Conditions Générales de Vente – WeezTicket

I. SYSTÈME DE BILLETTERIE EN LIGNE

WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl a pour but la commercialisation de produits et de services informatiques et son activité principale est la gestion d’un site spécialisé vous offrant la possibilité d’acquérir, directement via un site Internet, des Billets pour des Evénements mis en place par des Organisateurs.

WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl n’est qu’un simple intermédiaire agissant en vertu d’un contrat par lequel il est investi du pouvoir d’éditer, fabriquer, vendre et commercialiser des billets pour le compte de l’Organisateur.

WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl peut sous-traiter tout ou partie de ses services à d’autres sociétés du groupe WEEZEVENT.

Les présentes conditions générales ne concernent que les prestations de vente de billetterie et en aucun cas l’organisation de l’Evenement lui-même.

WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl n’agit qu’au stade de la commercialisation des Billets sans intervenir de quelque manière que ce soit au niveau de l’organisation ou de la gestion du spectacle ou de l’Evénement lui-même.

Les Organisateurs restent pleinement responsables du déroulement des Evénements.

Néanmoins, les réservations sont effectuées en temps réel via les serveurs de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl en fonction des données de paramétrage de l’Evénement fournies par l’Organisateur.

Dans ce cadre, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des Billets.

II. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de billets proposés à la vente en Francs Suisse par les Organisateurs via le site internet www.weezevent.com. Elles font partie du contrat de vente conclu à cette occasion. Vous êtes tenu d’en prendre connaissance avant tout achat de billet, le choix de l’utilisation des services de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl étant de votre unique responsabilité.

Le siège de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl, Rue Pré-du-Marché 23, 1004 Lausanne (Suisse) et WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl peut également être contactée à l’adresse électronique suivante : contact@weezevent.com.

Le contrat s’applique à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des billets. Il est consultable à tout moment sur le site Internet de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl et prévaudra sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl constituent la preuve de l’ensemble des transactions que vous concluez avec WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl.

Conformément aux art. 5 et 8 de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl, Rue Pré-du-Marché 23, 1004 Lausanne (Suisse).

Vous déclarez avoir pris connaissance du présent contrat et l’avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande de vos billets. La validation de la commande de billet matérialise votre acceptation, sans restriction ni réserve du présent contrat.

Enfin, vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir des billets proposés sur le site Internet www.weezevent.com.

Ce contrat est susceptible de faire l’objet de modifications ultérieures. Dans ce cas, c’est la version en vigueur au jour de votre achat qui sera applicable à l’achat.

III. COMMANDE

La commande de Billet (offre) est effectuée par vous-même directement sur le site de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl en remplissant un formulaire dédié avec les informations demandées.

L’enregistrement d’une commande sur le site de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl est réalisé lorsque vous validez votre commande, ce qui implique notamment d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Vous avez la possibilité de vérifier avant validation le détail de votre commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat.

Il vous appartient de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le contrat de vente est conclu lorsque WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl vous aura envoyé la confirmation de l’acceptation de la commande, par courrier électronique.

WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl procédera immédiatement après à l’encaissement de l’intégralité du prix.

WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

IV. PRIX DES BILLETS

Les prix des Billets (valeur faciale) sont indiqués en francs suisses et toutes taxes et comprises.

Pour certains Evénements, à la demande des Organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des Billets : dans ce cas, sauf indication contraire, les Billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle, 30 minutes avant le début de l’Evénement.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont uniquement payables dans la devise indiquée pendant le processus de commande.

WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

V. DISPONIBILITÉ ET PLAN DE SALLE

Vous êtes informé, en temps réel, lors de la passation de la commande, de la disponibilité des Billets souhaités.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Billets de la catégorie souhaitée, WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl vous le fera savoir et vous pourrez alors acheter des Billets dans une autre catégorie, sous réserve de leur disponibilité.

En fonction de la disponibilité des places dans la catégorie choisie, il est possible que WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl vous attribue des places non contiguës.

En toute hypothèse, vous pourrez vérifier l’adéquation de la commande avec vos souhaits au moment de la validation de la commande.

WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl met à votre disposition, au cours du processus de réservation, un plan de salle, lorsque celui-ci a été fourni à WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl par l’Organisateur et que les places sont numérotées. Cette localisation des places n’a aucune valeur contractuelle et n’est fournie qu’à titre indicatif.

VI. PAIEMENTS

Pour les commandes de Billets payants, vous devez effectuer vos paiements par carte bancaire directement sur les sites internet de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl. WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl accepte les paiements des cartes bancaires provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d’autres éventuels réseaux mentionnés lors de l’étape de paiement.

Votre compte pourra être débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction.

Un justificatif de commande et une facture vous seront automatiquement adressés par e-mail dès que le paiement aura été enregistré.

Si l’Organisateur le permet, vous pouvez aussi réserver un Billet en choisissant le « Paiement hors ligne ». Dans ce cas, nous ne procéderons qu’à l’enregistrement d’une réservation : vous devrez procéder au paiement directement auprès de l’Organisateur dans les conditions définies par celui-ci.

Pour être valable, le Billet ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le code barre sera désactivé : vous ne pourrez alors pas accéder à l’Evénement.

Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des billets. En tout état de cause, les Billets seront réglés même si le Client omet de les imprimer.

VII. SÉCURISATION DES PAIEMENTS

WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl use de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

Pour lesdits paiements, WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl utilise la solution de paiement spécifiée sur son site internet à l’adresse suivante : https://weezevent.com/fr-ch/securite/

VIII. BILLET ÉLECTRONIQUE

Dès confirmation de l’acceptation de la commande, et sauf exception mentionnée lors de la commande, vous recevrez dans un délai de 24 heures, par voie électronique un e-mail contenant le Billet numérique (dans le corps du message ou en pièce jointe) à imprimer à domicile sur papier A4.

La responsabilité de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl s’achève avec l’envoi sous forme électronique du billet commandé.

Chaque Billet est muni d’un code barre unique qui vous permet d’accéder à l’Evénement. Une seule personne peut accéder à l’Evénement avec un Billet. De fait, en cas de perte, de vol ou de duplication d’un Billet valide, seule la première personne détentrice du Billet pourra accéder à l’Evénement. Vous demeurez responsable de l’utilisation qui est faite de votre Billet. WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl ne dispose d’aucun point de vente auquel retirer des Billets.

IX. CONDITIONS D’IMPRESSION ET VALIDITÉ DU BILLET

Le Billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc vierge. L’impression recto-verso est admise. Le format d’impression ne doit pas avoir été modifié, l’impression doit être de bonne qualité et toutes les informations contenues sur le Billet doivent être lisibles. L’impression peut être réalisée en noir et blanc ou en couleur.

Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles pourront ne pas être acceptés et considérés de fait comme non valables par l’Organisateur.

L’Organisateur peut par ailleurs accepter d’autres modes de présentation du Billet : téléphone portable, tablette, etc. Ces possibilités sont présentées, le cas échéant, pendant le processus de commande. En l’absence d’indication, ces autres modes de présentation ne sont pas admis.

X. UTILISATION ET VALIDITÉ DU BILLET

Le Billet n’est ni échangeable, ni remboursable.

Il vous est personnel et est incessible, sauf autorisation expresse de l’Organisateur. Il est possible que l’Organisateur n’ait pas souhaité rendre nominatif chacun des Billets, auquel cas ceux-ci comportent exclusivement la même identité, à savoir celle de l’acheteur mentionné lors de la commande. En toute hypothèse, le Billet ne saurait être vendu pour une valeur faciale supérieure à celle indiquée sur le Billet. WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl se réserve la possibilité d’engager toute poursuite contre les Acheteurs qui offriraient à la vente des Billets pour un prix supérieur à leur valeur faciale.

Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précis de l’Evénement. Passée l’heure du début, l’accès à l’Evénement n’est plus garanti : dans cette hypothèse, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Il vous est conseillé d’arriver avant le début de l’Evénement, au moins 30 minutes à l’avance.

Certains des horaires indiqués par l’Organisateur peuvent être des délais de rigueur sans tolérance de retard à l’entrée.

Toute personne qui ne se conformerait pas aux règlements et dispositions particulières de l’Evénement ou aux CGV, pourra se voir refuser l’entrée de l’événement ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement du billet.

XI. CONTRÔLE DES BILLETS ET ACCÈS À L’EVÉNEMENT

L’Organisateur a la responsabilité d’assurer le contrôle des Billets sauf à avoir délégué cette mission à un tiers. C’est le code barre unique et l’identifiant Billet le cas échéant qui permettront de vérifier la validité de chaque Billet.

Pour les Billets nominatifs, l’Organisateur a toujours la possibilité de contrôler votre identité à l’entrée du lieu où se déroule l’Evénement. Vous devrez ainsi être muni d’une pièce d’identité officielle en cours de validité et comprenant une photo si vous souhaitez accéder à l’Evénement.

L’Organisateur peut, lors du paramétrage de l’Evénement, indiquer d’éventuels autres justificatifs à présenter à l’entrée du lieu où se déroule l’Evénement. En ce cas, vous serez informé préalablement à l’Evénement et l’Organisateur pourra solliciter la présentation desdits justificatifs.

Vous devez garder votre Billet ou le Billet standard à 2 souches qui aurait pu vous être remis lors de l’accès à l’Evénement par l’Organisateur pendant toute la durée de l’Evénement.

Il est rappelé que l’Organisateur n’est pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du Billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du Billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du Billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Aussi, il est rappelé que vous êtes responsable de la conservation de votre Billet et que l’accès à l’Evénement pourra vous être refusé quand bien même votre nom figure sur le Billet. Vous n’aurez alors droit à aucun remboursement.

XII. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

1. Un Billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol.

2. Un Billet ne pourra faire l’objet d’un remboursement qu’en cas d’annulation de l’Evénement et seulement sur décision de l’Organisateur. En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé et il ne sera pas octroyé d’autre dédommagement.

3. WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl rappelle qu’elle n’intervient qu’au stade de la commercialisation en qualité d’intermédiaire de l’Organisateur et elle n’a pas vocation à recevoir le prix des billets qui sont commercialisés par l’Organisateur. Ainsi, WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl ne saurait être tenue à un quelconque remboursement si elle n’est pas en possession du prix des billets et elle ne saurait se substituer à l’Organisateur dans le cadre des obligations de celui-ci.

4. Dans ce cadre, il ne sera procédé au remboursement par WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl que si celle-ci a été mise en mesure de procéder au remboursement par l’Organisateur.

5. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’Evénement, de son report ou de sa modification par WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl si et seulement si celle-ci en a préalablement été informée par l’Organisateur. Nous vous invitons en conséquence à rester en contact avec l’Organisateur pour être informé de la bonne-tenu de l’Evénement.

6. Dans le cas où WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl serait en mesure de procéder au remboursement pour le compte de l’Organisateur, ne pourront être remboursés que les acheteurs qui ont passé une commande sur le site de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl et dont le nom apparaît sur le Billet.

7. Votre remboursement, à l’exclusion des réservations via le « Paiement hors ligne », sera effectué par WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl au nom et pour le compte de l’Organisateur seulement si l’Organisateur a mis ou a laissé à disposition de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl les sommes nécessaires pour procéder au remboursement. WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl n’intervient dans l’opération qu’en qualité d’intermédiaire de l’Organisateur et elle n’est pas elle-même tenue au remboursement. Le remboursement ne pourra par ailleurs intervenir que si :

• l’Organisateur a sollicité volontairement le remboursement des acheteurs, ou que
• l’Organisateur a accepté la demande de remboursement des acheteurs.

8. WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl fera cependant tout son possible pour vous permettre de vous faire rembourser auprès de l’Organisateur.

9. Il est rappelé que toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un Evénement ressort de la responsabilité de l’Organisateur et que WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl ne saurait se substituer à ce dernier.

10. En cas d’annulation d’un Evénement, les frais de location seront, en tout état de cause, conservés par WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl. Dans ces hypothèses, seul le prix du Billet sera remboursé.

11. L’Organisateur, notamment dans le cas d’Evénements qui seraient complets (sold-out), a la possibilité via le Logiciel de proposer aux participants qui le souhaiteraient de se faire rembourser leur Billet, et de proposer à de nouveaux participants d’acquérir dans un module de “revente” de nouveaux Billets. Ce remboursement à un prix fixe ou dans une fourchette de prix définie par l’Organisateur, n’est effectif pour le participant uniquement dans l’hypothèse et concomitamment à l’achat d’un nouveau Billet de catégorie identique par un nouveau participant. Ce nouveau Billet étant vendu au prix de vente librement fixé par l’Organisateur. Le nouveau Billet et son code-barre généré, objet de la nouvelle vente, remplace alors le Billet initial du participant dans la jauge globale de l’événement, étant précisé que le remboursement du Billet initial entraîne immédiatement l’invalidité de tous les droits qui y étaient attachés. Dans ce cadre et dans l’hypothèse où plusieurs participants auraient demandé à se faire rembourser, l’ordre de remboursement suivra l’ordre des demandes de revente effectuées selon le principe du premier arrivé premier servi. Dans le cas d’une fourchette de prix définie par l’Organisateur, c’est au Participant qu’il revient de définir le prix auquel il souhaite être remboursé à l’intérieur de cette fourchette. Ce prix fixé par le participant a ensuite un impact sur l’ordre d’apparition du Billet sur le module de revente, ceux-ci figurant par prix croissant. Par ailleurs, l’Organisateur peut à sa discrétion fixer des frais dits de « revente » qui seront déduits du montant qui vous serait remboursé. Aussi dans l’hypothèse où l’Organisateur aurait activé cette possibilité et où vous demandiez le remboursement de votre Billet, vous recevrez un mail résumant votre demande et rappelant les éventuels frais appliqués par l’Organisateur, le montant du remboursement vous revenant et qui pourrait intervenir si les conditions exposées précédemment étaient réunies. Veuillez noter que vous activez cette demande, à tout moment votre Billet peut être remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de vote commande initiale, sans qu’une quelconque confirmation ne vous soit demandée. Un mail vous informant du remboursement vous serait alors adressé sur l’adresse e-mail utilisée pour votre commande. Néanmoins, tant que vous n’avez pas reçu ce mail, vous pouvez annuler ou modifier la demande de remboursement depuis la même interface utilisée pour la demande de remboursement. Dans les mêmes conditions, WEEZEVENT pourra annuler à tout instant cette demande, sans que la responsabilité de WEEZEVENT ne puisse être engagée. WEEZEVENT ne sera en aucun cas tenu de vous rembourser de la valeur de votre Billet.

XIII. COMPORTEMENT À ADOPTER LORS DE L’ÉVÉNEMENT

Vous devrez respecter les consignes de l’Organisateur lorsque vous serez sur le lieu de l’Evénement.

Il appartient à l’Organisateur de déterminer la façon dont il fait connaître ses consignes. WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl n’assume aucune responsabilité à cet égard.

De manière générale, les Evénements se déroulent sous la seule responsabilité de l’Organisateur. WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl agit seulement pour le compte de l’Organisateur, dans le cadre restreint de la commercialisation des Billets. La responsabilité de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl ne saurait être engagée pour les motifs qui ne ressortent pas de sa compétence, savoir notamment :

• L’annulation de l’Evénement ;
• La modification de l’Evénement par l’Organisateur ;
• Le report de l’Evénement ;
• tout incident qui pourrait se dérouler pendant l’Evénement.

XIV. DROIT APPLICABLE

La vente des Billets est soumise au droit suisse.

En cas de litige entre vous et WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl, le droit suisse est applicable.

Pour tout litige qui surviendrait avec WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl, le for juridique est à Lausanne, Vaud (Suisse), sous réserve des dispositions légales impératives relatives au for du consommateur.

XV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles que vous nous communiquez ne le sont qu’afin de permettre la réalisation de la transaction et d’en conserver la preuve. Ces informations nous permettent également de vous transmettre le ou les Billets que vous avez commandés et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un Evénement pour lequel vous seriez inscrit. Ces informations sont par défaut, le nom, le prénom, l’adresse de messagerie et le numéro de téléphone du participant et, parfois, selon les besoins nécessaires à l’organisation de l’Evénement, la société, la date de naissance du participant, son adresse postale et une photographie permettant de l’identifier. Aux fins de traçabilité, l’adresse IP de l’acheteur et les référence de paiement auprès du prestataire bancaire sont également conservées.

Ces données permettent notamment :

• votre identification ;
• la vérification que vous êtes autorisé à participer à l’Evénement ;
• la vérification des conditions particulières à l’une ou l’autre des catégories de tarif de l’Evénement ;
• l’interopérabilité avec des solutions tierces de contrôle d’accès ;
• la diffusion d’informations pratiques sur le déroulement de l’Evénement ;
• la conservation de la preuve de la transaction intervenue.

Il vous est rappelé que l’Organisateur paramètre lui-même l’Evénement avant la commercialisation du Billet de sorte que les données à caractère personnel traitées sont plus généralement toutes les informations dont la communication sera sollicitée par l’Organisateur lors du paramétrage de l’Evénement.

Vous acceptez également que WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl transmette vos données personnelles à l’Organisateur et à d’autres sociétés du groupe WEEZEVENT agissant comme sous-traitants. Il est rappelé que c’est l’Organisateur qui renseigne WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl relativement aux données qu’il entend obtenir. Toute acceptation de commande emporte donc acceptation de la transmission des informations fournies à l’Organisateur. Conformément aux dispositions légales, la transmission de données est rendue nécessaire pour la bonne exécution du contrat vous liant à l’Organisateur. A ce titre, WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ces données par l’Organisateur. Vous pourrez ainsi exercer également vos droits directement auprès de l’Organisateur de l’Evénement (droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage)).

Il est également précisé que, compte tenu notamment de la configuration du site internet de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl, les données sont traitées au sein de l’Espace Economique Européen.

Enfin, nous vous informons que nous sommes également susceptibles de transmettre vos données à nos propres prestataires. Dans ce cadre, nous nous efforçons que nos prestataires en assurent la confidentialité.

XVI. SERVICE CLIENT DE WEEZEVENT SWITZERLAND SÀRL

Pour toute information ou question, le Service Client de WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl est à votre disposition :

Adresse électronique : contact@weezevent.com ou depuis la rubrique « Contactez-nous » de notre site internet (https://weezevent.com/fr-ch/nous-contacter/)

Adresse : WEEZEVENT SWITZERLAND Sàrl, Rue Pré-du-Marché 23, 1004 Lausanne, Suisse

Dernière mise à jour le 29 juin 2023