Quel taux de TVA appliquer pour un événement en France ?

Organiser un événement, c’est déjà jongler avec la billetterie, la programmation, la communication… mais aussi avec la TVA, un sujet souvent flou et source d’erreurs coûteuses.

Si l’Union Européenne harmonise les règles de territorialité, chaque pays garde ses propres taux et spécificités culturelles. Ce guide vous aide à identifier le bon taux de TVA pour la France, afin de paramétrer votre billetterie en toute conformité.

Attention : Cet article est informatif. La TVA reste un sujet fiscal complexe ; en cas de doute, un expert-comptable ou l’administration fiscale de votre pays reste la référence.

Sommaire

En France métropolitaine, quatre taux peuvent concerner la billetterie d’événements :

Taux	Quand s’applique-t-il ?
20 % (taux normal)	Par défaut, si aucun taux réduit n’est prévu par la loi.
10 % (taux intermédiaire)	Foires, salons, expositions, congrès, manèges et parcs de loisirs.
5,5 % (taux réduit)	Spectacles vivants, événements sportifs et cinéma, sous conditions.
2,1 % (taux super-réduit)	140 premières représentations de certains spectacles vivants.

1. Le taux super-réduit à 2,1 %

Certains genres de spectacle sont concernés par un taux exceptionnel, le taux super réduit à 2,1%. Il s’agit des œuvres dramatiques, lyriques, chorégraphiques, poétiques ou musicales.

Ce taux exceptionnel s’applique uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :

Nature : Spectacle vivant avec artistes rémunérés,
Nouveauté : Œuvre nouvelle ou nouvelle mise en scène (justifiable par attestation SACD/SACEM),
Consommation : Le spectacle doit avoir lieu dans une salle sans service de consommation pendant la représentation,
Administratif : Être détenteur d’une licence d’entrepreneur de spectacle et être à jour de la taxe fiscale (CNM ou ASTP),
Quantité : Dans la limite des 140 premières représentations payantes (le compteur ne repart pas à zéro si vous changez de ville, sauf si la mise en scène est modifiée en profondeur),
Exclusions : Les spectacles de variétés « visuels » (magie, acrobatie, dressage sans thème central) ne sont pas éligibles.

Les cirques sont également concernés sous réserve qu’il s’agisse de créations originales qui font appel à au moins 2 musiciens en direct.

Source : Bulletin officiel des impôts.

2. Le taux réduit à 5,5%

La grande majorité des événements culturels et sportifs sont assujettis au taux de TVA réduit de 5,5%.

Culture : Spectacles vivants à partir de la 141ème date, cinéma, et droits d’entrée dans les établissements de type discothèque.
Sport & E-sport : Billetterie pour les matchs et, depuis 2024, les compétitions de jeux vidéo. Attention : Seules les entrées « spectateurs » sont à 5,5 %. Les frais d’inscription des joueurs sont à 20 %.

Source : Article 278-0 bis du Code général des impôts

3. Le taux intermédiaire à 10%

Le taux intermédiaire à 10% s’applique aux cas suivants :

salons, expositions et congrès (B2B ou B2C),
parcs de loisirs,
nouvelles « expériences immersives » (expositions numériques),
visites de sites.

Source : Article 279 du Code général des Impôts

4. Le taux normal à 20%

En dehors des cas mentionnés ci-dessous, le taux de TAV normal à 20% s’applique. C’est le cas de la majorité des ventes de services et produits, et de l’alcool.