Vous projetez d’organiser une manifestation sportive ? Bien connaître la réglementation concernant les manifestations sportives vous permettra de mieux préparer votre événement sportif sur le plan administratif et légal.
Les obligations légales de l’organisateur d’une manifestation sportive
1. Demander l’autorisation
2. Souscrire et recommander une assurance
3. Prévoir des mesures et dispositifs de sécurité
4. Favoriser l’accessibilité à la manifestation
5. Évaluer les incidences
6. Les démarches relatives
1 – Demander l’autorisation
En tant qu’organisateur de la manifestation sportive, vous avez l’obligation de déclarer l’événement sportif en question auprès de l’autorité administrative compétente dans votre localité.
Par ailleurs, si votre événement sportif est accessible aux personnes disposant d’une licence dans une discipline dont le pouvoir est délégué à une fédération, et si cet événement prévoit des récompenses (en nature ou en argent) d’une valeur supérieure à celle établie par le ministère des Sports, vous avez l’obligation de déclarer cet événement auprès de la fédération délégataire. Cette dernière devra d’ailleurs conclure un contrat avec vous.
2 – Souscrire et recommander une assurance
Vous êtes tenu de souscrire une assurance afin de couvrir aussi bien votre propre responsabilité civile, mais aussi celle des bénévoles et salariés travaillant à l’organisation, des sportifs participant à l’événement, des agents de sécurité, des juges et des arbitres. Des amendes et peines de prison sont prévues pour la non-observation de cette obligation.
Par ailleurs, en raison des dommages que les participants pourraient causer à leurs propres personnes, il est conseillé de leur recommander de souscrire une assurance individuelle.
3 – Prévoir des mesures et dispositifs de sécurité
Selon les particularités de votre manifestation sportive, la sécurité des spectateurs est placée sous votre responsabilité. D’ailleurs, en raison des plans de lutte contre le terrorisme, vos mesures et dispositifs de sécurité sont examinés avec la plus grande attention par les autorités.
Quoi qu’il en soit, en général, vous devez :
- Effectuer un contrôle médical des personnes qui participent à l’événement ;
- Exiger de ceux-ci un certificat médical (datant de moins de 12 mois) ou une licence de délivrance dudit certificat ;
- Vous conformer aux différentes règles techniques établies par votre fédération délégataire ;
- Vous assurer de la conformité aux normes de vos équipements sportifs ;
- Prévoir un service d’ordre ;
- Installer des dispositifs de signalisation adéquats (signaleurs bien visibles de tous, et possédant une face verte et une autre rouge) ;
- Empêcher la vente de boissons alcoolisées sur les lieux de la manifestation (établissement, stade, etc.). Pour le faire, il faudra obtenir une dérogation du maire, et cela seulement si votre groupement sportif est agréé. La demande de dérogation doit parvenir au maire au plus tard 3 mois avant la tenue de la manifestation, et cette dérogation est généralement valable pour une durée de 48 heures, pour les boissons de 11 degrés maximum ;
- Prévenir la commission de sécurité et d’accessibilité de votre département si votre événement se tient dans un ERP (établissement recevant du public) et accueille plus de 1 500 personnes (participants, organisateurs et spectateurs réunis). Si l’événement reçoit moins de 1 500 personnes au sein d’un ERP ou alors si elle se déroule sur la voie publique, c’est la commission communale/intercommunale de sécurité et d’accessibilité qu’il faudra prévenir. Celle-ci examine votre dossier et effectue une visite des lieux puis rend un avis ;
- Établir un plan de secours. Ceci est une recommandation, et le service de la sécurité de votre mairie peut vous aider à élaborer ce plan.
4 – Favoriser l’accessibilité à la manifestation
Vous devez favoriser l’accessibilité de votre manifestation sportive aux handicapés et personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, vous devez prévoir des dispositifs signalétiques adaptés pour la manifestation, notamment des aménagements, des places de stationnement, etc.
5 – Évaluer les incidences
Vous êtes tenu de faire (ou demander à un expert) une évaluation des incidences de votre manifestation sportive sur les sites classés « Natura 2 000 », et de joindre (via un formulaire à remplir sur le site de votre département) les résultats de cette évaluation à votre déclaration ou à votre demande d’autorisation. Cette évaluation vous est précisément exigée si votre manifestation rempli une ou plusieurs de ces conditions :
- Figure dans la liste établie à cet effet par votre localité ;
- Est à but lucratif ;
- Est motorisée ;
- Se tient hors des lieux ouverts à la circulation publique ;
- Délivre un titre à l’échelle nationale ou internationale ;
- Possède un budget global supérieur à 100 000 euros.
6 – Les démarches relatives
Si vous projetez de mettre en place une ou plusieurs installations provisoires ou CTS (chapiteaux, tentes, structures) dans le cadre de votre manifestation, vous êtes tenu de soumettre un dossier y afférent au maire de votre localité. Ce dossier devra contenir :
- L’extrait du registre de sécurité (document attestant les vérifications et contrôles effectués sur les CTS) des installations. Celui-ci doit posséder la signature du propriétaire des installations, et avoir été signé entre 1 et 2 mois avant le jour de la manifestation.
- Le certificat dit de bon montage des installations (gradins, tribunes) avant leur accessibilité au public.
Naturellement, le maire peut soit vous donner une autorisation conditionnelle à utiliser ces installations lors de votre manifestation sportive (et dans ce cas vous devrez effectuer les modifications indiquées par le maire), soit vous interdire de les utiliser. Dans tous les cas, vous pouvez déposer une requête en contestation de la décision devant le juge administratif, et, s’il y a urgence, accompagner votre requête d’un référé-liberté. Conformément à la procédure, le juge aura 48 heures pour se prononcer.
Ainsi, l’organisation d’une manifestation sportive demande de bien s’organiser pour se conformer à certaines obligations réglementaires.
De même, vous devez également bien vous organiser pour préparer l’événement proprement dit, et pour cela, une bonne solution d’inscription en ligne et de contrôle des participants vous facilitera grandement l’organisation de votre manifestation sportive.
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