POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La présente Poli­tique de pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels établit les pra­tiques de 9304- 4238 Québec inc., faisant affaires sous le nom WEEZEVENT (« WEEZEVENT »), pour la col­lecte,  l’u­til­i­sa­tion et la divul­ga­tion de ren­seigne­ments per­son­nels dans le cadre de ses rela­tions avec  vous à titre d’utilisateur de son site Inter­net www.weezevent.com et de ses ser­vices de bil­let­terie  (col­lec­tive­ment le « Ser­vice »).

A. Description générale

WEEZEVENT offre la pos­si­bil­ité, par le biais du Ser­vice, d’ac­quérir des bil­lets, de com­pléter des  inscrip­tions, de recevoir des invi­ta­tions en ligne ou d’effectuer des dons (col­lec­tive­ment les  « Bil­lets ») pour des événe­ments publics, privés ou pro­fes­sion­nels (col­lec­tive­ment les  « Événe­ments» ) mis en place par des organ­isa­teurs d’événements (col­lec­tive­ment les  « Organ­isa­teurs »).

Le Ser­vice peut être offert, pour un Événe­ment don­né, selon un des modes suiv­ants : (1)  directe­ment sur le site Inter­net www.weezevent.com, (2) les Organ­isa­teurs créent leur pro­pre  mod­ule de bil­let­terie sur le site Inter­net de l’Événement, ou (3) les Organ­isa­teurs créent leur  pro­pre mod­ule de bil­let­terie sur le site Inter­net d’un tiers.

WEEZEVENT agit à titre de prestataire de ser­vice pour le compte des Organ­isa­teurs.  Par voie de con­séquence, dans le cadre de la vente de Bil­lets, WEEZEVENT n’est qu’un  sim­ple inter­mé­di­aire agis­sant en tant que man­dataire au nom et pour le compte de  ces Organ­isa­teurs. 

En aucune cir­con­stance, WEEZEVENT ne pro­duit ni ne présente les Événe­ments dont il vend les  Bil­lets.

B. Protection de la vie privée des enfants

LE SERVICE DE WEEZEVENT N’EST PAS DESTINÉ À DES ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS, À MOINS QU’UN ENFANT SOIT INSCRIT À UN ÉVÉNEMENT DIRECTEMENT PAR LE TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE. Toute infor­ma­tion liée à un enfant de moins de 13 ans sera sup­primée  sans préavis si WEEZEVENT est avisée ou sus­pecte qu’un util­isa­teur de son Ser­vice a moins de  13 ans. Vous pou­vez sig­naler les cas où vous croyez que WEEZEVENT détient de l’information se  rap­por­tant à un enfant de moins de 13 ans, obtenue autrement que par le tit­u­laire de l’autorité  parentale de cet enfant, à info@weezevent.com.

C. Renseignements personnels

WEEZEVENT recueille des ren­seigne­ments per­son­nels dans le cadre de ses rela­tions avec vous:

  • Lorsque vous rem­plis­sez le for­mu­laire d’inscription lors de votre achat de Bil­lets par  l’entremise du Ser­vice;
  • Lorsque vous com­mu­niquez avec WEEZEVENT par cour­riel ou par télé­phone pour une  demande d’information, une plainte ou toute autre rai­son.

Les ren­seigne­ments per­son­nels que nous pou­vons recueil­lir lors de ces sit­u­a­tions sont les  suiv­ants :

  • Votre nom et prénom;
  • Votre cour­riel;
  • Votre numéro de télé­phone à domi­cile, au bureau ou cel­lu­laire.

Lorsque vous utilisez une carte de crédit pour régler un achat par l’entremise du Ser­vice, aucun ren­seigne­ment lié à votre carte de crédit n’est recueil­li par  WEEZEVENT. Votre paiement pour vos achats en ligne est traité et admin­istré par les solu­tions  ban­caires d’un tiers four­nisseur, directe­ment sur son site Inter­net sécurisé.

D’une façon générale, WEEZEVENT utilise vos ren­seigne­ments per­son­nels pour:

  • Traiter et exé­cuter votre com­mande, y com­pris pour vous envoy­er des cour­riels ou vous  con­tac­ter par télé­phone, par la poste ou d’autres moyens afin de con­firmer l’é­tat de votre  com­mande ou de son paiement;
  • Vous émet­tre et vous trans­met­tre les Bil­lets com­mandés;
  • Vous con­tac­ter en cas d’annulation, de mod­i­fi­ca­tion de date, d’heure ou de lieu d’un  Événe­ment ou pour assur­er le ser­vice à la clien­tèle;
  • Vous informer des mod­i­fi­ca­tions apportées à nos con­di­tions et à nos poli­tiques ou pour  d’autres objec­tifs admin­is­trat­ifs;
  • Amélior­er votre expéri­ence d’achat;
  • Pro­téger la sécu­rité et l’in­tégrité du Ser­vice, de notre entre­prise et de nos sociétés affil­iées.

D. Divulgation à des tiers

Lorsque vous achetez des Bil­lets par l’entremise du Ser­vice, vous acceptez que WEEZEVENT com­mu­nique vos ren­seigne­ments per­son­nels à l’Organisateur d’Événements pour la bonne  exé­cu­tion du con­trat vous liant avec cet Organ­isa­teur.

Les Organ­isa­teurs peu­vent utilis­er vos ren­seigne­ments per­son­nels pour vous fournir de  l’information ou toute autre com­mu­ni­ca­tion impor­tante liée aux Événe­ments ou aux Bil­lets,  notam­ment en cas d’annulation ou de mod­i­fi­ca­tion de date, d’heure ou de lieu d’un Événe­ment.  Les Organ­isa­teurs sont tenus de se con­former à leurs oblig­a­tions aux ter­mes des lois applic­a­bles  à leurs activ­ités, y com­pris la lég­is­la­tion sur la pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels. De  plus, il se peut que les Organ­isa­teurs dis­posent de leur pro­pre poli­tique de pro­tec­tion des  ren­seigne­ments per­son­nels. Si vous souhaitez être infor­mé au sujet de la poli­tique de  con­fi­den­tial­ité d’un four­nisseur d’Événe­ments déter­miné, si vous ne souhaitez pas recevoir  d’autres com­mu­ni­ca­tions d’un Organ­isa­teur d’Événe­ments ou si vous avez d’autres ques­tions à  pos­er à un Organ­isa­teur, vous devrez com­mu­ni­quer avec celui-ci directe­ment.

WEEZEVENT a comme poli­tique de ne pas ven­dre ou louer à des tiers, aucun ren­seigne­ment  per­son­nel sur vous pour des fins de prospec­tion com­mer­ciale, à moins que vous nous autorisiez  spé­ci­fique­ment et préal­able­ment.

WEEZEVENT se réserve le droit de divulguer des ren­seigne­ments per­son­nels vous con­cer­nant si  la loi le requiert ou que des ordon­nances judi­ci­aires sont émis­es inclu­ant l’envoi d’un sub­poe­na  ou d’un man­dat de perqui­si­tion. WEEZEVENT se réserve le droit de divulguer toute infor­ma­tion  qu’elle estime de bonne foi néces­saire: a) pour se con­former à toute exi­gence légale ou  procé­dure judi­ci­aire; b) pour faire respecter la Con­ven­tion d’u­til­i­sa­tion du site de WEEZEVENT ou  c) pour pro­téger les droits de ses autres util­isa­teurs.

À l’interne, WEEZEVENT ne per­met qu’un accès lim­ité à vos ren­seigne­ments per­son­nels et  unique­ment qu’aux per­son­nes qui doivent les con­naître pour les fins de leurs fonc­tions.

Il peut aus­si arriv­er que WEEZEVENT fasse appel à des four­nisseurs externes de ser­vices dans  cer­tains domaines spé­ci­fiques et que cer­tains de vos ren­seigne­ments per­son­nels puis­sent être  trans­mis à ces four­nisseurs. Dans cette éven­tu­al­ité, des mesures de con­fi­den­tial­ité sont pris­es entre WEEZEVENT et les four­nisseurs afin que vos ren­seigne­ments per­son­nels soient util­isés  d’une manière com­pat­i­ble avec la présente poli­tique et la loi applic­a­ble ou sa régle­men­ta­tion.

Enfin, dans l’éventualité d’une réor­gan­i­sa­tion cor­po­ra­tive, d’une fusion, d’un trans­fert ou autre  alié­na­tion de la total­ité ou d’une par­tie des act­ifs de WEEZEVENT (y com­pris dans le cadre d’une  procé­dure de fail­lite ou d’insolvabilité), vos ren­seigne­ments per­son­nels et les autres don­nées  recueil­lies de la manière décrite dans la présente Poli­tique de pro­tec­tion des ren­seigne­ments  per­son­nels font par­tie des act­ifs trans­férés et peu­vent être partagés avec les autres par­ties à la  trans­ac­tion.

E. Usage de témoins (cookies)

WEEZEVENT emploie la tech­nolo­gie des témoins (cook­ie) pour votre iden­ti­fi­ca­tion et pour assur­er  le suivi de votre nav­i­ga­tion sur le Ser­vice.

Un cook­ie est une chaîne d’in­for­ma­tions qui est envoyée par un site Inter­net et stock­ée sur le  disque dur ou tem­po­raire­ment dans la mémoire d’un ordi­na­teur.

WEEZEVENT utilise la tech­nolo­gie des témoins pour com­pil­er des don­nées telles que le nom­bre  total de vis­i­teurs, leur prove­nance et les pages con­sultées.

L’emploi des cook­ies se veut une pra­tique courante dans l’industrie et plusieurs fure­teurs  recon­nus sont ini­tiale­ment con­fig­urés pour les accepter. Vous pou­vez recon­fig­ur­er le vôtre afin  qu’il refuse ou accepte les cook­ies ou encore qu’il vous alerte lorsqu’un cook­ie s’installe sur votre  ordi­na­teur. Notez qu’en refu­sant les cook­ies, vous pour­riez ne pas être en mesure d’exploiter  cer­taines fonc­tion­nal­ités du Ser­vice.

F. Sécurité

WEEZEVENT prend les moyens tech­niques raisonnables pour assur­er un envi­ron­nement  sécu­ri­taire et pro­téger les ren­seigne­ments per­son­nels de ses util­isa­teurs tels que : por­tail  sécurisé sous pro­to­cole HTTPS, cryptage des don­nées en tran­sit sous pro­to­cole SSL, bar­rières  coupe-feu, usage d’antivirus, ges­tion des accès, détec­tion des intru­sions.

Cepen­dant, étant don­né la nature même du réseau pub­lic qu’est l’internet, vous recon­nais­sez et  acceptez que la sécu­rité des trans­mis­sions via Inter­net ne puisse être garantie. En con­séquence,  WEEZEVENT ne peut garan­tir ni n’assume aucune respon­s­abil­ité pour toute vio­la­tion de  con­fi­den­tial­ité, piratage, virus, perte ou altéra­tion de vos don­nées trans­mis­es par Inter­net ou  hébergées sur les sys­tèmes de WEEZEVENT ou de ses four­nisseurs.

G. Environnement infonuagique et hébergement hors de la province de Québec

Lorsque nous util­isons un four­nisseur de ser­vices en tant que tierce par­tie, nous vali­dons que ses  normes pour la pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels répon­dent à nos exi­gences.

WEEZEVENT peut con­fi­er l’héberge­ment et le traite­ment de vos ren­seigne­ments per­son­nels à un  four­nisseur de ser­vices situé en dehors de la province de Québec, offrant une infra­struc­ture  infonu­ag­ique (« cloud com­put­ing ») de pre­mier plan. Ce type d’environnement implique la  con­ser­va­tion de don­nées dans plusieurs juri­dic­tions et pays étrangers, inclu­ant les États-Unis,  afin de per­me­t­tre la redon­dance des don­nées et leur récupéra­tion en cas de sin­istre à une  instal­la­tion du four­nisseur de ser­vices.

Dans un tel envi­ron­nement, il se peut qu’un gou­verne­ment étranger, un tri­bunal ou un  organ­isme chargé de l’application de la loi puisse impos­er la com­mu­ni­ca­tion de vos  ren­seigne­ments per­son­nels en ver­tu des lois locales. WEEZEVENT n’assume aucune  respon­s­abil­ité et ne cherchera pas à s’opposer à toute com­mu­ni­ca­tion de vos ren­seigne­ments  per­son­nels imposée en ver­tu de lois locales dans des juri­dic­tions étrangères.

En déci­dant de nous fournir volon­taire­ment vos ren­seigne­ments per­son­nels, vous recon­nais­sez et  acceptez que vos ren­seigne­ments per­son­nels soient recueil­lis, util­isés et divul­gués con­for­mé­ment  aux ter­mes ci-dessus.

H. Conservation

WEEZEVENT utilise vos ren­seigne­ments per­son­nels seule­ment pen­dant la péri­ode néces­saire ou  utile à l’exécution de vos trans­ac­tions.

Nous nous réser­vons le droit de détenir, pour une durée raisonnable, cer­tains ren­seigne­ments  per­son­nels vous con­cer­nant pour être en règle avec toute loi, prévenir la fraude, col­lecter des  frais dus, résoudre une récla­ma­tion ou cer­tains autres prob­lèmes s’y rat­tachant, coopér­er à une  enquête et pour tout autre acte per­mis par la loi.

À l’expiration de ce délai, ces don­nées seront détru­ites ou délestées des sys­tèmes de  WEEZEVENT.

I. Informations additionnelles

Pour toute ques­tion, plainte, cor­rec­tion ou mise à jour con­cer­nant vos ren­seigne­ments  per­son­nels ou sur la poli­tique de WEEZEVENT en matière de pro­tec­tion des ren­seigne­ments  per­son­nels, n’hésitez pas à com­mu­ni­quer avec nous :

  • par cour­riel à l’adresse info@weezevent.com;
  • par cour­ri­er à :
    • WEEZEVENT  
    • Respon­s­able des ren­seigne­ments per­son­nels 
    • 7080, rue Alexan­dra Bureau 306
    • Mon­tréal (Québec) H2S 3J5
    • Cana­da

J. Liens externes

Pour faciliter la nav­i­ga­tion, le Ser­vice de WEEZEVENT peut con­tenir des liens vers d’autres sites. Cepen­dant, WEEZEVENT n’est pas respon­s­able des pra­tiques, poli­tiques ou actes de ces tiers en  ce qui a trait à la pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels. Nous vous recom­man­dons donc de  lire atten­tive­ment l’énon­cé sur la pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels appa­rais­sant sur ces  sites afin de pou­voir déter­min­er de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non  utilis­er ces sites compte tenu de leurs pra­tiques en matière de pro­tec­tion des ren­seigne­ments  per­son­nels.

K. Modification

WEEZEVENT se réserve le droit de mod­i­fi­er cette Poli­tique de pro­tec­tion des ren­seigne­ments  per­son­nels à sa dis­cré­tion. Cepen­dant, tout change­ment à cette Poli­tique sera fait en con­for­mité  avec les lois applic­a­bles au Québec en matière de pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels et  sera affiché claire­ment sur le Ser­vice.

L. Lois applicables et tribunaux compétents

La présente Poli­tique de pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels est régie par les lois  applic­a­bles dans la province de Québec et doit être inter­prétée con­for­mé­ment à ces lois. Vous  con­sen­tez irrévo­ca­ble­ment, à l’exclusion de toute autre cour ou juri­dic­tion poten­tielle, à ce que  tout lit­ige découlant de la présente Poli­tique de pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels soit  soumis à un tri­bunal com­pé­tent du dis­trict judi­ci­aire de Mon­tréal, Province de Québec.

La présente Poli­tique de pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels est assu­jet­tie à l‘ensemble  des ter­mes et con­di­tions pour l‘utilisation du Ser­vice de WEEZEVENT prévu au doc­u­ment en ligne  inti­t­ulé : Con­ven­tion d’u­til­i­sa­tion du site de WEEZEVENT.

Dernière mise à jour le 27 novem­bre 2017.