Mis à jour le 26 juillet 2021.
Dimanche 25 juillet 2021, le Sénat et l’Assemblée nationale ont trouvé un accord sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, prévoyant notamment l’extension du pass sanitaire. Précisions dans cet article.
Sommaire
1. Qu’est ce que le « pass sanitaire activités » en France ?
Le « pass sanitaire activités » consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes :
- L’attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
- 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
- 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
- La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l’accès aux lieux culturels ou de loisirs et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .
- Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.
2. Comment fonctionne le pass sanitaire activités ?
Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d’événements où le pass sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d’autres proches.
Il est également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).
3. Quelles activités sont concernées ?
Le « pass sanitaire activités » est exigé depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
Toute personne de plus de 18 ans et plus doit ainsi présenter l’une des trois preuves sanitaires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événements suivants (décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021) :
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
- Les chapiteaux, tentes et structures
- Les salles de concerts et de spectacles
- Les cinémas
- Les festivals (assis et debout)
- Les événements sportifs clos et couverts
- Les établissements de plein air
- Les salles de jeux, escape-games, casinos
- Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
- Les foires et salons
- Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
- Les musées et salles d’exposition temporaire
- Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
- Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
- Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
- Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
- Les discothèques, clubs et bars dansants.
4. Le cas particulier des jeunes
Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.
La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet.
Cet aménagement permettra, d’ici au 30 septembre, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
5. Qui peut contrôler le pass sanitaire ?
Le 1er Ministre Jean Castex a confirmé que les gérants des établissements soumis au pass sanitaire «seront responsables du contrôle» du document, mais qu’ils n’auront pas à vérifier l’identité de leurs clients, responsabilité des «forces de sécurité».
Les gestionnaires des lieux de loisirs, de restauration ou de salons qui ne contrôleront pas les pass sanitaires pourront être mis en demeure par l’autorité administrative et contraints de fermer leurs portes pour une durée de sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises en l’espace de 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende.
6. Le cas des personnels et salariés
Tous les personnels des lieux où le pass est imposé aux clients devront également être munis du pass sanitaire à compter du 30 août 2021. Un salarié qui n’est ni vacciné, ni en mesure de présenter un test antigénique négatif ou un certificat de rétablissement pourra ainsi être suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner « les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » sur un poste non soumis à l’obligation du pass.
7. Nouvelle échéance le 15 novembre
Le texte voté à l’Assemblée nationale repose sur la prolongation du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire. Selon l’accord trouvé entre le Sénat et l’Assemblée, celle-ci court jusqu’au 15 novembre prochain. Pour continuer à s’appliquer au-delà de la mi-novembre, le texte devra donc faire l’objet d’un nouveau vote par le Parlement.
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