Organiser un concert en plein-air : toutes les réglementations à prendre en compte

Organiser un concert en plein-air : toutes les réglementations à prendre en compte

Vous souhaitez organ­is­er un con­cert en plein air mais ne savez pas quelles sont les régle­men­ta­tions en vigueur ? Vous trou­verez dans cet arti­cle quelques sug­ges­tions sur les procé­dures à suiv­re et les organ­ismes à con­tac­ter lors de la plan­i­fi­ca­tion d’un événe­ment en plein air.

Som­maire


    Qui peut organiser un concert en plein air ?

    • Une asso­ci­a­tion : si vous êtes une asso­ci­a­tion et souhaitez organ­is­er un con­cert, vous pou­vez plan­i­fi­er jusqu’à six spec­ta­cles par an sans être entre­pre­neur de spec­ta­cles si : 
      • L’association n’a pas pour objec­tif l’exploita­tion de lieux de spec­ta­cles, la pro­duc­tion de spec­ta­cles ou la dif­fu­sion de ceux-ci.
      • L’association regroupe des artistes ama­teurs et emploie occa­sion­nelle­ment un artiste rémunéré.

    L’as­so­ci­a­tion est tenue de deman­der un récépis­sé de déc­la­ra­tion d’ac­tiv­ité d’en­tre­pre­neur de spec­ta­cles si ces con­di­tions ne sont pas rem­plies ou ne le sont plus.

    • Les entre­pre­neurs de spec­ta­cles pro­fes­sion­nels : si vous avez pour activ­ité prin­ci­pale l’exploitation de lieux de spec­ta­cles, de pro­duc­tion ou de dif­fu­sion de spectacles.

    Quelles autorisations obtenir ?

    Selon les cir­con­stances, l’or­gan­isa­teur du con­cert devra seule­ment noti­fi­er, déclar­er ou obtenir le con­sen­te­ment préal­able de la mairie pour l’événement.

    Autorisations de la mairie

    Pour les entre­pre­neurs de spec­ta­cles pro­fes­sion­nels, seuls les con­certs en plein air dont le nom­bre de par­tic­i­pants prévu est égal ou supérieur à 1 500 sont soumis à une autori­sa­tion préal­able. Au plus tard un mois avant le con­cert, la mairie ou la pré­fec­ture doit recevoir une déc­la­ra­tion de l’événe­ment. Vous devez y mentionner :

    • L’identité de l’organisateur
    • Le lieu où se déroulera le con­cert en plein air
    • La date du concert
    • Le nom­bre de per­son­nes attendu
    • La capac­ité de l’endroit choisi
    • Les mesures de sécu­rité prévues et le ser­vice d’ordre envisagé

    Pour les organ­isa­teurs peu fréquents comme les asso­ci­a­tions, une demande doit être faite un à deux mois avant la date du con­cert auprès de :

    • La DRAC (Direc­tion régionale des affaires culturelles).
    • La mairie si un usage exclusif doit être réservé pour un con­cert qui se déroulera dans un espace public.

    Autorisations de la police et de la gendarmerie

    La police ne peut pas refuser la plan­i­fi­ca­tion du con­cert si la mairie ou la pré­fec­ture vous a accordé une autori­sa­tion. En prévenant la police ou la gen­darmerie et en leur four­nissant des détails sur le déroule­ment du con­cert en plein air, il est pos­si­ble d’an­ticiper les risques potentiels.

    Quelles sont les règles à respecter pour l’organisation d’un concert en plein air ?

    Les règles de sécurité

    La sécu­rité des per­son­nes et des biens est cru­ciale lors de la plan­i­fi­ca­tion de tout événe­ment. Pour min­imiser les dan­gers, il est cru­cial de les prévoir à l’a­vance autant que pos­si­ble. Une com­mis­sion de sécu­rité peut décider d’ap­prou­ver ou non un con­cert à la demande du maire. La com­mis­sion a pour tâche d’é­val­uer la capac­ité et l’ap­ti­tude d’un lieu à accueil­lir un con­cert et le pub­lic en général. Elle peut égale­ment établir si les sys­tèmes et le matériel sont con­formes aux lois sur la sécu­rité. Pour ce faire, les dan­gers poten­tiels de chaque lieu sont doc­u­men­tés sous la forme d’une déc­la­ra­tion aus­si détail­lée que pos­si­ble, qui sera con­servée dans un dossier de préven­tion des risques à l’ap­pui des deman­des d’autorisation.

    Vous devez deman­der la vis­ite de la com­mis­sion de sécu­rité suff­isam­ment à l’a­vance si le con­cert a lieu en plein air ou dans un lieu non des­tiné au grand pub­lic, afin que les prob­lèmes éventuels puis­sent être réglés à temps (con­for­mité des stands, rac­corde­ments élec­triques, instal­la­tion de la scène, etc.).

    Les niveaux sonores

    Les niveaux sonores à respecter ain­si que les pré­cau­tions à pren­dre pour prévenir les risques audi­tifs sont fixés par le décret n° 2017–1244 du 7 août 2017. Il s’ap­plique aux espaces publics comme les théâtres, les salles de con­férence, les salles de con­cert, les pubs, les dis­cothèques mais aus­si les man­i­fes­ta­tions en plein air, qu’ils soient ouverts au pub­lic ou non.

    Vous devez veiller à respecter les lim­i­ta­tions sonores oblig­a­toires, qui sont de 102 déci­bels pondérés A sur 15 min­utes ou 118 déci­bels pondérés C sur 15 min­utes pour les bass­es fréquences, lorsque vous organ­isez un concert.

    Si vous dif­fusez régulière­ment des sons qui ont été ampli­fiés, vous devez en out­re pren­dre des pré­cau­tions pour éviter les dom­mages auditifs :

    • Faire con­naître les dan­gers de la perte auditive
    • Fournir gra­tu­ite­ment des pro­tec­tions audi­tives indi­vid­u­al­isées au grand public
    • Met­tre en place des zones de détente pour les oreilles ou leur don­ner le temps de se reposer
    • L’en­reg­istrement et l’af­fichage en con­tinu des niveaux de déci­bels A (dB(A)) et déci­bels C (dB©) sont oblig­a­toires si la capac­ité est supérieure à 300 places. Les enreg­istrements doivent être con­servés pen­dant six mois.

    La billetterie

    Chaque per­son­ne qui assiste à un con­cert payant en plein air doit recevoir un bil­let avec un numéro unique. Le bil­let est en fait un doc­u­ment compt­able qui per­met d’établir un relevé des ventes et de déter­min­er les éventuelles rede­vances à pay­er. La date, le lieu, l’émet­teur du bil­let et le fab­ri­cant doivent tous être men­tion­nés sur le bil­let afin d’en per­me­t­tre la traçabilité.

    La vente de bil­lets de con­cert est une activ­ité ” à but lucratif “. Cette activ­ité doit donc être une activ­ité aux­il­i­aire pour les asso­ci­a­tions de la loi de 1901. Elles sont dis­pen­sées du paiement de la TVA pour un max­i­mum de six man­i­fes­ta­tions de bien­fai­sance ou de sou­tien par an. A par­tir de la sep­tième man­i­fes­ta­tion annuelle, l’as­so­ci­a­tion doit fac­tur­er la TVA, la déclar­er et la vers­er à l’É­tat, qu’elle ait ou non une activ­ité lucra­tive déclarée.


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