Vous projetez d’organiser un événement sportif ? Pour tous les types et tailles de rassemblement, bien connaître la réglementation concernant l’organisation d’évènements sportifs et les lois connexes vous permettra de mieux préparer votre événement sportif sur le plan administratif et légal.
Les obligations légales de l’organisateur d’un évènement sportif
Demander l’autorisation ou déclarer l’organisation de l’événement sportif
En tant qu’organisateur du rassemblement sportif, vous avez l’obligation de déclarer l’événement sportif en question auprès de l’autorité administrative compétente dans votre localité.
Par ailleurs, si votre événement sportif est accessible aux personnes disposant d’une licence dans une discipline dont le pouvoir est délégué à une fédération, et si cet événement prévoit des récompenses (en nature ou en argent) d’une valeur supérieure à celle établie par le ministère des Sports, vous avez l’obligation de déclarer cet événement auprès de la fédération délégataire. Cette dernière devra d’ailleurs conclure un contrat avec vous.
Si votre événement sportif est considéré comme international ou encore mondial sanctionné de grande envergure, vous aurez à effectuer quelques étapes supplémentaires. Vous pourriez notamment avoir à conclure une entente de principe avec la municipalité hôte.
Souscrire et recommander une assurance
Vous êtes tenu de souscrire une assurance afin de couvrir aussi bien votre propre responsabilité civile, mais aussi celle des bénévoles et salariés travaillant à l’organisation, des sportifs participant à l’événement, des agents de sécurité, des juges et des arbitres. Bien entendu, le montant de la police d’assurance recommandé dépendra de l’envergure de votre événement. Des conséquences légales sont prévues pour la non-observation de cette obligation.
Par ailleurs, en raison des dommages que les participants pourraient causer à leurs propres personnes, il est conseillé de leur recommander de souscrire une assurance individuelle.
Prévoir des mesures et dispositifs de sécurité
Selon les particularités de votre événement sportif, la sécurité des spectateurs est placée sous votre responsabilité.
En général, vous devez :
- Vous conformer aux différentes règles techniques établies par votre fédération délégataire ;
- Si votre événement se tient à l’intérieur, vous devez vous assurer de répondre aux différents éléments du code de la régie du bâtiment, notamment en ce qui trait à la capacité maximale
- Vous devez aussi vous assurer de vous conformer au code de la sécurité en cas d’incendie. En fonction du Code national de Prévention Incendie 2010, « Il est interdit d’exercer dans un bâtiment 4 des activités dangereuses et non prévues lors de la conception, à moins que des dispositions soient prises pour réduire les risques, conformément au CNPI. » (CNPI 2010, art. 2.1.2.2.)
- Vous assurer de la conformité aux normes de vos équipements sportifs ;
- Prévoir un service d’ordre ;
- Installer des dispositifs de signalisation adéquats (signaleurs bien visibles de tous, et possédant une face verte et une autre rouge) ;
- Identifier une équipe d’employés responsables en cas d’évacuation
- Si vous désirez effectuer une vente d’alcool sur les lieux de votre événement, vous devez contacter la régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. La réglementation sur la vente d’alcool dans un événement sportif est disponible en suivant le lien suivant : LégisQuébec
- Établir un plan de secours. Ceci est une recommandation, et le service de la sécurité de votre mairie peut vous aider à élaborer ce plan.
Favoriser l’accessibilité à l’évènement
Vous devez favoriser l’accessibilité de votre manifestation sportive aux handicapés et personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, vous devez prévoir des dispositifs signalétiques adaptés pour la manifestation, notamment des aménagements, des places de stationnement, etc.
Les démarches relatives aux installations provisoires
Si vous projetez de mettre en place une ou plusieurs installations provisoires ou CTS (chapiteaux, tentes, structures) dans le cadre de votre manifestation, vous êtes tenu d’en aviser les autorités responsables ainsi que de vous conformer aux exigences de la régie du bâtiment pour les installations temporaires d’une grande envergure. Quelques exemples d’installations légiférées par la régie du bâtiment sont :
- Les chapiteaux de 150 mètres carrés et plus, ou pouvant accueillir plus de 60 personnes.
- Les gradins pouvant accueillir plus de 60 personnes et ayant une hauteur de 1,2m ou plus
- Les kiosques de vente de nourriture et d’alcool
Les exigences de la régie du bâtiment traitent notamment de la solidité des structures temporaires, de la sécurité en cas d’incendie ou d’évacuation.
Ainsi, l’organisation d’une manifestation sportive demande de bien s’organiser pour se conformer à certaines obligations réglementaires.
De même, vous devez également bien vous organiser pour préparer l’événement proprement dit, et pour cela, une bonne solution d’inscription en ligne et de contrôle des participants vous facilitera grandement l’organisation de votre manifestation sportive.
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