Quel taux de TVA appliquer à mon événement ?

Quel taux de TVA appliquer à mon événement ?

Cet article a uniquement une valeur indicative, en cas de doute, contactez la personne en charge de votre comptabilité ou le service des impôts auquel vous êtes rattaché.



En tant qu’entreprise ou profes­sionnel indépendant qui réalise de manière régulière des opéra­tions écono­miques payantes en UE, vous êtes assujetti à la TVA. Cette taxe est facturée direc­tement aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est à vous de la collecter et de la déclarer, mais pas simple de savoir quel taux appliquer à votre système de billet­terie. Avec cet article vous y verrez plus clair.

Suis-je concerné par la TVA ?

Si vous exercez une profession de type commer­ciale, indus­trielle, artisanale ou libérale vous êtes dans l’obligation de reverser la TVA dans le cas ou vous réalisez des opéra­tions soumises à cette taxe. Plus de détails ici.

Le rever­sement de la TVA s’effectue à l’aide de décla­ra­tions dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d’imposition, plus d’informations ici.

TVA à 20%

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est de 20%. Ce taux concerne :
– la plupart des biens et des presta­tions de service,
– Les boissons alcoo­lisées (à consommer sur place)
– les boissons alcoo­lisées (à emporter ou à livrer)
– les produits alimen­taires spéci­fiques : confi­serie, matières grasses végétales (marga­rines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré)
– les produits agricoles ou pisci­coles non trans­formés, qui ne sont utilisés ni pour l’alimentation, ni pour la production agricole
– les centres équestres (presta­tions corres­pondant au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives)
– …

TVA à 10%

Une TVA à 10% sera à appliquer pour :
– les boissons sans alcool et eau (à consom­mation immédiate)*
– les héber­ge­ments en hôtel (et aux 34 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé
– des droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, exposi­tions, foires, salons, fêtes foraines et sites culturels.
– les produits agricoles ou pisci­coles non trans­formés destinés à l’alimentation animale
– les travaux de compo­sition et d’impression des pério­diques et cessions d’informations par les agences de presse
– le transport de voyageur sera aussi concerné
– la restau­ration et à la vente de produits alimen­taires préparés*
– …

TVA à 5,5%


Un taux de TVA de 5,5% concerne :
– la billet­terie des rencontres sportives (matchs, compé­ti­tions, courses automo­biles) et des places de cinéma.
– les boissons sans alcool et eau (à consom­mation différée)*
– les presta­tions d’hébergement et d’accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale
– les opéra­tions d’accession sociale à la propriété dans les quartiers priori­taires de la politique de la ville
– les ventes d’œuvres d’art origi­nales effec­tuées par leur auteur ou ses ayants droit
– les produits alimen­taires
– le chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao
– les équipe­ments et presta­tions pour personnes dépen­dantes (handi­capées ou âgées)
– les abonne­ments au gaz et électricité
– les cantines scolaires
– les livres
– …

Pour ce qui est de la billet­terie des spectacles vivants** elle sera concernée par un taux de TVA de 2,1% en dessous des 140 premières séances, au-delà un taux de 5,5% devra être appliqué.

CAS PARTICULIERS : d’après le code général des impots, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :
–  » Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chanson­niers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établis­se­ments où il est d’usage de consommer pendant les séances. Cette exception n’est pas appli­cable aux établis­se­ments affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz  » (ARTICLE 278.0 BIS)
– « Le prix du billet d’entrée donnant accès à des inter­pré­ta­tions origi­nales d’oeuvres musicales néces­sitant la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémuné­ration dans des établis­se­ments où il est servi facul­ta­ti­vement des consom­ma­tions pendant le spectacle et dont l’exploitant est titulaire de la licence de la catégorie mentionnée au 1° de l’article D. 7122–1 du code du travail » (ARTICLE 278.0 BIS)

TVA à 2,1%


Cette TVA est à attribuer à des activités de contri­bution à l’audiovisuel public …

TVA à 0,9%


Ce taux concerne uniquement la Corse pour la billet­terie des spectacles vivants** en dessous des 140 premières séances.

Spécificités DOM, TOM et Corse


Les DOM, TOM et la Corse possèdent un régime spécial de TVA, pour plus d’informations cliquer : ici.

À noter : la TVA n’est pas appli­cable dans les dépar­te­ments, collec­ti­vités et terri­toires d’outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobi­lière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.



Pour paramétrer votre TVA direction : CONFIGURER -> tarifs et mise en vente sur votre compte Weezevent.
Plus d’informations ici et ici.



*taux de 10 %, s’ils sont destinés à une consom­mation immédiate (il n’est pas possible de les conserver) ; taux de 5,5 %, s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conser­vation.
**spectacles vivants : repré­sen­ta­tions théâtrales d’œuvres drama­tiques, poétiques, lyriques, musicales ou choré­gra­phiques nouvel­lement créées en France (création) ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, spectacles de cirque comportant exclu­si­vement des créations origi­nales, concerts et spectacles de variétés, de chanson­niers ou de DJ.
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