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Conditions Générales de Vente – WeezTicket
SYSTÈME DE BILLETTERIE ET D’INSCRIPTION EN LIGNE
9304-4238 Québec inc., faisant affaires sous le nom WEEZEVENT (« WEEZEVENT »), offre un service spécialisé (le « Service ») vous offrant la possibilité d’acquérir des billets, de compléter des inscriptions, de recevoir des invitations en ligne ou d’effectuer des dons (collectivement les « Billets ») pour des événements publics, privés ou professionnels (collectivement les « Événements ») mis en place par des organisateurs ou des organismes de bienfaisance (collectivement les « Organisateurs »).
Le Service est soit offert directement sur le site web www.weezevent.com ou soit encore, les Organisateurs créent leur propre module de billetterie pour leurs Événements depuis le Service sur le site web des Événements ou sur d’autres sites web.
WEEZEVENT agit à titre de prestataire de service pour le compte des Organisateurs. Par voie de conséquence, dans le cadre de la vente de Billets, WEEZEVENT n’est qu’un simple intermédiaire agissant en tant que mandataire au nom et pour le compte de ces Organisateurs.
WEEZEVENT n’agit qu’au stade de la commercialisation des Billets sans intervenir de quelque manière que ce soit au niveau de l’organisation de l’Événement lui-même. Le Billet ne vous est pas vendu par WEEZEVENT mais bien plutôt par l’Organisateur.
Les Organisateurs restent donc pleinement responsables du déroulement des Événements.
Les ventes de Billets sont effectuées en temps réel sur les serveurs de WEEZEVENT en fonction des détails de l’Événement fournis par l’Organisateur lors de la configuration de l’Événement.
Dans ce cadre, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des Billets.
Formulaire d’inscription
Pour transiger sur le Service, vous devez fournir l’information appropriée et complète telle que demandée au formulaire d’inscription. Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez sont exacts et complets.
Un code d’accès pourrait être requis pour faire des achats sur le Service de WEEZEVENT. En tout temps vous assumez l’entière responsabilité de toute activité générée sous votre compte même en cas de perte de confidentialité ou d’usage illégal de votre code d’accès.
Prix des Billets
Les prix des Billets sont indiqués en dollars canadiens. Un frais de service est applicable à chaque billet vendu. Le frais de service peut être inclus ou exclus du prix du billet. Lorsque le frais de service est exclus du prix du billet, il est présenté dès le début du processus d’achat avec les taxes applicables.
Pour certains Événements, à la demande des Organisateurs, vous recevrez des reçus à la place des Billets. Dans ce cas, les Billets sont à retirer, en échange des reçus, à l’entrée de la salle, au plus tard trente (30) minutes avant le début de l’Événement.
Les Billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription des commandes.
Disponibilité et plan de salle
Vous êtes informé, en temps réel, lors de la passation de la commande, de la disponibilité des Billets souhaités.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Billets de la catégorie souhaitée, le Service vous le fera savoir et vous pourrez alors acheter des Billets dans une autre catégorie, sous réserve de leur disponibilité.
Si le nombre de Billets que vous demandez est supérieur au nombre de Billets disponibles dans la catégorie choisie ou dans une autre catégorie proposée, il est possible que le Service vous attribue des places non contiguës.
En toute hypothèse, vous pourrez vérifier la conformité de la commande avec vos souhaits au moment de la validation de la commande.
Le Service met à votre disposition, au cours du processus de réservation, un plan de salle, lorsque celui-ci a été fourni à WEEZEVENT par l’Organisateur et que les places sont numérotées. Cette localisation des places n’est fournie qu’à titre indicatif.
Paiements
Pour les commandes de Billets payants, vous devez effectuer vos paiements par carte de crédit directement sur le Service de WEEZEVENT. WEEZEVENT accepte les paiements des cartes VISA et MASTERCARD et, lorsque disponible et que l’Organisateur a choisi l’option, AMERICAN EXPRESS, ainsi que d’autres éventuels réseaux mentionnés lors de l’étape de paiement.
Une confirmation de commande, ainsi qu’une facture si l’Organisateur a activé l’option, vous seront automatiquement adressées par courriel dès que le paiement aura été confirmé par WEEZEVENT au nom et pour le compte de l’Organisateur.
Pour certains Événements, vous pouvez aussi procéder à la réservation de Billets. Dans ce cas, le Service ne procède qu’à l’enregistrement d’une réservation et vous devrez procéder au paiement directement auprès de l’Organisateur.
Sécurisation des paiements
WEEZEVENT utilise l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. Bien qu’il soit impossible de garantir une protection à 100 %, la confidentialité des informations bancaires est sécurisée par le protocole SSL, qui contrôle la validité des droits d’accès lors du paiement par carte de crédit et crypte tous les échanges.
Pour ces paiements, WEEZEVENT utilise la solution de paiement de la Banque Adyen.
Billet électronique
Dès la confirmation de votre commande, vous recevrez par voie électronique un courriel contenant le Billet sous forme électronique (dans le corps du message ou en pièce jointe) à imprimer à domicile sur papier 8 ½ » x 11″.
Le nom et prénom de l’acheteur sera inscrit sur chaque Billet. Il est également possible que l’Organisateur ait demandé à voir inscrire le nom et prénom de chaque participant sur chacun des Billets ou qu’il ait demandé à ce qu’aucune information de cette nature ne soit inscrite sur les Billets.
Chaque Billet est muni d’un code-barres unique qui vous permet d’accéder à l’Événement. Une seule personne peut accéder à l’Événement avec un Billet. De fait, en cas de perte, de vol ou de duplication d’un Billet valide, seule la première personne détentrice du Billet pourra accéder à l’Événement. Vous demeurez responsable de l’utilisation qui est faite de votre Billet.
Conditions d’impression et validité du Billet
Ce Billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier 8 ½ « x 11 » blanc vierge, recto et verso. Le format d’impression ne doit pas avoir été modifié, l’impression doit être de bonne qualité et toutes les informations contenues sur le Billet doivent être lisibles. L’impression peut être réalisée en noir et blanc ou en couleurs.
Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles pourront ne pas être acceptés par l’Organisateur et de ce fait considérés comme non valables.
L’Organisateur peut par ailleurs accepter d’autres modes de présentation du Billet : téléphone portable, tablette, etc. Ces possibilités peuvent être présentées, le cas échéant, pendant le processus de commande.
Utilisation et validité du Billet
Toute commande est ferme et définitive.
Tout Billet n’est ni échangeable, ni remboursable auprès de WEEZEVENT.
Le Billet vous est personnel et est incessible. Sauf autorisation expresse de l’Organisateur, il ne peut faire l’objet d’une cession, d’une vente ou d’un transfert. Dans le cas où l’Organisateur le permet, le Billet ne saurait être vendu à un prix supérieur à celui indiqué sur le Billet. L’Organisateur a la possibilité d’engager toute poursuite contre les acheteurs qui offriraient à la vente des Billets pour un prix supérieur au prix indiqué sur les Billets.
Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précis de l’Événement. Passée l’heure du début, l’accès à l’Événement n’est plus garanti. Dans cette hypothèse, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Il vous est conseillé d’arriver avant le début de l’Événement, au moins 30 minutes à l’avance.
Certains des horaires indiqués par l’Organisateur peuvent être des délais de rigueur sans tolérance de retard à l’entrée.
Contrôle des Billets et accès à l’Événement
L’Organisateur a la responsabilité d’assurer le contrôle des Billets sauf s’il a délégué cette responsabilité à un tiers. C’est le code-barres unique et, le cas échéant, le nom de l’acheteur inscrit sur le Billet, qui permettront de vérifier la validité de chaque Billet.
Pour les Billets sur lesquels apparaissent le nom et prénom de chaque participant, l’Organisateur a toujours la possibilité de contrôler l’identité de chaque participant à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. Vous devrez ainsi être muni d’une pièce d’identité valide avec photo si vous souhaitez accéder à l’Événement.
L’Organisateur peut, lors de la configuration de l’Événement sur le Service, indiquer d’autres documents à présenter à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. En ce cas, l’Organisateur vous en informera préalablement à l’Événement et l’Organisateur pourra solliciter la présentation de ces documents.
Vous devez garder votre Billet pendant toute la durée de l’Événement.
Vous êtes responsable de la conservation de votre Billet et l’accès à l’Événement pourra vous être refusé quand bien même votre nom figure sur le Billet. L’authenticité de la copie du Billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine par l’Organisateur. L’accès à l’Événement pourrait ainsi vous être refusé quand bien même votre nom figure sur le Billet si une première personne a présenté le même Billet pour cet Événement. Vous n’aurez alors droit à aucun remboursement.
Fraude, perte et vol
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le Billet et l’utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites par l’Organisateur. En cas de perte ou de vol, WEEZEVENT décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du Billet. Tout Billet perdu ou volé n’est ni échangeable, ni remboursable. En cas de perte, vol ou duplication du Billet, veuillez contacter l’Organisateur de l’Événement.
Annulation ou report d’un Événement
Les Organisateurs d’Événements offrant la vente de Billets par l’entremise du Service sont des entrepreneurs indépendants de WEEZEVENT. WEEZEVENT agit à titre de prestataire de service pour le compte des Organisateurs. WEEZEVENT n’est donc qu’un simple intermédiaire agissant en tant que mandataire au nom et pour le compte de ces Organisateurs.
Toute décision d’annulation ou de report d’un Événement ne relève que de la responsabilité de l’Organisateur, et WEEZEVENT ne peut encourir aucune responsabilité à cet égard.
Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’Événement ou de son report, soit par l’Organisateur, ou soit par WEEZEVENT uniquement si WEEZEVENT est informée d’une telle situation par l’Organisateur.
Vous devrez alors contacter l’Organisateur de l’Événement pour connaître ses politiques de remboursement et d’échange. L’échange ou le remboursement de Billets se fera selon les modalités de ces politiques.
En achetant un Billet sur le Service, vous renoncez à tout recours contre WEEZEVENT aux fins de remboursement ou d’échange.
Module de Revente / Remboursement
L’Organisateur, notamment dans le cas d’Evénements qui seraient complets (sold-out), a la possibilité via le Logiciel de proposer aux participants qui le souhaiteraient de se faire rembourser leur Billet, et de proposer à de nouveaux participants d’acquérir dans un module de “revente” de nouveaux Billets.
Ce remboursement à un prix fixe ou dans une fourchette de prix définie par l’Organisateur, n’est effectif pour le participant uniquement dans l’hypothèse et concomitamment à l’achat d’un nouveau Billet de catégorie identique par un nouveau participant. Ce nouveau Billet étant vendu au prix de vente librement fixé par l’Organisateur.
Le nouveau Billet et son code-barre généré, objet de la nouvelle vente, remplace alors le Billet initial du participant dans la jauge globale de l’événement, étant précisé que le remboursement du Billet initial entraîne immédiatement l’invalidité de tous les droits qui y étaient attachés.
Dans ce cadre et dans l’hypothèse où plusieurs participants auraient demandé à se faire rembourser, l’ordre de remboursement suivra l’ordre des demandes de revente effectuées selon le principe du premier arrivé premier servi.
Dans le cas d’une fourchette de prix définie par l’Organisateur, c’est au Participant qu’il revient de définir le prix auquel il souhaite être remboursé à l’intérieur de cette fourchette. Ce prix fixé par le participant a ensuite un impact sur l’ordre d’apparition du Billet sur le module de revente, ceux-ci figurant par prix croissant.
Par ailleurs, l’Organisateur peut à sa discrétion fixer des frais dits de « revente » qui seront déduits du montant qui vous serait remboursé.
Aussi dans l’hypothèse où l’Organisateur aurait activé cette possibilité et où vous demandiez le remboursement de votre Billet, vous recevrez un mail résumant votre demande et rappelant les éventuels frais appliqués par l’Organisateur, le montant du remboursement vous revenant et qui pourrait intervenir si les conditions exposées précédemment étaient réunies.
Veuillez noter que vous activez cette demande, à tout moment votre Billet peut être remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de vote commande initiale, sans qu’une quelconque confirmation ne vous soit demandée.
Un mail vous informant du remboursement vous serait alors adressé sur l’adresse e-mail utilisée pour votre commande.
Néanmoins, tant que vous n’avez pas reçu ce mail, vous pouvez annuler ou modifier la demande de remboursement depuis la même interface utilisée pour la demande de remboursement. Dans les mêmes conditions, WEEZEVENT pourra annuler à tout instant cette demande, sans que la responsabilité de WEEZEVENT ne puisse être engagée
WEEZEVENT ne sera en aucun cas tenu de vous rembourser de la valeur de votre Billet.
Comportement à adopter lors de l’Événement
Chaque Organisateur fixe les règlements propres à l’organisation de l’Événement. L’acquisition d’un Billet emporte adhésion à ces règlements. Vous devrez respecter ces règlements lorsque vous serez sur le lieu de l’Événement.
Sauf circonstances particulières, il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer lors de l’Événement.
Responsabilité
WEEZEVENT agit à titre de prestataire de service pour le compte des Organisateurs. Par voie de conséquence, WEEZEVENT agit à titre de mandataire au nom et pour le compte d’Organisateurs d’Événements, dans le cadre de la commercialisation des Billets.
WEEZEVENT n’est responsable envers vous que de la bonne transmission du Billet et le cas échéant de la bonne exécution du paiement.
WEEZEVENT décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’effectuer une réservation ou une transaction en raison d’une panne, d’une erreur du système informatique ou du réseau Internet. Si le montant payé pour un Billet est incorrect, en raison d’une erreur au niveau de l’exécution du paiement, WEEZEVENT se réserve le droit d’annuler le Billet ou la vente du Billet et le montant payé. Cette disposition s’applique que ce soit en raison d’une erreur humaine ou d’une défaillance technique du Service.
WEEZEVENT n’est pas responsable du bon déroulement de l’Événement et de la bonne exécution des obligations de l’Organisateur concernant notamment le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Les Événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’Organisateur. Vous reconnaissez expressément que WEEZEVENT ne pourra aucunement être tenu responsable des actes, des erreurs, des omissions, des déclarations, des garanties, des infractions ou des négligences de tels Organisateurs ni des dommages qui pourraient en résulter.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, la responsabilité de WEEZEVENT ne saurait être engagée pour les motifs qui ne ressortent pas de sa compétence, notamment :
- L’annulation de l’Événement,
- La modification de l’Événement par l’Organisateur,
- Le report de l’Événement,
- Et d’une manière générale, tout incident qui pourrait se dérouler pendant l’Événement.
Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions générales de vente et le Service sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et doivent être interprétés conformément à ces lois, excluant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises si applicable. Vous consentez irrévocablement, à l’exclusion de toute autre cour ou juridiction potentielle, à ce que tout litige découlant des présentes Conditions générales de vente et du Service soit soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, Province de Québec.
Protection des renseignements personnels
WEEZEVENT est soucieuse d’assurer la protection des renseignements personnels de ses clients et des utilisateurs de son Service ainsi que le respect de leur vie privée. La politique de WEEZEVENT sur la nature des informations recueillies lors de l’utilisation du Service, les raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies et l’utilisation faite de ces informations, est disponible sur la page distincte intitulée : Politique de protection des renseignements personnels.
Service client de WEEZEVENT
Pour toute information ou question, le service à la clientèle de WEEZEVENT est à votre disposition.
Nos coordonnées
WEEZEVENT
8506 rue Saint-Denis
Montréal (Québec) H2S 3J5
Canada
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Tel : 514-419-2666
Acceptation des Conditions générales
En validant votre commande, vous acceptez la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions générales de vente, sans réserve. Les données enregistrées par WEEZEVENT font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Vous acceptez par ailleurs les conditions générales de l’Organisateur qui auraient pu vous être transmises, ces dernières venant compléter les présentes conditions.
Dernière mise à jour le 29 juin 2023