Article mis à jour le 24 janvier 2022.
Suite aux décisions gouvernementales, le pass vaccinal entre en vigueur le 24 janvier 2022 pour les personnes à partir de 16 ans dans les lieux accueillant du public. Il remplace le pass sanitaire déjà existant.
Cette mise à jour soulève des questions pour les organisateurs d’événements et leurs participants. Retrouvez dans cet article des réponses aux questions de vos publics. Vous pouvez l’intégrer à votre site internet sous un format “FAQ” pour répondre aux interrogations de vos participants.
Pour en savoir plus sur vos obligations depuis le 24 janvier 2022, découvrez notre article “Contrôle du pass vaccinal – les réponses à vos questions”.
1. Suis-je concerné par le pass vaccinal ?
Sont concernées par le pass vaccinal les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public. Les mineurs de 12 à 15 ans restent soumis à la présentation d’un pass sanitaire valide.
2. Que dois-je présenter pour avoir accès à votre événement ?
Pour accéder à un événement accueillant du public, il vous faudra présenter une de ces quatres preuves :
- Un certificat de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
- Un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
- Un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
- Un certificat de contre-indication à la vaccination.
Jusqu’au 15 février 2022, la présentation d’un certificat de test négatif de moins de 24h est possible si vous avez reçu votre première dose de vaccin d’ici la. Au-delà de cette date, la présentation d’un certificat de test négatif ne vous permettra plus d’accéder aux événements.
Nos équipes procéderont au contrôle de votre preuve pour vous garantir l’accès. Sans la présentation d’une de ces preuves, votre entrée à l’événement sera refusée. Il nous est également possible de vous demander un document officiel avec photo permettant de vérifier votre identité.
3. Je n’ai plus de batterie sur mon téléphone / Je n’ai pas mon téléphone avec moi, que faire ?
Rendez-vous en zone d’assistance pass sanitaire/vaccinal sur le lieu de l’événement pour que nous puissions vous aider à accéder à votre preuve de test.
4. Je suis cas contact. Que dois-je faire ?
Depuis le 3 janvier 2022, seuls les cas contacts non vaccinées ou ayant un schéma vaccinal incomplet doivent s’isoler. Pour les autres, les tests et autotests remplacent la quarantaine si les résultats sont négatifs.
5. Comment trouver mon certificat de vaccination ?
Rendez-vous sur le téléservice de l’assurance maladie “Ameli” pour télécharger votre certificat de vaccination. Enregistrez-le sur votre application TousAntiCovid en scannant le QR Code présent, ou en le téléchargeant sur votre téléphone
6. Comment trouver mon certificat de rétablissement ?
Les résultats de tests sont à retrouver sur SI-DEP pendant 3 mois à partir de la date du test effectué. Comme pour un certificat de vaccination, pensez à l’enregistrer sur votre application TousAntiCovid en scannant le QR Code présent, ou en le téléchargeant sur votre téléphone.
7. Mon pass vaccinal a été contrôlé à l’entrée, suis-je obligé de porter un masque ?
Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au « pass vaccinal », et au pass sanitaire pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans (exception faite au moment de la pratique sportive ou artistique).
8. Quel risque en cas d’infraction ?
Acheter un faux pass vaccinal est passible de 45 000€ d’amende et de trois ans de prison.
L’amende en cas de présentation du pass vaccinal d’un tiers s’élève à 1 000 (pour une première utilisation).
Vous organisez un événement soumis aux restrictions en vigueur et vous avez besoin de contrôler le pass sanitaire ? Contactez nos conseillers pour discuter de votre projet :