[Article mis à jour le 26/09/2023]
L’industrie du spectacle est un secteur dynamique qui emploie de nombreux intermittents du spectacle. Ces travailleurs jouent un rôle essentiel dans la création artistique et culturelle, mais leur statut particulier peut parfois soulever des questions concernant leur rémunération.
Dans cet article, nous vous indiquons les différentes modalités de rémunération des intermittents du spectacle, en mettant l’accent sur l’équité et la conformité à la réglementation.
Sommaire
1. Quel est le statut d’un intermittent du spectacle ?
Il est important de comprendre ce qu’est le statut d’intermittent du spectacle. Ce statut est spécifique aux travailleurs du secteur artistique et culturel qui alternent des périodes d’activité et d’inactivité.
Pour bénéficier de ce statut, les intermittents doivent justifier “d’au moins 507 heures de travail ou d’heures assimilées au cours des 12 mois qui précèdent la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture de droits” (source : Pôle Emploi). Cela leur permet de bénéficier de droits sociaux spécifiques et d’un régime de cotisations adapté.
2. Les différents types de rémunération
Les intermittents du spectacle peuvent être rémunérés de différentes manières, en fonction de la nature de leur contrat et de leur activité. Les principales formes de rémunération sont :
- Les cachets, souvent utilisés pour les prestations ponctuelles, tels que les concerts ou les représentations théâtrales.
- Les salaires, couramment utilisés pour les contrats à durée déterminée, comme les tournées ou les engagements dans une compagnie.
- Les droits d’auteur, perçus lorsque les intermittents sont auteurs de leurs propres créations.
3. Les différents contrats de travail possibles et leurs particularités
Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) est un contrat mis en place pendant une durée maximale de 8 mois. Ils doivent répondre à un besoin pour lequel il est d’usage de ne pas employer un CDI, et sont réservés à certains secteurs d’activité, déterminés par décret, dont le spectacle fait partie.
Le contrat à durée déterminée (CDD) est couramment utilisé pour les engagements plus longs dans le domaine du spectacle. Ces contrats peuvent varier en termes de durée, allant de quelques semaines à plusieurs mois. Il est important de souligner que les conditions de rémunération doivent être spécifiées dans le contrat et respecter les dispositions de la convention collective du secteur. Les CDD peuvent également offrir des avantages supplémentaires tels que la prise en charge des frais de transport ou d’hébergement lors des tournées.
Le CDI intermitent (CDII ou CD2I) est spécifique aux secteurs où l’activité varie sur l’année. La durée minimale annuelle de travail du salarié est fixée dans le contrat, mais peut être dépassée dans la limite de ⅓ de cette durée (il faudra l’accord du salarié pour dépasser cette limite).
4. Quels sont les éléments à prendre en compte pour calculer la rémunération ?
Le calcul de la rémunération des intermittents du spectacle prend en compte différents éléments. Tout d’abord, le salaire ou le cachet de base est déterminé en fonction de la grille de salaires ou des tarifs en vigueur.
Ensuite, des majorations peuvent s’appliquer en cas de travail de nuit, de dimanche, de jours fériés, ou pour des frais de déplacement spécifiques. De plus, les heures de travail effectuées permettent d’accumuler des droits à indemnisation lors des périodes d’inactivité.
Pour le CDI intermittent, la rémunération est calculée mensuellement, en fonction des heures effectuées. Sachez qu’un lissage est possible (si la convention ou un accord le prévoit), pour verser au salarié un montant régulier.
5. Quels sont les dispositifs de solidarité et d’accompagnement pour les intermittents du spectacle ?
En plus de la rémunération de base, il existe des dispositifs de solidarité et d’accompagnement destinés à soutenir les intermittents du spectacle. Par exemple, l’intermittent peut bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) lors des périodes d’inactivité. Cette allocation est versée par Pôle Emploi et vise à compenser la perte de revenus pendant ces périodes. De plus, des fonds de professionnalisation sont mis en place pour favoriser la formation continue des intermittents et les aider à développer de nouvelles compétences.
6. Quelles sont vos obligations légales en tant qu’employeur ?
En tant qu’employeur d’intermittents du spectacle, vous avez des obligations légales en matière de rémunération. Vous devez respecter les conventions collectives du secteur, qui fixent les règles en matière de salaires, d’horaires de travail, de repos, etc.
De plus, vous devez vous acquitter des cotisations sociales spécifiques aux intermittents du spectacle. Ces cotisations financent les droits sociaux des intermittents, tels que l’assurance chômage ou la retraite complémentaire. En tant qu’employeur, vous devez également fournir aux intermittents des bulletins de paie détaillés et respecter les délais de paiement réglementaires.
7. Quelles sont les mesures de protection des intermittents du spectacle ?
Afin de garantir une rémunération équitable et de protéger les droits des intermittents du spectacle, des mesures spécifiques ont été mises en place. Par exemple, les cachets doivent être payés dès la fin de la prestation ou au plus tard le 15e jour suivant la date de la prestation.
De plus, les intermittents ont droit à un acompte sur salaire, qui correspond généralement à 80% du salaire prévu, avant le début de l’activité. Ces mesures visent à éviter les retards de paiement et à assurer une stabilité financière aux travailleurs.
8. Qu’est-ce que le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) ?
Lorsque vous souhaitez engager un intermittent du spectacle, vous devez préalablement vous inscrire au GUSO et effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Le GUSO vous permet en tant qu’organisateurs d’événements, associations, entreprises ou particuliers, de déclarer facilement et légalement les salaires des intermittents du spectacle que vous employez pour des prestations occasionnelles. Le GUSO agit en tant qu’intermédiaire entre vous et l’intermittent du spectacle, ce qui facilite le respect des obligations légales et administratives.
En l’utilisant, vous n’avez pas besoin d’effectuer les formalités administratives complexes liées à l’embauche, au calcul des cotisations sociales, aux déclarations auprès des organismes sociaux, etc. Le GUSO se charge de toutes ces tâches pour votre compte.
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