux. L’Organisateur sera aver­ti de cette demande com­plé­men­taire par mail, et devra fournir ces élé­ments par retour de mail.

Pour tout matériel loué, WEEZEVENT deman­dera un chèque de cau­tion dont le mon­tant sera pré­cisé par mail. C’est une garantie qui est prise en cas de non resti­tu­tion ou non-con­for­mité des matériels.  En cas de non envoi de ce chèque de cau­tion, les matériels loués ne pour­ront être expédiés, et les sommes payées res­teront acquis­es à WEEZEVENT. En effet, dans ce cas, le matériel aura été immo­bil­isé sur le plan­ning du site de la société, et n’au­ra pu de ce fait être loué à un autre client.

A récep­tion du matériel et en l’absence de tout lit­ige, le chèque de cau­tion sera détru­it par WEEZEVENT à l’aide d’un broyeur de doc­u­ments ou ren­voyé à l’Organisateur par cour­ri­er postal avec accusé de récep­tion.

Traitement de la commande

Votre com­mande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre pro­duit.

Nous nous réser­vons cepen­dant le droit de refuser toute com­mande d’un Organ­isa­teur avec lequel il exis­terait un lit­ige relatif au paiement d’une com­mande antérieure, ou ne présen­tant pas de garanties jugées suff­isantes.

Au cas où indépen­dam­ment de notre volon­té, et notam­ment pour cause de panne ou de ren­voi tardif d’un locataire précé­dent, un matériel indisponible viendrait à être com­mandé, une noti­fi­ca­tion d’indisponi­bil­ité vous sera adressée par mail et nous vous rem­bours­erons le mon­tant de loca­tion de l’ar­ti­cle indisponible dans les meilleurs délais. Aucune autre indem­ni­sa­tion ne sera adressée.

Toute loca­tion com­mencée est due pour prix de la total­ité de sa durée ini­tiale­ment prévue et ne don­nera droit à aucun rem­bourse­ment ni com­pen­sa­tion dans le cas par exem­ple d’un arrêt anticipé de la loca­tion.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Modalités de Paiement

Sauf devis réglé par vire­ment ban­caire ou chèque ban­caire et sauf pré­ci­sion con­traire fig­u­rant dans la com­mande ou dans les présentes con­di­tions générales, le paiement s’opère exclu­sive­ment par carte ban­caire sur des serveurs ban­caires sécurisés.

L’intermédiaire retenu par WEEZEVENT est MONETICO — PAIEMENT CIC de la banque CIC.

Défaut de Paiement

WEEZEVENT se réserve le droit de refuser une com­mande en cas de lit­ige de paiement sur une com­mande précé­dente ou pour tout autre motif.

Toute somme due et non payée à l’échéance pour­ra porter intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l’in­térêt légal pour toute la péri­ode courant entre la date d’exi­gi­bil­ité de la somme et celle de son par­fait paiement, en prin­ci­pal et acces­soires, sans qu’il soit besoin d’adress­er une quel­conque mise en demeure.

ARTICLE 6 – ENVOI ET LIVRAISON

La livrai­son sera effec­tuée, par le prestataire sélec­tion­né par WEEZEVENT à cet effet, à l’adresse indiquée par l’Organisateur au moment de la com­mande. Il appar­tient à l’Organisateur de véri­fi­er au moment de la récep­tion du col­is en présence du trans­porteur du bon état de celui-ci. Toute éventuelle détéri­o­ra­tion devra être sig­nalée sur le bon de livrai­son et WEEZEVENT devra en être aver­ti dans les deux heures par e‑mail.

Le col­is de livrai­son com­prend :

  • Le(s) matériel(s) protégé(s);
  • Une liste du matériel envoyé;
  • Une notice d’utilisation du matériel;
  • La même boite sera util­isée pour le retour;
  • Et le cas échéant : la ou les vignette(s) prépayée(s) pour le retour.

Si l’Organisateur con­state que l’é­tat du pro­duit ne cor­re­spond pas aux indi­ca­tions don­nées, il devra en aver­tir WEEZEVENT par e‑mail dans l’heure suiv­ant la livrai­son et retourn­er le col­is dans les 24 heures. A défaut, tout recours sera for­c­los, l’Organisateur ne pour­ra plus con­tester les infor­ma­tions fournies dans le cour­ri­er de con­fir­ma­tion de com­mande, et ne pour­ra pré­ten­dre à aucun rem­bourse­ment ou échange.

Si l’Organisateur ne récep­tionne pas le col­is livré par le trans­porteur au moment où celui-ci se présente à l’adresse de livrai­son indiquée. WEEZEVENT n’est pas respon­s­able de la récep­tion tar­dive du col­is.

Il est pré­cisé que le trans­porteur générale­ment sélec­tion­né par WEEZEVENT sera l’un des opéra­teurs suiv­ants : DHL, UPS, TNT ou Chrono­post. WEEZEVENT ne pour­ra être tenu pour respon­s­able de tout retard de livrai­son imputable au trans­porteur.

WEEZEVENT offre aux Organ­isa­teurs la pos­si­bil­ité de venir retir­er leur matériel directe­ment dans les locaux de la société WEEZEVENT à l’adresse suiv­ante : WEEZEVENT – Bâti­ment Le Vérone – 164 rue Ambroise Croizat – 93200 Saint-Denis et aux horaires préal­able­ment con­venus. Dans ce cas, le retour du matériel s’effectue dans les mêmes con­di­tions.

Renvoi du matériel

L’Organisateur restitue le matériel à l’issue du dernier jour de loca­tion. Il pour­ra, le cas échéant, utilis­er l’é­ti­quette de ren­voi pré­payée qui lui a été remise à la livrai­son, à coller sur l’emballage fourni.

L’adresse de ren­voi du matériel est : WEEZEVENT – Bâti­ment Le Vérone – 164 rue Ambroise Croizat – 93200 Saint-Denis

L’Organisateur est tenu de restituer à WEEZEVENT le matériel d’o­rig­ine ain­si que les acces­soires loués dans un état iden­tique à celui reçu. Une liste des élé­ments présents dans le col­is est fournie dans cha­cun d’en­tre eux. Il ne pour­ra en aucun cas être sub­sti­tué un quel­conque matériel de rem­place­ment par l’Organisateur, les numéros de série du matériel étant sys­té­ma­tique­ment con­trôlés.

L’Organisateur s’en­gage à restituer le matériel dans son embal­lage ini­tial. Il doit veiller à ce que le trans­porteur lui remette toutes les preuves de dépôt du col­is sans quoi sa respon­s­abil­ité pour­rait être engagée en cas de dis­pari­tion du pro­duit.

Si l’Organisateur endom­mage, perd ou jette cet embal­lage, il devra con­tac­ter WEEZEVENT pour les modal­ités de retour. Il est d’ores et déjà con­venu que l’Organisateur retourn­era le matériel dans un embal­lage sim­i­laire, à ses frais, en util­isant le même ser­vice d’a­chem­ine­ment que celui util­isé par WEEZEVENT.

L’Organisateur est respon­s­able du matériel jusqu’à récep­tion par WEEZEVENT.

Dépassement de délai (sans accord préalable de WEEZEVENT )

Le dépasse­ment de la durée de loca­tion don­nera lieu au prélève­ment ou à la fac­tura­tion d’une indem­nité égale à trois fois le prix jour­nalier de loca­tion par jour de retard.

En cas de non ren­voi du matériel dans un délai de 5 jours après la fin de la loca­tion, l’Organisateur autorise WEEZEVENT à débiter sa carte ban­caire ou encaiss­er le chèque de cau­tion du mon­tant de la valeur du matériel à neuf, et à faire procéder à toute saisie par huissier sans qu’il soit néces­saire d’en­gager préal­able­ment une procé­dure judi­ci­aire.

ARTICLE 7 — Utilisation du matériel pendant la location

L’Organisateur s’en­gage à utilis­er le matériel avec soin et à pren­dre toutes les pré­cau­tions néces­saires, afin d’éviter de l’en­dom­mager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière respon­s­abil­ité. L’Organisateur déclare avoir toutes les com­pé­tences req­ui­s­es pour l’u­til­i­sa­tion du matériel loué, et être à même de juger de l’adéqua­tion de ses choix avec ses besoins.

L’Organisateur s’as­sur­era par lui-même de la com­pat­i­bil­ité de tous les matériels entre eux, et ce sous sa pro­pre respon­s­abil­ité.

Il ne pour­ra utilis­er le matériel loué que pour son usage stricte­ment per­son­nel. Ain­si, il s’in­ter­dit de le prêter, de le sous-louer, ou de le met­tre à dis­po­si­tion d’un tiers même gra­tu­ite­ment.

Panne ou dysfonctionnement

En cas de panne ou dys­fonc­tion­nement du matériel, l’Organisateur en avis­era sans délai WEEZEVENT et s’in­ter­di­ra toute ten­ta­tive de répa­ra­tion. Il retourn­era immé­di­ate­ment le matériel défectueux à WEEZEVENT.

Un répara­teur agréé par la mar­que déter­min­era la cause du dys­fonc­tion­nement. Si celle-ci est imputable à une mau­vaise util­i­sa­tion du matériel par l’Organisateur, sa respon­s­abil­ité sera engagée et la répa­ra­tion ou le rem­place­ment du matériel effec­tué à ses frais. Dans le cas d’une panne due à un autre motif, l’Organisateur pour­ra deman­der le rem­bourse­ment des jours de loca­tion non util­isés. Il ne pour­ra lui être octroyé aucune autre indem­ni­sa­tion.

Perte, Vol ou dégradation du matériel

En cas de perte, vol, ou dégra­da­tion du matériel, l’Organisateur s’en­gage à aver­tir WEEZEVENT par cour­ri­er élec­tron­ique, et par télé­phone, au plus tard dans les 24 heures suiv­ant la sur­ve­nance de l’évène­ment. En cas de vol, l’Organisateur s’en­gage à trans­met­tre à WEEZEVENT un exem­plaire orig­i­nal du dépôt de plainte auprès du com­mis­sari­at, ce dernier devant impéra­tive­ment pré­cis­er la liste exhaus­tive du matériel dérobé.

En cas de dégra­da­tion du matériel, l’Organisateur s’in­ter­dit de procéder ou faire procéder aux répa­ra­tions par ses pro­pres moyens. Il devra restituer le matériel dans les 24 heures. Il sera alors fac­turé à l’Organisateur le mon­tant de la répa­ra­tion ou du rem­place­ment du matériel, selon avis d’un répara­teur agréé par la mar­que.

En cas de vol du matériel, l’Organisateur sera fac­turé du mon­tant de rem­place­ment à neuf du matériel.

L’Organisateur accepte que WEEZEVENT puisse recou­vr­er directe­ment le prix de répa­ra­tion ou de sub­sti­tu­tion par encaisse­ment de la cau­tion et s’in­ter­dit expressé­ment de pren­dre toute mesure de nature à empêch­er le recou­vre­ment.

ARTICLE 8 — ASSURANCES

Dans le coût du trans­port est inclus l’as­sur­ance par­tielle du matériel pour les tra­jets aller et retour. Le locataire reste néan­moins respon­s­able dudit matériel pen­dant toute la durée de la loca­tion et jusqu’à récep­tion par WEEZEVENT.

ARTICLE 9 — PROPRIETE

Pen­dant toute la durée du con­trat, WEEZEVENT reste le seul pro­prié­taire du matériel loué.

L’in­té­gral­ité des élé­ments con­sti­tu­ant le site www.weezevent.com relève de la lég­is­la­tion française et inter­na­tionale sur le droit d’au­teur et la pro­priété intel­lectuelle.

Tous les droits de pro­priété sont réservés, y com­pris pour les représen­ta­tions icono­graphiques et pho­tographiques des œuvres présen­tées sur le site.

Les mar­ques repro­duites sur le site sont déposées par les sociétés qui en sont pro­prié­taires.

L’Organisateur s’in­ter­dit de repro­duire, représen­ter, exploiter, utilis­er ou dif­fuser tout ou par­tie des élé­ments présen­tés sur le site sur tout sup­port et par tout procédé.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITES

Les pho­tos illus­trant les matériels n’en­trent pas dans le champ con­tractuel. L’Organisateur recon­naît que la pho­togra­phie représen­tant le pro­duit qui fig­ure sur le site web n’a qu’une valeur indica­tive. Il en est de même des car­ac­téris­tiques tech­niques des matériels, sus­cep­ti­bles d’évo­lu­tions.

WEEZEVENT ne pour­ra être tenu pour respon­s­able de l’inexé­cu­tion du con­trat con­clu, en cas de rup­ture de stock, indisponi­bil­ité du pro­duit ou en cas de man­que­ment du trans­porteur dans l’exé­cu­tion de ses oblig­a­tions et notam­ment de tout retard ou défaut de livrai­son (perte, vol, casse notam­ment).

WEEZEVENT ne saurait être tenu pour respon­s­able de l’inexé­cu­tion du con­trat con­clu à l’oc­ca­sion de cas for­tu­it, de force majeure, de per­tur­ba­tion ou de grève totale ou par­tielle notam­ment des ser­vices postaux et moyens de trans­port et /ou com­mu­ni­ca­tions, d’i­non­da­tion, d’in­cendie, actes de ter­ror­isme, faits de guerre.

En tout état de cause, le mon­tant total des indem­nités que WEEZEVENT pour­rait être amené à vers­er à l’Organisateur en répa­ra­tion du préju­dice subi ou pour quelque rai­son que ce soit est, lim­ité à la valeur de la trans­ac­tion à l’o­rig­ine du dom­mage. Il est expressé­ment con­venu entre les Par­ties qu’en cas de réso­lu­tion du Con­trat, pour quelque cause que ce soit, la présente clause sur­vivra.

Archivage et Preuve

Les reg­istres infor­ma­tisés, con­servés dans les sys­tèmes infor­ma­tiques de WEEZEVENT et de ses parte­naires dans des con­di­tions raisonnables de sécu­rité, seront con­sid­érés comme des preuves des com­mu­ni­ca­tions, des com­man­des et des paiements inter­venus entre les par­ties.

L’archivage des bons de com­mande et des fac­tures est effec­tué sur un sup­port fiable et durable de manière à cor­re­spon­dre à une copie fidèle et durable con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 1348 du code civ­il.

ARTICLE 11 — LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes con­di­tions sont soumis­es à la loi française.

Le tri­bunal com­pé­tent en cas de lit­ige sera celui dont dépend le siège social de la société WEEZEVENT.

Dernière mise à jour le 26 févri­er 2019