Adhésions et cotisations pour une association : comment ça marche ?

Adhésions et cotisations pour une association : comment ça marche ?

Vous avez un pro­jet d’association qui vous tient à cœur ? Vous êtes en plein lance­ment d’une asso­ci­a­tion ? Prenez le temps de con­naître tous les ten­ants et aboutis­sants de la créa­tion d’une asso­ci­a­tion. Même si les démarch­es sont plutôt acces­si­bles, il vaut mieux être atten­tif à tous les détails et s’assurer de ne rien oubli­er… surtout lorsqu’il s’agit des coti­sa­tions. Voici toutes les infor­ma­tions pour que la créa­tion de votre asso­ci­a­tion passe comme une let­tre à La Poste.

Som­maire

  1. Décider des con­di­tions d’adhésion à l’association
  2. Fix­er les statuts des mem­bres de l’association
  3. Com­mu­ni­quer les droits et oblig­a­tions des mem­bres de l’association
  4. Choisir le mon­tant de la coti­sa­tion à l’adhésion
  5. Pro­pos­er des modal­ités de paiement de la coti­sa­tion
  6. Pré­par­er le retrait d’un mem­bre de l’association

1. Décider des conditions d’adhésion à l’association

Les asso­ci­a­tions dites de « loi 1901 » sont libres de fix­er elles-mêmes les con­di­tions d’adhésion pour leurs mem­bres. Toute­fois, il est préférable de lis­ter ces con­di­tions d’adhésion dans les statuts de votre asso­ci­a­tion. Elles peu­vent tenir en une demi-page, comme être longues comme le bras. À vous de trou­ver le bon équili­bre et de vous pré­mu­nir con­tre d’éventuels soucis dans le futur.  Les con­di­tions peu­vent porter sur :

  • le paiement de la coti­sa­tion.
  • l’âge — majeur, mineur, etc.
  • une com­pé­tence par­ti­c­ulière — diplôme, per­mis de con­duire, licence, etc.
  • l’appartenance à un groupe — école, club, ville, etc.
  • le par­rainage par un autre mem­bre.
  • l’absence de casi­er judi­ci­aire.
  • etc.

Faites sign­er un bul­letin d’adhésion à chaque mem­bre de votre asso­ci­a­tion. Inté­grez à ce doc­u­ment une preuve de l’accord entre les deux par­ties, du paiement de la coti­sa­tion, et de l’information sur les droits et oblig­a­tions des mem­bres.

2. Fixer les statuts des membres de l’association

Encore une fois, l’association est libre de créer des statuts dif­férents pour plusieurs types de mem­bres, ou garder le même statut pour tout le monde.

La caté­gorie de mem­bres qui est générale­ment la plus impor­tante est com­posée des “mem­bres act­ifs ou mem­bres adhérents”. Ils paient une coti­sa­tion pour faire par­tie de l’association et par­ticiper à ses activ­ités.

Les mem­bres fon­da­teurs peu­vent s’octroyer des droits spé­ci­fiques mais ce n’est pas une oblig­a­tion.

Si vous le souhaitez, don­nez le statut de mem­bres bien­fai­teurs obti­en­nent aux per­son­nes qui vous font un don mobili­er ou immo­bili­er, ou qui versent une coti­sa­tion plus impor­tante que la coti­sa­tion fixée pour les autres mem­bres.

Il est égale­ment pos­si­ble de d’offrir un le statut de mem­bre d’honneur ou hon­o­raires à ceux qui ont aidé l’association par quel­conque moyen. Avec ce statut, vous pou­vez les dis­penser du paiement de la coti­sa­tion.

Enfin, les mem­bres de droit n’ont aucune con­di­tion à rem­plir pour être mem­bre de votre asso­ci­a­tion. Les maires sont par exem­ple mem­bres de droit de leur col­lec­tiv­ité locale.

3. Communiquer les droits et obligations des membres de l’association

Votre asso­ci­a­tion doit respecter les droits de vos mem­bres, fixés par la loi. Ain­si, votre asso­ci­a­tion doit pour­suiv­re l’objectif qu’elle s’est fixé. Si ce n’est pas le cas, les mem­bres ont tous les droits pour résili­er leur adhé­sion. S’ils ont subi un préju­dice, ils peu­vent deman­der répa­ra­tion de celui-ci. Enfin, toute infor­ma­tion trans­mise à vous par les mem­bres de l’association est pro­tégée et ne peut être com­mu­niquée à des tiers.

En con­trepar­tie, les mem­bres de votre asso­ci­a­tion ont des oblig­a­tions à respecter, la pre­mière étant le paiement de la coti­sa­tion que vous avez fixée. Ensuite, il est impor­tant de met­tre en place un règle­ment intérieur qui com­plète vos statuts. Cela vous pro­tège con­tre d’éventuels lit­iges. Enfin, vos mem­bres ne doivent pas se com­porter de manière à nuire au bon fonc­tion­nement de l’association.

4. Choisir le montant de la cotisation à l’adhésion

Vous n’êtes pas oblig­és de deman­der une coti­sa­tion à vos mem­bres, mais cela peut être un bon moyen de financer vos activ­ités et de lancer votre asso­ci­a­tion. Si vous décidez de recueil­lir des coti­sa­tions, inscrivez-le dans vos statuts. Atten­tion toute­fois à ne pas inscrire le mon­tant de la coti­sa­tion dans vos statuts. Cela vous oblig­erait à chang­er les statuts à chaque fois que vous voulez mod­i­fi­er le prix de la coti­sa­tion. Cepen­dant, ce sont bien les statuts qui énon­cent qui a le pou­voir de décider du mon­tant de la coti­sa­tion.

Aus­si, ne con­fondez pas droit d’entrée et coti­sa­tion. Le droit d’entrée est ver­sé une seule fois par chaque mem­bre au moment de son adhé­sion, mais la coti­sa­tion est recueil­li à chaque nou­velle péri­ode d’activité — générale­ment tous les ans. Elle donne aux mem­bres le droit d’assister et de par­ticiper à toutes vos assem­blées générales.

Le mon­tant de la coti­sa­tion peut être fixe, ou vari­er selon les types de mem­bres — mineur/majeur, personne/entreprise, etc. Si vous fix­ez dif­férents mon­tants de coti­sa­tions, veillez à ne pas avoir trop d’écarts entre chaque mon­tant. Cela pour­rait être mal perçu, voire être dis­crim­i­na­toire.

5. Proposer des modalités de paiement de la cotisation

L’association est une fois de plus libre de fix­er comme elle le souhaite les modal­ités de paiement de la coti­sa­tion, à con­di­tion qu’elles soient pré­cisées dans ses statuts. En espèce, par chèque, ou par vire­ment ban­caire, à vous de choisir ! Avec une solu­tion pour gér­er vos coti­sa­tions en ligne, le recueil des coti­sa­tions par vire­ment ban­caire est un jeu d’enfant. Elle vous fait gag­n­er du temps et de l’argent.

6. Préparer le retrait d’un membre de l’association

Plusieurs raisons peu­vent amen­er un mem­bre à quit­ter une asso­ci­a­tion. On dit alors qu’il perd sa qual­ité d’adhérent. Pre­mière­ment, il peut tout sim­ple­ment deman­der à quit­ter l’association. Si cette dernière a une durée déter­minée, il se peut que le mem­bre ne puisse pas s’en retir­er. Sa coti­sa­tion ne lui est alors pas ren­due.

En par­al­lèle, une asso­ci­a­tion peut exclure un mem­bre selon ce qui est inscrit à ses statuts et à son règle­ment. Le non-paiement de la coti­sa­tion est générale­ment con­sid­éré comme un motif légitime d’expulsion. Le non respect du règle­ment ou des statuts, ou une faute grave peu­vent aus­si être des motifs d’exclusion. Il faut toute­fois don­ner au mem­bre un temps pour se défendre et prou­ver de sa bonne foi si c’est le cas.

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