Juillet 2021 : Point sur le pass sanitaire activités

Juillet 2021 : Point sur le pass sanitaire activités

Mis à jour le 26 juil­let 2021.

Dimanche 25 juil­let 2021, le Sénat et l’Assem­blée nationale ont trou­vé un accord sur le pro­jet de loi relatif à la ges­tion de la crise san­i­taire, prévoy­ant notam­ment l’ex­ten­sion du pass san­i­taire. Pré­ci­sions dans cet article.

Som­maire

    1. Qu’est ce que le pass san­i­taire activ­ités en France ?
    2. Com­ment fonc­tionne le “pass san­i­taire activités” ?
    3. Quelles activ­ités sont concernées ?
    4. Le cas par­ti­c­uli­er des jeunes
    5. Qui peut con­trôler le pass sanitaire ?
    6. Le cas des per­son­nels et salariés
    7. Nou­velle échéance le 15 novembre

1. Qu’est ce que le “pass sanitaire activités” en France ?

Le “pass san­i­taire activ­ités” con­siste à présen­ter, au for­mat numérique (via « Mon car­net » de l’ap­pli­ca­tion Tou­sAn­ti­Covid ) ou papi­er, une preuve de non con­t­a­m­i­na­tion au Covid, par­mi les 3 suivantes :

  • L’attes­ta­tion de vac­ci­na­tion, à la con­di­tion que les per­son­nes dis­posent d’un sché­ma vac­ci­nal complet : 
    • 1 semaine pour les activ­ités en France (2 semaines pour voy­ager) après la 2e injec­tion pour les vac­cins à dou­ble injec­tion (Pfiz­er, Mod­er­na, AstraZeneca) ;
    • 4 semaines après l’in­jec­tion pour les vac­cins à une seule injec­tion (Janssen/Johnson & Johnson) ;
    • 1 semaine pour les activ­ités en France (2 semaines pour voy­ager) après l’in­jec­tion du vac­cin chez les per­son­nes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
  • La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l’ac­cès aux lieux cul­turels ou de loisirs et de 72h max­i­mum pour le con­trôle san­i­taire aux fron­tières. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résul­tat par le pro­fes­sion­nel dans la base de don­nées SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est égale­ment mise à dis­po­si­tion du patient via un mail et un SMS pour aller le récupér­er sur SI-DEP .
  • Le résul­tat d’un test RT-PCR posi­tif attes­tant du rétab­lisse­ment du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il per­met d’indi­quer un risque lim­ité de réin­fec­tion au Covid-19. Le proces­sus pour récupér­er sa preuve de test posi­tif est le même que pour les tests négat­ifs via SI-DEP.

2. Comment fonctionne le pass sanitaire activités ?

Chaque util­isa­teur peut inté­gr­er ses preuves numérisées dans le « Car­net » de l’ap­pli­ca­tion Tou­sAn­ti­Covid pour les stock­er et présen­ter facile­ment ses cer­ti­fi­cats lors de voy­ages ou d’événe­ments où le pass san­i­taire est exigé. Il est égale­ment pos­si­ble de stock­er les preuves pour ses enfants ou pour d’autres proches.

Il est égale­ment pos­si­ble d’u­tilis­er le pass san­i­taire en for­mat papi­er en présen­tant directe­ment les dif­férents doc­u­ments demandés (test RT-PCR ou attes­ta­tion de vaccination).

3. Quelles activités sont concernées ?

Le “pass san­i­taire activ­ités” est exigé depuis le 21 juil­let pour accéder aux lieux de loisirs et de cul­ture rassem­blant plus de 50 per­son­nes.

Toute per­son­ne de plus de 18 ans et plus doit ain­si présen­ter l’une des trois preuves san­i­taires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événe­ments suiv­ants (décret n° 2021–955 du 19 juil­let 2021) :

  • Les salles d’auditions, de con­férences, de pro­jec­tion, de réunions
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les salles de con­certs et de spectacles
  • Les ciné­mas
  • Les fes­ti­vals (assis et debout)
  • Les événe­ments sportifs clos et couverts
  • Les étab­lisse­ments de plein air
  • Les salles de jeux, escape-games, casinos
  • Les lieux de culte lorsqu’ils accueil­lent des activ­ités cul­turelles et non cultuelles
  • Les foires et salons
  • Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
  • Les musées et salles d’exposition temporaire
  • Les bib­lio­thèques (sauf celles uni­ver­si­taires et spécialisées)
  • Les man­i­fes­ta­tions cul­turelles organ­isées dans les étab­lisse­ments d’en­seigne­ment supérieur
  • Les fêtes foraines comp­tant plus de 30 stands ou attractions
  • Tout événe­ment, cul­turel, sportif, ludique ou fes­tif, organ­isé dans l’espace pub­lic sus­cep­ti­ble de don­ner lieu à un con­trôle de l’accès des personnes
  • Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
  • Les dis­cothèques, clubs et bars dansants.

4. Le cas particulier des jeunes

Pour tenir compte de la sit­u­a­tion spé­ci­fique de cer­taines caté­gories de per­son­nes, l’obligation du « pass san­i­taire » est repoussée au 30 sep­tem­bre pour les jeunes de 12 à 17 ans.

La rai­son en est que la vac­ci­na­tion n’ayant été ouverte, pour cette caté­gorie d’âge, qu’au mois de juin, des mil­lions de jeunes auraient été con­traints d’effectuer des tests à répéti­tion pour toutes leurs activ­ités esti­vales, à par­tir du 21 juillet.

Cet amé­nage­ment per­me­t­tra, d’ici au 30 sep­tem­bre, aux 12–17 ans d’être vaccinés.

5. Qui peut contrôler le pass sanitaire ?

Le 1er Min­istre Jean Cas­tex a con­fir­mé que les gérants des étab­lisse­ments soumis au pass san­i­taire «seront respon­s­ables du con­trôle» du doc­u­ment, mais qu’ils n’auront pas à véri­fi­er l’identité de leurs clients, respon­s­abil­ité des «forces de sécurité».

Les ges­tion­naires des lieux de loisirs, de restau­ra­tion ou de salons qui ne con­trôleront pas les pass san­i­taires pour­ront être mis en demeure par l’au­torité admin­is­tra­tive et con­traints de fer­mer leurs portes pour une durée de sept jours max­i­mum. En cas de man­que­ment à plus de trois repris­es en l’e­space de 45 jours, le ges­tion­naire encour­ra un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende.

6. Le cas des personnels et salariés

Tous les per­son­nels des lieux où le pass est imposé aux clients devront égale­ment être munis du pass san­i­taire à compter du 30 août 2021. Un salarié qui n’est ni vac­ciné, ni en mesure de présen­ter un test antigénique négatif ou un cer­ti­fi­cat de rétab­lisse­ment pour­ra ain­si être sus­pendu, sans salaire. Si la sit­u­a­tion per­dure plus de trois jours, la per­son­ne sera con­vo­quée pour un entre­tien afin d’ex­am­in­er « les moyens de régu­laris­er sa sit­u­a­tion, notam­ment les pos­si­bil­ités d’af­fec­ta­tion » sur un poste non soumis à l’oblig­a­tion du pass.

7. Nouvelle échéance le 15 novembre

Le texte voté à l’Assem­blée nationale repose sur la pro­lon­ga­tion du régime tran­si­toire de sor­tie pro­gres­sive de l’é­tat d’ur­gence san­i­taire. Selon l’ac­cord trou­vé entre le Sénat et l’Assem­blée, celle-ci court jusqu’au 15 novem­bre prochain. Pour con­tin­uer à s’ap­pli­quer au-delà de la mi-novem­bre, le texte devra donc faire l’ob­jet d’un nou­veau vote par le Parlement.

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