Vous avez un projet d’association qui vous tient à cœur ? Vous êtes en plein lancement d’une association ? Prenez le temps de connaître tous les tenants et aboutissants de la création d’une association. Même si les démarches sont plutôt accessibles, il vaut mieux être attentif à tous les détails et s’assurer de ne rien oublier… surtout lorsqu’il s’agit des cotisations. Voici toutes les informations pour que la création de votre association passe comme une lettre à La Poste.
Sommaire
- Décider des conditions d’adhésion à l’association
- Fixer les statuts des membres de l’association
- Communiquer les droits et obligations des membres de l’association
- Choisir le montant de la cotisation à l’adhésion
- Proposer des modalités de paiement de la cotisation
- Préparer le retrait d’un membre de l’association
1. Décider des conditions d’adhésion à l’association
Les associations dites de « loi 1901 » sont libres de fixer elles-mêmes les conditions d’adhésion pour leurs membres. Toutefois, il est préférable de lister ces conditions d’adhésion dans les statuts de votre association. Elles peuvent tenir en une demi-page, comme être longues comme le bras. À vous de trouver le bon équilibre et de vous prémunir contre d’éventuels soucis dans le futur. Les conditions peuvent porter sur :
- le paiement de la cotisation.
- l’âge — majeur, mineur, etc.
- une compétence particulière — diplôme, permis de conduire, licence, etc.
- l’appartenance à un groupe — école, club, ville, etc.
- le parrainage par un autre membre.
- l’absence de casier judiciaire.
- etc.
Faites signer un bulletin d’adhésion à chaque membre de votre association. Intégrez à ce document une preuve de l’accord entre les deux parties, du paiement de la cotisation, et de l’information sur les droits et obligations des membres.
2. Fixer les statuts des membres de l’association
Encore une fois, l’association est libre de créer des statuts différents pour plusieurs types de membres, ou garder le même statut pour tout le monde.
La catégorie de membres qui est généralement la plus importante est composée des “membres actifs ou membres adhérents”. Ils paient une cotisation pour faire partie de l’association et participer à ses activités.
Les membres fondateurs peuvent s’octroyer des droits spécifiques mais ce n’est pas une obligation.
Si vous le souhaitez, donnez le statut de membres bienfaiteurs obtiennent aux personnes qui vous font un don mobilier ou immobilier, ou qui versent une cotisation plus importante que la cotisation fixée pour les autres membres.
Il est également possible de d’offrir un le statut de membre d’honneur ou honoraires à ceux qui ont aidé l’association par quelconque moyen. Avec ce statut, vous pouvez les dispenser du paiement de la cotisation.
Enfin, les membres de droit n’ont aucune condition à remplir pour être membre de votre association. Les maires sont par exemple membres de droit de leur collectivité locale.
3. Communiquer les droits et obligations des membres de l’association
Votre association doit respecter les droits de vos membres, fixés par la loi. Ainsi, votre association doit poursuivre l’objectif qu’elle s’est fixé. Si ce n’est pas le cas, les membres ont tous les droits pour résilier leur adhésion. S’ils ont subi un préjudice, ils peuvent demander réparation de celui-ci. Enfin, toute information transmise à vous par les membres de l’association est protégée et ne peut être communiquée à des tiers.
En contrepartie, les membres de votre association ont des obligations à respecter, la première étant le paiement de la cotisation que vous avez fixée. Ensuite, il est important de mettre en place un règlement intérieur qui complète vos statuts. Cela vous protège contre d’éventuels litiges. Enfin, vos membres ne doivent pas se comporter de manière à nuire au bon fonctionnement de l’association.
4. Choisir le montant de la cotisation à l’adhésion
Vous n’êtes pas obligés de demander une cotisation à vos membres, mais cela peut être un bon moyen de financer vos activités et de lancer votre association. Si vous décidez de recueillir des cotisations, inscrivez-le dans vos statuts. Attention toutefois à ne pas inscrire le montant de la cotisation dans vos statuts. Cela vous obligerait à changer les statuts à chaque fois que vous voulez modifier le prix de la cotisation. Cependant, ce sont bien les statuts qui énoncent qui a le pouvoir de décider du montant de la cotisation.
Aussi, ne confondez pas droit d’entrée et cotisation. Le droit d’entrée est versé une seule fois par chaque membre au moment de son adhésion, mais la cotisation est recueilli à chaque nouvelle période d’activité — généralement tous les ans. Elle donne aux membres le droit d’assister et de participer à toutes vos assemblées générales.
Le montant de la cotisation peut être fixe, ou varier selon les types de membres — mineur/majeur, personne/entreprise, etc. Si vous fixez différents montants de cotisations, veillez à ne pas avoir trop d’écarts entre chaque montant. Cela pourrait être mal perçu, voire être discriminatoire.
5. Proposer des modalités de paiement de la cotisation
L’association est une fois de plus libre de fixer comme elle le souhaite les modalités de paiement de la cotisation, à condition qu’elles soient précisées dans ses statuts. En espèce, par chèque, ou par virement bancaire, à vous de choisir ! Avec une solution pour gérer vos cotisations en ligne, le recueil des cotisations par virement bancaire est un jeu d’enfant. Elle vous fait gagner du temps et de l’argent.
6. Préparer le retrait d’un membre de l’association
Plusieurs raisons peuvent amener un membre à quitter une association. On dit alors qu’il perd sa qualité d’adhérent. Premièrement, il peut tout simplement demander à quitter l’association. Si cette dernière a une durée déterminée, il se peut que le membre ne puisse pas s’en retirer. Sa cotisation ne lui est alors pas rendue.
En parallèle, une association peut exclure un membre selon ce qui est inscrit à ses statuts et à son règlement. Le non-paiement de la cotisation est généralement considéré comme un motif légitime d’expulsion. Le non respect du règlement ou des statuts, ou une faute grave peuvent aussi être des motifs d’exclusion. Il faut toutefois donner au membre un temps pour se défendre et prouver de sa bonne foi si c’est le cas.
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