Cet article a uniquement une valeur indicative, en cas de doute, contactez la personne en charge de votre comptabilité ou le service des impôts auquel vous êtes rattaché.
Sommaire
En tant qu’entreprise ou professionnel indépendant qui réalise de manière régulière des opérations économiques payantes en UE, vous êtes assujetti à la TVA. Cette taxe est facturée directement aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est à vous de la collecter et de la déclarer, mais pas simple de savoir quel taux appliquer à votre système de billetterie. Avec cet article vous y verrez plus clair.
1. Suis-je concerné par la TVA ?
Si vous exercez une profession de type commerciale, industrielle, artisanale ou libérale vous êtes dans l’obligation de reverser la TVA dans le cas ou vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. Plus de détails ici.
Le reversement de la TVA s’effectue à l’aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d’imposition, plus d’informations ici.
2. Taux normal (TVA à 20%)
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est de 20%. Ce taux concerne :
- la plupart des biens et des prestations de service,
- les boissons alcoolisées (à consommer sur place)
- les boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer)
- les produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré)
- les produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l’alimentation, ni pour la production agricole
- les centres équestres (prestations correspondant au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives)
- …
3. Taux intermédiaire (TVA à 10%)
Une TVA intermédiaire à 10% sera à appliquer pour :
- les boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)*
- les hébergements en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé
- des droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions, foires, salons, fêtes foraines et sites culturels.
- les produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l’alimentation animale
- les travaux de composition et d’impression des périodiques et cessions d’informations par les agences de presse
- le transport de voyageur sera aussi concerné
- la restauration et à la vente de produits alimentaires préparés*
- …
4. Taux réduit (TVA à 5,5%)
Un taux de TVA réduit à 5,5% concerne:
- la billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles) et des places de cinéma.
- les boissons sans alcool et eau (à consommation différée)*
- les prestations d’hébergement et d’accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale
- les opérations d’accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- les ventes d’œuvres d’art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit
- les produits alimentaires
- le chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao
- les équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées)
- les abonnements au gaz et électricité
- les cantines scolaires
- les livres
- …
Pour ce qui est de la billetterie des spectacles vivants** elle sera concernée par un taux de TVA de 2,1% en dessous des 140 premières séances, au-delà un taux de 5,5% devra être appliqué.
Cas particuliers : d’après le code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :
- » Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances. Cette exception n’est pas applicable aux établissements affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz » (ARTICLE 278.0 BIS)
- » Le prix du billet d’entrée donnant accès à des interprétations originales d’oeuvres musicales nécessitant la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l’exploitant est titulaire de la licence de la catégorie mentionnée au 1° de l’article D. 7122-1 du code du travail » (ARTICLE 278.0 BIS)
5. Taux particulier (TVA à 2,1%)
Ce taux de TVA est à attribuer à des activités de contribution à l’audiovisuel public.
6. TVA à 0,9%
Ce taux concerne uniquement la Corse pour la billetterie des spectacles vivants** en dessous des 140 premières séances.
Spécificités DOM, TOM et Corse
Les DOM, TOM et la Corse possèdent un régime spécial de TVA, pour plus d’informations cliquer : ici.
À noter : la TVA n’est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d’outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.
Pour paramétrer votre TVA, cliquez sur : CONFIGURER -> tarifs et mise en vente sur votre compte Weezevent.
Plus d’informations ici.
*taux de 10 %, s’ils sont destinés à une consommation immédiate (il n’est pas possible de les conserver) ; taux de 5,5 %, s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.
**spectacles vivants : représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France (création) ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales, concerts et spectacles de variétés, de chansonniers ou de DJ.
Vous aussi, organisez votre événement simplement avec Weezevent en cliquant ci-dessous :
