Cet article a été édité le 12 mai 2021. Les règles en vigueur sont susceptibles d’avoir changé depuis.
Suite au vote par l’Assemblée Nationale du projet de loi n° 4105 relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans la nuit du 11 au 12 mai, le pass sanitaire pour les événements est sur le point d’être déployé afin de permettre à certaines activités et ERP de rouvrir leurs portes. Quels événements seront concernés ? Comment fonctionnera le pass sanitaire ? Quels outils seront à disposition des organisateurs d’événements ? Découvrez comment vous pourrez contrôler les pass sanitaires pour votre événement avec Weezevent, et partagez cet article aux organisateurs concernés par ces mesures de réouverture. Nous mettrons cet article à jour dès que de nouvelles informations seront disponibles.
Sommaire
- Modalités de déploiement du pass sanitaire pour les événements
- Comment fonctionnera le pass sanitaire pour un participant à un événement ?
- Le contrôle de pass sanitaire avec Weezevent
1. Modalités de déploiement du pass sanitaire pour les événements
Quand sera instauré un pass sanitaire pour les événements ?
À partir du 9 juin 2021, date à laquelle la plupart des établissements recevant du public seront autorisés à rouvrir, le pass sanitaire sera mis en place pour accéder à certains types de rassemblements et événements.
Le pass sanitaire sera-t-il obligatoire pour tous les événements ?
Le pass sanitaire sera obligatoire pour se rendre dans les lieux ou événements rassemblant plus de 1 000 personnes :
- chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
- salons et foires d’exposition ;
- stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
- parcs à thèmes ;
- grands casinos ;
- festivals assis ou debout de plein air ;
- compétitions sportives de plein air en extérieur ;
- croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 passagers ;
- autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (bals organisés par les collectivités, par exemple).
Le pass sanitaire ne sera en revanche pas demandé pour accéder aux lieux de la vie “quotidienne” comme les restaurants, théâtres, cinémas…
Qui devra présenter un pass sanitaire pour accéder à un événement ?
Le pass sanitaire concernera les personnes de plus de 11 ans. Le Conseil scientifique préconise toutefois qu’il soit étendu aux mineurs car ils ne seront très probablement pas vaccinés avant l’automne : seuls les mineurs de 16 et 17 ans atteints de maladies graves peuvent actuellement se faire vacciner. L’entourage du secrétaire d’Etat au numérique a annoncé le jeudi 6 mai qu’une “réflexion est actuellement menée” par le gouvernement et que “le sujet sera soumis au Parlement”.
Quid des événements de moins de 1 000 participants ?
Les événements de moins de 1 000 participants ne sont pas concernés par le pass sanitaire mais des mesures optionnelles pourront être mises en place par les organisateurs : un QR Code placé à l’entrée de l’activité permettra à chaque participant de s’enregistrer via l’application TousAntiCovid, ce qui permettra de « faciliter le système d’alerte » pour une meilleure traçabilité en cas de contamination au Covid-19 ou de remontée de cas-contact.
2. Comment fonctionnera le pass sanitaire pour un participant à un événement ?
Quels documents seront acceptés en tant que pass sanitaire ?
Trois documents auront le rôle de pass sanitaire :
- l’attestation de vaccination valable 2 semaines après la deuxième injection d’un vaccin à deux injections, 4 semaines après l’injection d’un vaccin à une injection (Johnson & Johnson) ou 2 semaines après l’unique injection chez les personnes ayant déjà eu la Covid-19.
- le résultat de test négatif de moins de 48h (RT-PCR ou antigénique, les autotests étant exclus).
- la preuve de rétablissement de la Covid-19 délivrée par les autorités sanitaires aux personnes ayant eu un résultat de test RT-PCR ou antigénique positif plus de 15 jours et moins de 6 mois avant l’événement.
Comment obtenir un pass sanitaire ?
Le pass sanitaire sera le sésame du participant pour accéder aux événements et activités. Les trois documents qui auront valeur de pass sanitaire (test de dépistage négatif, preuve de rétablissement ou certificat de vaccination au Covid-19), pourront être reçus par SMS/e-mail ou remis en main propre.
Il sera également possible de retrouver les résultats de tests datant de moins de 3 mois sur sidep.gouv.fr et le certificat de vaccination sur le site de l’Assurance Maladie. Le participant pourra alors choisir d’importer ces documents dans son application TousAntiCovid ou les garder au format papier.
Pass sanitaire numérique
Le participant pourra importer les documents dans son application mobile TousAntiCovid. Cela lui permettra également d’enregistrer ceux de ses enfants ou des personnes dont il a la charge.
Les documents comporteront deux codes, un Datamatrix certifiant l’authenticité, et un QR Code. Scanner le QR Code permettra de stocker les documents dans l’application TousAntiCovid afin d’en faire un pass sanitaire numérique.
Le Datamatrix est un code dont la forme est similaire à un QR Code, et répond à la norme 2D-DOC/ANTS, utilisée par l’administration française pour authentifier les documents afin d’éviter les fraudes.
Pass sanitaire papier
Il sera également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement l’un des 3 documents ayant valeur de pass sanitaire.
3. Le contrôle de pass sanitaire avec Weezevent
Une fois le dispositif de pass sanitaire déployé, nos terminaux de scan seront en mesure de lire les codes (2D-DOC) affichés sur l’application TousAntiCovid ou sur les documents au format papier afin de confirmer ou non la validité du pass selon les documents présents : attestation de vaccination, test de dépistage négatif ou preuve de rétablissement.
Votre événement est concerné par ces nouvelles mesures et le pass sanitaire ? Vous vous posez des questions sur le fonctionnement de ce dispositif ? Contactez-nous pour discuter de la mise en place du contrôle de pass sanitaires pour votre événement :
