Adhésions et cotisations pour une association : comment ça marche ?

Adhésions et cotisations pour une association : comment ça marche ?

Vous avez un projet d’association qui vous tient à cœur ? Vous êtes en plein lancement d’une association ? Prenez le temps de connaître tous les tenants et aboutis­sants de la création d’une association. Même si les démarches sont plutôt acces­sibles, il vaut mieux être attentif à tous les détails et s’assurer de ne rien oublier… surtout lorsqu’il s’agit des cotisa­tions. Voici toutes les infor­ma­tions pour que la création de votre association passe comme une lettre à La Poste.

Sommaire

  1. Décider des condi­tions d’adhésion à l’association
  2. Fixer les statuts des membres de l’association
  3. Commu­niquer les droits et obliga­tions des membres de l’association
  4. Choisir le montant de la cotisation à l’adhésion
  5. Proposer des modalités de paiement de la cotisation
  6. Préparer le retrait d’un membre de l’association

1. Décider des conditions d’adhésion à l’association

Les associa­tions dites de « loi 1901 » sont libres de fixer elles-mêmes les condi­tions d’adhésion pour leurs membres. Toutefois, il est préfé­rable de lister ces condi­tions d’adhésion dans les statuts de votre association. Elles peuvent tenir en une demi-page, comme être longues comme le bras. À vous de trouver le bon équilibre et de vous prémunir contre d’éventuels soucis dans le futur.  Les condi­tions peuvent porter sur :

  • le paiement de la cotisation.
  • l’âge — majeur, mineur, etc.
  • une compé­tence parti­cu­lière — diplôme, permis de conduire, licence, etc.
  • l’appartenance à un groupe — école, club, ville, etc.
  • le parrainage par un autre membre.
  • l’absence de casier judiciaire.
  • etc.

Faites signer un bulletin d’adhésion à chaque membre de votre association. Intégrez à ce document une preuve de l’accord entre les deux parties, du paiement de la cotisation, et de l’information sur les droits et obliga­tions des membres.

2. Fixer les statuts des membres de l’association

Encore une fois, l’association est libre de créer des statuts diffé­rents pour plusieurs types de membres, ou garder le même statut pour tout le monde.

La catégorie de membres qui est généra­lement la plus impor­tante est composée des “membres actifs ou membres adhérents”. Ils paient une cotisation pour faire partie de l’association et parti­ciper à ses activités.

Les membres fonda­teurs peuvent s’octroyer des droits spéci­fiques mais ce n’est pas une obligation.

Si vous le souhaitez, donnez le statut de membres bienfai­teurs obtiennent aux personnes qui vous font un don mobilier ou immobilier, ou qui versent une cotisation plus impor­tante que la cotisation fixée pour les autres membres.

Il est également possible de d’offrir un le statut de membre d’honneur ou honoraires à ceux qui ont aidé l’association par quelconque moyen. Avec ce statut, vous pouvez les dispenser du paiement de la cotisation.

Enfin, les membres de droit n’ont aucune condition à remplir pour être membre de votre association. Les maires sont par exemple membres de droit de leur collec­tivité locale.

3. Communiquer les droits et obligations des membres de l’association

Votre association doit respecter les droits de vos membres, fixés par la loi. Ainsi, votre association doit poursuivre l’objectif qu’elle s’est fixé. Si ce n’est pas le cas, les membres ont tous les droits pour résilier leur adhésion. S’ils ont subi un préjudice, ils peuvent demander réparation de celui-ci. Enfin, toute infor­mation transmise à vous par les membres de l’association est protégée et ne peut être commu­niquée à des tiers.

En contre­partie, les membres de votre association ont des obliga­tions à respecter, la première étant le paiement de la cotisation que vous avez fixée. Ensuite, il est important de mettre en place un règlement intérieur qui complète vos statuts. Cela vous protège contre d’éventuels litiges. Enfin, vos membres ne doivent pas se comporter de manière à nuire au bon fonction­nement de l’association.

4. Choisir le montant de la cotisation à l’adhésion

Vous n’êtes pas obligés de demander une cotisation à vos membres, mais cela peut être un bon moyen de financer vos activités et de lancer votre association. Si vous décidez de recueillir des cotisa­tions, inscrivez-le dans vos statuts. Attention toutefois à ne pas inscrire le montant de la cotisation dans vos statuts. Cela vous obligerait à changer les statuts à chaque fois que vous voulez modifier le prix de la cotisation. Cependant, ce sont bien les statuts qui énoncent qui a le pouvoir de décider du montant de la cotisation.

Aussi, ne confondez pas droit d’entrée et cotisation. Le droit d’entrée est versé une seule fois par chaque membre au moment de son adhésion, mais la cotisation est recueilli à chaque nouvelle période d’activité — généra­lement tous les ans. Elle donne aux membres le droit d’assister et de parti­ciper à toutes vos assem­blées générales.

Le montant de la cotisation peut être fixe, ou varier selon les types de membres — mineur/majeur, personne/entreprise, etc. Si vous fixez diffé­rents montants de cotisa­tions, veillez à ne pas avoir trop d’écarts entre chaque montant. Cela pourrait être mal perçu, voire être discri­mi­na­toire.

5. Proposer des modalités de paiement de la cotisation

L’association est une fois de plus libre de fixer comme elle le souhaite les modalités de paiement de la cotisation, à condition qu’elles soient précisées dans ses statuts. En espèce, par chèque, ou par virement bancaire, à vous de choisir ! Avec une solution pour gérer vos cotisa­tions en ligne, le recueil des cotisa­tions par virement bancaire est un jeu d’enfant. Elle vous fait gagner du temps et de l’argent.

6. Préparer le retrait d’un membre de l’association

Plusieurs raisons peuvent amener un membre à quitter une association. On dit alors qu’il perd sa qualité d’adhérent. Premiè­rement, il peut tout simplement demander à quitter l’association. Si cette dernière a une durée déter­minée, il se peut que le membre ne puisse pas s’en retirer. Sa cotisation ne lui est alors pas rendue.

En parallèle, une association peut exclure un membre selon ce qui est inscrit à ses statuts et à son règlement. Le non-paiement de la cotisation est généra­lement considéré comme un motif légitime d’expulsion. Le non respect du règlement ou des statuts, ou une faute grave peuvent aussi être des motifs d’exclusion. Il faut toutefois donner au membre un temps pour se défendre et prouver de sa bonne foi si c’est le cas.

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