Contrôle du pass vaccinal : toutes les réponses à vos questions

Contrôle du pass vaccinal : toutes les réponses à vos questions

Mis à jour le 24 Jan­vi­er 2022.

La mise en place de nou­veaux pro­to­coles est tou­jours un chal­lenge qui vient avec son lot d’interrogations pour les organ­isa­teurs. Voici les répons­es aux grandes ques­tions posées par nos organ­isa­teurs pour la mise en place d’un dis­posi­tif de con­trôle du pass vac­ci­nal. Cet arti­cle sera mis à jour en fonc­tion des éventuelles nou­velles ques­tions qui nous parviennent.

Avant de com­mencer, nous pro­posons égale­ment un mod­èle de FAQ pour informer vos participants :

Décou­vrir la FAQ Participants


1. Dans quel cas doit-on contrôler le pass vaccinal ?

Sont con­cernés par le con­trôle du pass vac­ci­nal tous les lieux accueil­lants ds activ­ités de loisirs et de culture :

  • Salles de spec­ta­cles, de con­certs, de théâtre, chapiteaux, salles de conférence
  • Ciné­ma
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition)
  • Stades et enceintes sportives
  • Parcs à thèmes
  • Grands casi­nos
  • Fes­ti­vals assis / debout de plein air
  • Croisières et bateaux à passagers
  • Autres événe­ments, lorsqu’ils sont spé­ci­fique­ment local­isés. Ex : bals organ­isés par les collectivités.

2. Qui sont les publics concernés par le pass vaccinal ?

Sont con­cernées par le pass vac­ci­nal les per­son­nes de 16 ans et plus dans les lieux accueil­lant du public.
Les mineurs de 12 à 15 ans restent soumis à la présen­ta­tion d’un pass san­i­taire valide.

3. Existe-t-il la possibilité d’intégrer le contrôle des preuves aux systèmes existants, type billetterie, via une API ?

Oui. Depuis le 1er Octo­bre 2021 le Gou­verne­ment autorise les pro­fes­sion­nels à inté­gr­er l’application Tou­sAn­ti­Covid Verif depuis leurs appli­ca­tions métiers habituelles et en fonc­tion du par­cours client choisi. Cette inté­gra­tion doit faire l’objet d’une demande auprès de la Direc­tion Générale de la San­té à l’adresse email candidature-appverif[@]sante.gouv.fr. La val­i­da­tion des deman­des se fait au cas par cas.

4. Peut-on réaliser les contrôles sans accès à un réseau ?

Aucune con­nex­ion à l’internet ou à un serveur n’est néces­saire pour procéder à la véri­fi­ca­tion d’un Pass Vac­ci­nal avec l’application Tou­sAn­ti­Covid Verif. L’application doit en revanche régulière­ment être recon­nec­tée à l’internet (réseau GSM / WiFi), faute de quoi, elle cessera de fonc­tion­ner après avoir alerté son util­isa­teur sur le fait qu’une syn­chro­ni­sa­tion régulière et ponctuelle est indispensable

5. La présentation d’un résultat de test positif ouvre-t-il droit à un remboursement du participant, étant donné qu’il ne peut pas participer à l’événement ?

Cela n’est pas prévu dans le cadre du dis­posi­tif. C’est une ques­tion com­mer­ciale qui incombe à chaque producteur/organisateur.

6. Existe-t-il des protocoles spécifiques pour les festivals en plein air ?

Non, ce pro­to­cole de pass vac­ci­nal est com­mun à tous les les événe­ments, les lieux de loisirs, sportifs, de cul­ture et salons professionnels.

7. Comment procéder en cas de dysfonctionnement de l’application?

À ce jour, il n’existe pas de plan B. Néan­moins, voici trois options à con­sid­ér­er pour réus­sir à scan­ner un QR Code :
Agrandir l’affichage du QR Code pour per­me­t­tre sa lecture :

  • Deman­der au par­tic­i­pant de présen­ter son QR Code sur fond noir ou blanc, plutôt que sur fond vert comme cela peut par­fois être le cas
  • Deman­der au par­tic­i­pant de plac­er son smart­phone à l’ombre et d’augmenter sa luminosité.

Si vous avez besoin de plus d’as­sis­tance, un sup­port est mis en place au 0800 08 02 27.
Ce numéro est gra­tu­it et acces­si­ble 7 j/7, 9h-20h)

8. Que doit contenir le registre du personnel utilisant l’application TousAntiCovid Vérif ?

L’organisateur a pour oblig­a­tion de tenir un reg­istre lis­tant les per­son­nes habil­itées, la date de leur habil­i­ta­tion, ain­si que les jours et horaires des con­trôles effec­tués par ces per­son­nes. Il est inter­dit d’utiliser l’application dans un autre cadre que celui prévu par le décret, à savoir pour les par­tic­i­pants d’un événe­ment con­cerné par le pass vaccinal.

9. Peut-on scanner depuis un même appareil de contrôle le pass sanitaire et le billet ?

Oui. Vous pou­vez tech­nique­ment avoir un appareil avec l’application Tou­sAn­ti­Covid Vérif pour le con­trôle du pass san­i­taire et WeezA­c­cess pour le con­trôle des bil­lets. Néan­moins, si vous comptez recevoir plusieurs par­tic­i­pants sur le même créneau horaire, nous vous le déconseillons.
Pass­er d’une appli­ca­tion à l’autre pour chaque par­tic­i­pant vous fera per­dre du temps, et il est préférable d’éviter l’allongement des files d’attentes pour min­imiser les risques de contamination.

Nous vous con­seil­lons de dou­bler les postes au con­trôle du pass san­i­taire : 2 per­son­nes con­trôlant pass san­i­taire + ID pour 1 per­son­ne con­trôlant le bil­let. Ces deux étapes doivent être réal­isées de manière dis­tinctes pour assur­er un flux maîtrisé et continu.

10. Quel risque court un organisateur d’événement ne respectant pas la législation liée au pass vaccinal ?

En cas de non con­trôle des pass vac­ci­nal, les pro­fes­sion­nels sont désor­mais sanc­tion­nés d’une amende for­faitaire de 1000€, et ce dès le pre­mier manquement.

Vous organ­isez un événe­ment soumis aux nou­velles restric­tions et vous avez besoin de con­trôler le pass san­i­taire ? Con­tactez nos con­seillers pour dis­cuter de votre projet :

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