Quel taux de TVA appliquer à mon événement ?

Cet arti­cle a unique­ment une valeur indica­tive, en cas de doute, con­tactez la per­son­ne en charge de votre compt­abil­ité ou le ser­vice des impôts auquel vous êtes rat­taché.

En tant qu’entreprise ou pro­fes­sion­nel indépen­dant qui réalise de manière régulière des opéra­tions économiques payantes en UE, vous êtes assu­jet­ti à la TVA. Cette taxe est fac­turée directe­ment aux clients sur les biens qu’ils con­som­ment ou les ser­vices qu’ils utilisent. C’est à vous de la col­lecter et de la déclar­er, mais pas sim­ple de savoir quel taux appli­quer à votre sys­tème de bil­let­terie. Avec cet arti­cle vous y ver­rez plus clair.

1. Suis-je concerné par la TVA ?

Si vous exercez une pro­fes­sion de type com­mer­ciale, indus­trielle, arti­sanale ou libérale vous êtes dans l’oblig­a­tion de revers­er la TVA dans le cas ou vous réalisez des opéra­tions soumis­es à cette taxe. Plus de détails ici.

Le reverse­ment de la TVA s’effectue à l’aide de déc­la­ra­tions dont la forme et le rythme de dépôt dépen­dent de votre régime d’imposition, plus d’in­for­ma­tions ici.

2. Taux normal (TVA à 20%)

Le taux nor­mal de la taxe sur la valeur ajoutée est de 20%. Ce taux con­cerne :

• la plu­part des biens et des presta­tions de ser­vice,
• les bois­sons alcoolisées (à con­som­mer sur place)
• les bois­sons alcoolisées (à emporter ou à livr­er)
• les pro­duits ali­men­taires spé­ci­fiques : con­fis­erie, matières grass­es végé­tales (mar­garines), caviar, choco­lat et pro­duits com­posés con­tenant du choco­lat ou du cacao (choco­lat au lait, choco­lat blanc, choco­lat four­ré)
• les pro­duits agri­coles ou pis­ci­coles non trans­for­més, qui ne sont util­isés ni pour l’al­i­men­ta­tion, ni pour la pro­duc­tion agri­cole
• les cen­tres équestres (presta­tions cor­re­spon­dant au droit d’u­til­i­sa­tion d’an­i­maux à des fins d’ac­tiv­ités physiques et sportives)
• …

3. Taux intermédiaire (TVA à 10%)

Une TVA inter­mé­di­aire à 10% sera à appli­quer pour :

• les bois­sons sans alcool et eau (à con­som­ma­tion immé­di­ate)*
• les héberge­ments en hôtel (et aux 3/4 du prix de pen­sion ou demi-pen­sion), en loca­tion meublée, en camp­ing classé
• des droits d’en­trée dans les zoos, musées, mon­u­ments, expo­si­tions, foires, salons, fêtes foraines et sites cul­turels.
• les pro­duits agri­coles ou pis­ci­coles non trans­for­més des­tinés à l’al­i­men­ta­tion ani­male
• les travaux de com­po­si­tion et d’im­pres­sion des péri­odiques et ces­sions d’in­for­ma­tions par les agences de presse
• le trans­port de voyageur sera aus­si con­cerné
• la restau­ra­tion et à la vente de pro­duits ali­men­taires pré­parés*
• …

4. Taux réduit (TVA à 5,5%)

Un taux de TVA réduit à 5,5% con­cerne:

• la bil­let­terie des ren­con­tres sportives (matchs, com­péti­tions, cours­es auto­mo­biles) et des places de ciné­ma.
• les bois­sons sans alcool et eau (à con­som­ma­tion dif­férée)*
• les presta­tions d’héberge­ment et d’ac­com­pa­g­ne­ment social ren­dues dans les rési­dences hôtelières à voca­tion sociale
• les opéra­tions d’ac­ces­sion sociale à la pro­priété dans les quartiers pri­or­i­taires de la poli­tique de la ville
• les ventes d’œu­vres d’art orig­i­nales effec­tuées par leur auteur ou ses ayants droit
• les pro­duits ali­men­taires
• le choco­lat brut, choco­lat de ménage au lait (choco­lat en poudre), bon­bons de choco­lat, fèves de cacao et beurre de cacao
• les équipements et presta­tions pour per­son­nes dépen­dantes (hand­i­capées ou âgées)
• les abon­nements au gaz et élec­tric­ité
• les can­tines sco­laires
• les livres
• …

Pour ce qui est de la bil­let­terie des spec­ta­cles vivants** elle sera con­cernée par un taux de TVA de 2,1% en dessous des 140 pre­mières séances, au-delà un taux de 5,5% devra être appliqué.

Cas par­ti­c­uliers : d’après le code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui con­cerne :

•  ” Les spec­ta­cles suiv­ants : théâtres, théâtres de chan­son­niers, cirques, con­certs ; spec­ta­cles de var­iétés à l’ex­cep­tion de ceux qui sont don­nés dans les étab­lisse­ments où il est d’usage de con­som­mer pen­dant les séances. Cette excep­tion n’est pas applic­a­ble aux étab­lisse­ments affil­iés au Cen­tre nation­al de la chan­son, des var­iétés et du jazz ” (ARTICLE 278.0 BIS)
• ” Le prix du bil­let d’en­trée don­nant accès à des inter­pré­ta­tions orig­i­nales d’oeu­vres musi­cales néces­si­tant la présence physique d’au moins un artiste du spec­ta­cle perce­vant une rémunéra­tion dans des étab­lisse­ments où il est servi fac­ul­ta­tive­ment des con­som­ma­tions pen­dant le spec­ta­cle et dont l’ex­ploitant est tit­u­laire de la licence de la caté­gorie men­tion­née au 1° de l’ar­ti­cle D. 7122–1 du code du tra­vail ” (ARTICLE 278.0 BIS)

5. Taux particulier (TVA à 2,1%)

Ce taux de TVA est à attribuer à des activ­ités de con­tri­bu­tion à l’au­dio­vi­suel pub­lic.

6. TVA à 0,9%

Ce taux con­cerne unique­ment la Corse pour la bil­let­terie des spec­ta­cles vivants** en dessous des 140 pre­mières séances.

Spécificités DOM, TOM et Corse

Les DOM, TOM et la Corse pos­sè­dent un régime spé­cial de TVA, pour plus d’in­for­ma­tions cli­quer : ici.

À not­er : la TVA n’est pas applic­a­ble dans les départe­ments, col­lec­tiv­ités et ter­ri­toires d’outre-mer suiv­ants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wal­lis-et-Futu­na, Guyane, Saint-Mar­tin, Saint-Barthéle­my (sauf en matière immo­bil­ière), May­otte et Nou­velle-Calé­donie.

Pour paramétr­er votre TVA, cliquez sur : CONFIGURER -> tar­ifs et mise en vente sur votre compte Weezevent.
Plus d’in­for­ma­tions ici.

*taux de 10 %, s’ils sont des­tinés à une con­som­ma­tion immé­di­ate (il n’est pas pos­si­ble de les con­serv­er) ; taux de 5,5 %, s’ils sont ven­dus sous un embal­lage per­me­t­tant leur con­ser­va­tion.
**spec­ta­cles vivants : représen­ta­tions théâ­trales d’œu­vres dra­ma­tiques, poé­tiques, lyriques, musi­cales ou choré­graphiques nou­velle­ment créées en France (créa­tion) ou d’œu­vres clas­siques faisant l’ob­jet d’une nou­velle mise en scène, spec­ta­cles de cirque com­por­tant exclu­sive­ment des créa­tions orig­i­nales, con­certs et spec­ta­cles de var­iétés, de chan­son­niers ou de DJ.

Vous aus­si, organ­isez votre événe­ment sim­ple­ment avec Weezevent en cli­quant ci-dessous :

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