Mis à jour le 24 Janvier 2022.
La mise en place de nouveaux protocoles est toujours un challenge qui vient avec son lot d’interrogations pour les organisateurs. Voici les réponses aux grandes questions posées par nos organisateurs pour la mise en place d’un dispositif de contrôle du pass vaccinal. Cet article sera mis à jour en fonction des éventuelles nouvelles questions qui nous parviennent.
Avant de commencer, nous proposons également un modèle de FAQ pour informer vos participants :
1. Dans quel cas doit-on contrôler le pass vaccinal ?
Sont concernés par le contrôle du pass vaccinal tous les lieux accueillants ds activités de loisirs et de culture :
- Salles de spectacles, de concerts, de théâtre, chapiteaux, salles de conférence
- Cinéma
- Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition)
- Stades et enceintes sportives
- Parcs à thèmes
- Grands casinos
- Festivals assis / debout de plein air
- Croisières et bateaux à passagers
- Autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés. Ex : bals organisés par les collectivités.
2. Qui sont les publics concernés par le pass vaccinal ?
Sont concernées par le pass vaccinal les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public.
Les mineurs de 12 à 15 ans restent soumis à la présentation d’un pass sanitaire valide.
3. Existe-t-il la possibilité d’intégrer le contrôle des preuves aux systèmes existants, type billetterie, via une API ?
Oui. Depuis le 1er Octobre 2021 le Gouvernement autorise les professionnels à intégrer l’application TousAntiCovid Verif depuis leurs applications métiers habituelles et en fonction du parcours client choisi. Cette intégration doit faire l’objet d’une demande auprès de la Direction Générale de la Santé à l’adresse email candidature-appverif[@]sante.gouv.fr. La validation des demandes se fait au cas par cas.
4. Peut-on réaliser les contrôles sans accès à un réseau ?
Aucune connexion à l’internet ou à un serveur n’est nécessaire pour procéder à la vérification d’un Pass Vaccinal avec l’application TousAntiCovid Verif. L’application doit en revanche régulièrement être reconnectée à l’internet (réseau GSM / WiFi), faute de quoi, elle cessera de fonctionner après avoir alerté son utilisateur sur le fait qu’une synchronisation régulière et ponctuelle est indispensable
5. La présentation d’un résultat de test positif ouvre-t-il droit à un remboursement du participant, étant donné qu’il ne peut pas participer à l’événement ?
Cela n’est pas prévu dans le cadre du dispositif. C’est une question commerciale qui incombe à chaque producteur/organisateur.
6. Existe-t-il des protocoles spécifiques pour les festivals en plein air ?
Non, ce protocole de pass vaccinal est commun à tous les les événements, les lieux de loisirs, sportifs, de culture et salons professionnels.
7. Comment procéder en cas de dysfonctionnement de l’application?
À ce jour, il n’existe pas de plan B. Néanmoins, voici trois options à considérer pour réussir à scanner un QR Code :
Agrandir l’affichage du QR Code pour permettre sa lecture :
- Demander au participant de présenter son QR Code sur fond noir ou blanc, plutôt que sur fond vert comme cela peut parfois être le cas
- Demander au participant de placer son smartphone à l’ombre et d’augmenter sa luminosité.
Si vous avez besoin de plus d’assistance, un support est mis en place au 0800 08 02 27.
Ce numéro est gratuit et accessible 7 j/7, 9h-20h)
8. Que doit contenir le registre du personnel utilisant l’application TousAntiCovid Vérif ?
L’organisateur a pour obligation de tenir un registre listant les personnes habilitées, la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes. Il est interdit d’utiliser l’application dans un autre cadre que celui prévu par le décret, à savoir pour les participants d’un événement concerné par le pass vaccinal.
9. Peut-on scanner depuis un même appareil de contrôle le pass sanitaire et le billet ?
Oui. Vous pouvez techniquement avoir un appareil avec l’application TousAntiCovid Vérif pour le contrôle du pass sanitaire et WeezAccess pour le contrôle des billets. Néanmoins, si vous comptez recevoir plusieurs participants sur le même créneau horaire, nous vous le déconseillons.
Passer d’une application à l’autre pour chaque participant vous fera perdre du temps, et il est préférable d’éviter l’allongement des files d’attentes pour minimiser les risques de contamination.
Nous vous conseillons de doubler les postes au contrôle du pass sanitaire : 2 personnes contrôlant pass sanitaire + ID pour 1 personne contrôlant le billet. Ces deux étapes doivent être réalisées de manière distinctes pour assurer un flux maîtrisé et continu.
10. Quel risque court un organisateur d’événement ne respectant pas la législation liée au pass vaccinal ?
En cas de non contrôle des pass vaccinal, les professionnels sont désormais sanctionnés d’une amende forfaitaire de 1000€, et ce dès le premier manquement.
Vous organisez un événement soumis aux nouvelles restrictions et vous avez besoin de contrôler le pass sanitaire ? Contactez nos conseillers pour discuter de votre projet :
