Conditions Générales d’Utilisation — WeezTarget

Article 1 : Champ d’application

WEEZEVENT met à la dis­po­si­tion de l’Or­gan­isa­teur un logi­ciel CRM (Cus­tomer Rela­tion­ship Man­age­ment) d’ad­min­is­tra­tion en ligne de cam­pagnes mar­ket­ing (Ci-après le « Logi­ciel »), dont l’ac­cès se fait par login/mot de passe sur les Sites Inter­net WEEZEVENT.

Ce Logi­ciel per­met à l’Or­gan­isa­teur de paramétr­er de façon autonome des cam­pagnes mar­ket­ing (e‑mailing, newslet­ter et SMS) depuis l’application « Weez­Tar­get » (Ci-après « le Ser­vice » ou « les Ser­vices »).

Les présentes Con­di­tions Générales d’Utilisation des Ser­vices (Ci-après « les CGUS ») con­stituent, con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle L 441–6 du Code du Com­merce, le socle unique de la rela­tion com­mer­ciale entre les par­ties.

Elles ont pour objet de définir les con­di­tions dans lesquelles la Société WEEZEVENT, Société par Actions Sim­pli­fiée au cap­i­tal de 72 212 euros dont le siège social est situé 14 Rue de l’Est à DIJON (21000), Société imma­triculée au Reg­istre du Com­merce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 503 715 401, pris­es-en la per­son­ne de son Prési­dent, (Ci-après « WEEZEVENT ») four­nit le Ser­vice aux clients, qu’ils soient des organ­isa­teurs d’Évène­ment ou alors toute struc­ture intéressée par le Ser­vice (Ci-après « L’Organisateur ou les Organ­isa­teurs »).

Les CGUS s’ap­pliquent, sans restric­tion ni réserve, au Ser­vice ren­du par WEEZEVENT aux Organ­isa­teurs, quelles que soient les claus­es pou­vant fig­ur­er sur les doc­u­ments de l’Organisateur, et notam­ment ses pro­pres con­di­tions générales d’achat.

Con­for­mé­ment à la régle­men­ta­tion en vigueur, ces CGUS sont sys­té­ma­tique­ment com­mu­niquées à tout Organ­isa­teur qui en fait la demande, pour lui per­me­t­tre de pass­er com­mande auprès de WEEZEVENT.

Toute com­mande de Ser­vices implique de l’Organisateur, l’ac­cep­ta­tion sans réserve des présentes CGUS. A ce titre, la créa­tion ou la con­nex­ion par un Organ­isa­teur à son compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUS.

Les ren­seigne­ments fig­u­rant sur les cat­a­logues, prospec­tus et tar­ifs de WEEZEVENT sont don­nés à titre indi­catif et sont révis­ables à tout moment.

Les présentes con­di­tions ne font pas obsta­cles à la con­clu­sion de Con­di­tions Par­ti­c­ulières directe­ment négo­ciées avec WEEZEVENT pour définir les modal­ités et con­di­tions spé­ci­fiques du Ser­vice. Dans le cas de la con­clu­sion de Con­di­tions par­ti­c­ulières, celles-ci seront annexées et les présentes con­di­tions res­teront applic­a­bles sauf si elles sont incom­pat­i­bles avec les Con­di­tions par­ti­c­ulières qui pré­vau­dront.

Article 2 : Objet du contrat

Le présent con­trat porte sur la four­ni­ture d’un Ser­vice d’ad­min­is­tra­tion en ligne de cam­pagnes mar­ket­ing per­me­t­tant à l’Or­gan­isa­teur de paramétr­er de façon autonome des cam­pagnes mar­ket­ing depuis l’application « Weez­Tar­get ».

Le présent con­trat vise à définir les droits et oblig­a­tions respec­tifs de WEEZEVENT et de l’Organisateur dans le cadre de la mise en place du Ser­vice.

Article 3 : Description du Service

Le Ser­vice est une solu­tion applica­tive exter­nal­isée de mise en oeu­vre de stratégie mar­ket­ing, hébergée sur les serveurs de WEEZEVENT et exé­cutable à dis­tance par l’Organisateur.

En se con­nec­tant sur son Compte Organ­isa­teur, ce dernier accède au Logi­ciel de WEEZEVENT et peut paramétr­er de façon autonome l’ensem­ble de ses cam­pagnes mar­ket­ing.

Le Ser­vice com­porte dif­férentes fonc­tion­nal­ités telles que, et sans que cette liste ne soit exhaus­tive :

  • La ges­tion de cam­pagnes mar­ket­ing : con­cep­tion, pro­gram­ma­tion et automa­ti­sa­tion de l’envoi de newslet­ters, e‑mailing et SMS ;
  • Le paramé­trage et l’intégration d’un mod­ule de newslet­ter directe­ment sur le site de l’Organisateur ;
  • La per­son­nal­i­sa­tion du nom de domaine de l’expéditeur ;
  • Le suivi des per­for­mances des actions mar­ket­ing ini­tiées : suivi en temps réel des envois, des taux d’ouverture, de clics, de vente, mesures d’audience, seg­men­ta­tion et ciblage ;
  • La mise à jour des bases de don­nées et l’import de nou­velles don­nées par l’Organisateur.

Cer­taines options peu­vent égale­ment être souscrites dans les con­di­tions de l’article 9.

Article 4 : Fonctionnement du Service

Article 4–1 : Accès au Service

Le Ser­vice est acces­si­ble à tout Organ­isa­teur ayant préal­able­ment créé un Compte Organ­isa­teur sur le Site inter­net de WEEZEVENT et sans qu’il ne soit néces­saire d’être préal­able­ment client d’une autre solu­tion WEEZEVENT (tick­et­ing, cash­less ou con­trôle d’accès).

Article 4–2 : Configuration du Service

L’Organisateur utilise le Logi­ciel mis à dis­po­si­tion par WEEZEVENT pour con­fig­ur­er ses cam­pagnes mar­ket­ing, sous sa seule pleine et entière respon­s­abil­ité. L’Organisateur béné­fi­cie d’une totale autonomie dans la con­fig­u­ra­tion du Ser­vice, WEEZEVENT n’intervenant d’aucune manière dans le cadre de ladite con­fig­u­ra­tion.

4–2‑1 : Liste de dif­fu­sion

Pour la réal­i­sa­tion de ses cam­pagnes mar­ket­ing (newslet­ters, e‑mailing, SMS), l’Organisateur peut génér­er des listes de dif­fu­sion à par­tir de sa base de don­nées disponible sur le Logi­ciel.

Les don­nées disponibles dans le Logi­ciel pour l’utilisation du Ser­vice sont inté­grées selon 2 canaux prin­ci­paux :

  • Inté­gra­tion native dans le CRM :
    • Des don­nées col­lec­tées par WEEZEVENT pour le compte de l’Organisateur dans le cadre de l’utilisation par l’Organisateur d’autres ser­vices de la société WEEZEVENT (tick­et­ing et/ou cash­less et/ou con­trôle d’accès) ;
    • Des don­nées col­lec­tées par WEEZEVENT pour le compte de l’Organisateur dans le cadre de l’intégration sur le site de l’Organisateur du mod­ule de newslet­ter, ce mod­ule con­sis­tant notam­ment en un for­mu­laire de col­lecte de don­nées (email, nom, prénom, code postal, ville, pays).
  • Inté­gra­tion de don­nées par l’Organisateur :
    • L’Organisateur a la pos­si­bil­ité d’importer dans le Logi­ciel, des don­nées qu’il aura col­lec­tées sous son entière respon­s­abil­ité ;
    • Pour chaque cam­pagne, l’Organisateur peut ain­si inté­gr­er ses pro­pres con­tacts au moyen de feuilles de cal­cul au for­mat Excel pou­vant notam­ment com­porter les élé­ments suiv­ants : email, nom, prénom, ville, code postal, pays, optin ;
    • L’Organisateur peut égale­ment importer des con­tacts dans le Logi­ciel manuelle­ment, directe­ment dans l’interface ;
    • L’Organisateur est infor­mé que la capac­ité des imports est lim­itée à 250 000 con­tacts max­i­mum. Pour tout import excé­dant cette lim­ite, l’Organisateur devra con­tac­ter WEEZEVENT, cette dernière se réser­vant la pos­si­bil­ité de refuser l’import sans avoir à jus­ti­fi­er d’un motif de refus.

Il est pré­cisé que dans le cadre de l’utilisation du Ser­vice, l’Organisateur n’aura pas accès à la base de don­nées de WEEZEVENT et qu’il ne pour­ra accéder qu’aux seules don­nées ayant un lien direct avec le ou les évène­ments qu’il organ­ise.

L’Organisateur s’engage à n’utiliser le Ser­vice qu’avec des don­nées qui auront été col­lec­tées con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du Règle­ment nᵒ 2016/679, dit règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées, et de la Loi nᵒ 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 mod­i­fiée rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux lib­ertés.

Ajout de don­nées par un ser­vice tiers:

Out­re l’intégration de don­nées native et l’intégration de don­nées par l’Organisateur, WEEZEVENT pour­ra, à la demande de l’Organisateur et sous réserve que ceci soit tech­nique­ment et juridique­ment pos­si­ble, procéder à l’intégration de don­nées directe­ment depuis des ser­vices tiers (par exem­ple lors de l’utilisation d’API de dis­trib­u­teurs de bil­let­terie, de cash­less ou de con­trôle d’accès, lors de réponse à des for­mu­laires type Google­Form ou Type­Form ou dans le cadre de l’utilisation de ser­vices de con­nex­ions à des réseaux wifi publics récupérant des infor­ma­tions sur les util­isa­teurs). L’intégration de ces don­nées ne sera pos­si­ble qu’après accep­ta­tion expresse de WEEZEVENT qui fourni­ra le cas échéant un devis à l’Organisateur aux fins de développe­ment de ces nou­velles fonc­tion­nal­ités.

4–2‑2 : Paramé­trage des envois

Les cam­pagnes mar­ket­ing peu­vent être générées de manière automa­tique ou manuelle par l’Organisateur.

Dans ce dernier cas, l’Organisateur pour­ra fil­tr­er les con­tacts inté­grés au Logi­ciel et définir la pop­u­la­tion à con­tac­ter, notam­ment en con­sul­tant l’historique de cha­cun des con­tacts, l’origine des con­tacts ou leurs qual­ités (notam­ment leur genre, leur âge, leur local­i­sa­tion etc…).

Au choix de l’Organisateur, les cam­pagnes mar­ket­ing peu­vent être envoyées immé­di­ate­ment, ou bien être pro­gram­mées, pour un envoi à venir.

Le Con­tenu des envois (newslet­ter, e‑mailing, SMS) est lais­sé à la libre rédac­tion de l’Organisateur, sous son unique respon­s­abil­ité, WEEZEVENT n’assurant aucune respon­s­abil­ité sur le con­tenu édi­to­r­i­al des envois.

Les cam­pagnes mar­ket­ing sont adressées par l’Organisateur sous la forme de cour­riels util­isant le nom de domaine « @myeventmail ». Toute­fois, l’Organisateur pour­ra deman­der la per­son­nal­i­sa­tion de l’envoi des cam­pagnes au moyen d’un nom de domaine per­son­nal­isé, dans les con­di­tions de l’article 9.

Article 5 : Obligations de l’Organisateur

Article 5–1 : Obligation d’Ordre général

L’Organisateur est tenu de con­serv­er secret ses login et mot de passe util­isés lors du paramé­trage du Ser­vice et ne saurait engager la respon­s­abil­ité de WEEZEVENT en cas de perte ou d’utilisation fraud­uleuse de ceux-ci.

L’Organisateur per­son­ne morale est dans l’obligation de com­mu­ni­quer sans délai à WEEZEVENT toute mod­i­fi­ca­tion de son nom ou de sa rai­son sociale, de son domi­cile, du siège social de son entre­prise ou asso­ci­a­tion ou de son adresse de fac­tura­tion, de la forme juridique de son entre­prise, de ses coor­don­nées ban­caires ou de son numéro de taxe.
L’Organisateur per­son­ne physique est tenu des mêmes oblig­a­tions con­cer­nant les change­ments de sit­u­a­tion l’affectant. Toute annonce de mod­i­fi­ca­tion doit être effec­tuée par écrit dans le Logi­ciel.

L’Organisateur s’engage à ne pas agir de manière à porter atteinte à l’image de mar­que de WEEZEVENT. Notam­ment, l’Organisateur s’engage à ne créer aucune con­fu­sion entre lui-même et la société WEEZEVENT, par exem­ple dans le cadre des cor­re­spon­dances et des con­tenus adressés aux con­tacts.

L’Organisateur déclare par ailleurs avoir conscience que WEEZEVENT pourrait dans l’esprit de certains contacts être assimilé à lui-même. En conséquence, il s’oblige à ne pas porter atteinte à la notoriété de WEEZEVENT, sous peine de dommages et intérêts et de désactivation immédiate du Service.

Arti­cle 5–2 : Util­i­sa­tion con­forme du Ser­vice – Règles de bonne con­duite

L’Organisateur s’engage à ne pas faire une util­i­sa­tion fraud­uleuse et/ou abu­sive du Ser­vice.

Dans le cadre de l’utilisation du Ser­vice, notam­ment par l’envoi de cor­re­spon­dance, par la dif­fu­sion de con­tenus et plus générale­ment par la réal­i­sa­tion de toute action, l’Organisateur s’engage irrévo­ca­ble­ment à se con­former aux règles suiv­antes, ladite liste n’étant pas lim­i­ta­tive :

  • Ne vio­l­er aucune loi ou règle­ment ;
  • Ne pas s’engager dans une quel­conque activ­ité exploitant, por­tant atteinte ou sus­cep­ti­ble de porter atteinte à des mineurs ;
  • Ne pas s’engager dans une quel­conque activ­ité con­traire aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas envoy­er de spams étant à rap­pel­er que les spams désig­nent des cour­ri­ers élec­tron­iques, des pub­li­ca­tions, des deman­des de con­tact, des SMS (mes­sages texte) ou des mes­sages instan­ta­nés indésir­ables ou non sol­lic­ités ;
  • Ne pas utilis­er les Ser­vices pour partager du con­tenu inap­pro­prié (ayant par exem­ple trait à la nudité, la pornogra­phie, des pro­pos offen­sants, dis­crim­i­nants ou diffamants, la vio­lence ou une activ­ité délictuelle ou crim­inelle etc.) ;
  • Ne pas utilis­er les Ser­vices pour réalis­er des activ­ités fraud­uleuses, trompeuses ou men­songères (phish­ing etc.) ;
  • Ne pas détourn­er les restric­tions d’accès ou de disponi­bil­ité du Ser­vice ;
  • Ne pas entre­pren­dre d’activité qui seraient nuis­i­bles au Ser­vice ou à toute per­son­ne comme la dif­fu­sion de virus, le har­cèle­ment, la pub­li­ca­tion de con­tenu ter­ror­iste ou extrémiste vio­lent, la pub­li­ca­tion et la dif­fu­sion de dis­cours haineux, d’appels à la vio­lence con­tre des tiers etc… ;
  • Ne pas enfrein­dre les droits de tiers, quels qu’ils soient (par exem­ple via le partage non autorisé de musique ou autre con­tenu pro­tégé par des droits d’auteur) ;
  • Ne pas s’engager dans des activ­ités qui enfreignent le droit à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles d’autrui ;
  • Ne pas faire usage de list­ing d’adresses emails achetées ou louées ou en prove­nance de tierces per­son­nes ;
  • Ne pas procéder à l’intégration manuelle de con­tacts qui n’aurait pas passé le dis­posi­tif de fil­trage mis en place par WEEZEVENT dans le cadre de sa poli­tique antiphish­ing et spam ;
  • Se con­former aux dis­po­si­tions du Code de la con­som­ma­tion rel­a­tives à la pub­lic­ité et à son con­tenu.

WEEZEVENT se réserve la pos­si­bil­ité de blo­quer le con­tenu de l’Organisateur s’il dépasse les lim­ites de stock­age ou de taille de fichi­er autorisées par le Ser­vice.

WEEZEVENT ne con­trôle pas l’utilisation du Ser­vice par l’Organisateur. Toute­fois, dans l’hypothèse où il serait porté à la con­nais­sance de WEEZEVENT des faits de nature à laiss­er sup­pos­er que l’Organisateur a vio­lé les présentes con­di­tions, WEEZEVENT se réserve la pos­si­bil­ité de con­sul­ter le con­tenu et les cor­re­spon­dances de l’Organisateur.

Afin d’optimiser un taux de délivra­bil­ité des cam­pagnes, WEEZEVENT a inté­gré un algo­rithme per­me­t­tant de mon­i­tor­er les emails envoyés et de blo­quer les adress­es emails jugées sen­si­bles ain­si que les noms de domaines présen­tant trop d’er­reurs à la récep­tion. Aus­si, l’Organisateur s’abstiendra d’effectuer toute manip­u­la­tion de nature à con­tourn­er ce dis­posi­tif.

En cas de vio­la­tion des présentes con­di­tions par l’Organisateur, WEEZEVENT se réserve la pos­si­bil­ité de cess­er de fournir le Ser­vice à l’Organisateur ou de blo­quer l’en­voi d’une com­mu­ni­ca­tion par exem­ple un email, un partage de fichiers ou un SMS) vers ou depuis les Ser­vices. WEEZEVENT se réserve égale­ment le droit de sup­primer ou de blo­quer du con­tenu de l’Organisateur à tout moment si WEEZEVENT était amené à penser que led­it con­tenu est con­traire aux lois et règle­ments ou aux présentes CGUS.

Plus générale­ment , tout man­que­ment à l’une ou l’autre des dis­po­si­tions qui précè­dent est de nature à entraîn­er la résil­i­a­tion de plein droit et sans préavis du Con­trat, sans préju­dice de dom­mages-et-intérêts pour WEEZEVENT.

Article 5–3 : Données personnelles

L’Organisateur a la fac­ulté d’intégrer dans le Logi­ciel des fichiers de con­tacts qu’il aura lui-même con­sti­tué, afin de paramétr­er ses actions mar­ket­ing.

L’Organisateur recon­naît et garan­tit que tout ou par­tie de ces don­nées ont été col­lec­tées con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du Règle­ment nᵒ 2016/679, dit règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées, et de la Loi nᵒ 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 mod­i­fiée rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux lib­ertés.

Notam­ment, l’Organisateur garan­tit que les per­son­nes des­ti­nataires des cam­pagnes mar­ket­ing :

  • ont préal­able­ment été infor­mées de la final­ité des traite­ments mis en œuvre par l’Organisateur lors de la col­lecte de leurs don­nées ;
  • ont préal­able­ment et expressé­ment don­né leur con­sen­te­ment l’utilisation de leurs don­nées pour cette final­ité (coche opt-in sur le for­mu­laire ini­tial de col­lecte) ;
  • ont été infor­més des droits dont ils dis­posent sur les don­nées les con­cer­nant.

Il appar­tient à l’Organisateur de définir la durée de con­ser­va­tion des don­nées per­son­nelles sur lesquels il opère un traite­ment.

Par ailleurs, s’agissant de ces mêmes don­nées, l’Organisateur garan­tit avoir pris dans son organ­i­sa­tion interne toutes les mesures tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles de nature à assur­er l’intégrité et la sécu­rité des don­nées qu’il a col­lec­tées, telles que :

  • Pseu­do­nymi­sa­tion et chiffre­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel,
  • Mise en œuvre des moyens per­me­t­tant de garan­tir la con­fi­den­tial­ité, l’intégrité, la disponi­bil­ité et la résilience con­stante des sys­tèmes et des ser­vices de traite­ment,
  • Les moyens per­me­t­tant de rétablir la disponi­bil­ité des don­nées à car­ac­tère per­son­nel et l’accès à celles-ci en cas d’incidents physiques ou tech­niques,
  • Une procé­dure visant à tester, analyser, à éval­uer régulière­ment l’efficacité des mesures tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles pour assur­er la sécu­rité du traite­ment des don­nées.

A pre­mière demande de WEEZEVENT, l’Organisateur devra pou­voir jus­ti­fi­er de tout élé­ment per­me­t­tant de démon­tr­er une démarche légale de col­lecte de don­nées per­son­nelles, ain­si que de tout process mis en œuvre afin de garan­tir la sécu­rité des don­nées per­son­nelles col­lec­tées.

WEEZEVENT se réserve à cet effet le droit de sus­pendre l’exécution de tout ou par­tie du Ser­vice en cas de doute légitime sur la capac­ité de l’Organisateur à se con­former à ses oblig­a­tions légales et régle­men­taires rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel.

Article 5–4 : Contenu des campagnes marketing

En four­nissant du con­tenu (textes, images, vidéos, fichiers numériques ou tout autre élé­ment) dans le cadre de ses cam­pagnes mar­ket­ing (newslet­ters, e‑mailing, SMS), l’Organisateur est tenu au respect des dis­po­si­tions légales et régle­men­taires en vigueur.

Il lui appar­tient en con­séquence de s’assurer que la dif­fu­sion de ce con­tenu via les ser­vices de WEEZEVENT ne con­stitue pas une vio­la­tion des droits de pro­priété intel­lectuelle ou autres des tiers pour lesquels il ne dis­poserait pas des autori­sa­tions néces­saires. Ain­si, l’Organisateur cer­ti­fie détenir les droits d’exploitation des images , textes ou autres don­nées qu’il com­mu­nique via l’utilisation du Ser­vice. Il garan­tit, à cet égard, WEEZEVENT con­tre toute action de tiers, notam­ment toute action en con­tre­façon, du fait de cette util­i­sa­tion sur les sites de WEEZEVENT.

Il est notam­ment inter­dit d’utiliser les ser­vices d’hébergement de WEEZEVENT pour dif­fuser des con­tenus ou infor­ma­tions inci­tant à la dis­crim­i­na­tion, la haine ou la vio­lence à l’égard d’une per­son­ne ou d’un groupe de per­son­nes en rai­son de leur appar­te­nance ou de leur non appar­te­nance à une race, une reli­gion, ou une nation déter­minée ou insul­tant les vic­times de crimes con­tre l’humanité en con­tes­tant l’existence de ces crimes ou en en faisant l’apologie. Est aus­si inter­dite la dif­fu­sion de con­tenus humiliants ou diffam­a­toires ain­si que des con­tenus à car­ac­tère pornographique ou enfreignant les dis­po­si­tions légales rel­a­tives à la pro­tec­tion de l’enfance.

En cas de dif­fu­sion de Con­tenu en infrac­tion aux inter­dic­tions visées précédem­ment, le Con­tenu pour­ra être retiré par WEEZEVENT, dès que celui-ci en aura été infor­mé, sans for­mal­ité et sans préju­dice du droit pour WEEZEVENT de dés­ac­tiv­er le compte de l’Organisateur.

Article 5–5 : Zone de commentaire libre

Le Logi­ciel donne accès à des fich­es con­tacts qui com­por­tent une zone de com­men­taire libre ou zone « bloc-notes » des­tinée à recueil­lir des infor­ma­tions per­son­nal­isées et objec­tives con­cer­nant le con­tact. Lors du rem­plis­sage de ces zones de com­men­taire libre, l’Organisateur s’engage à ne pas y inscrire des com­men­taires inap­pro­priés, exces­sifs, sub­jec­tifs ou insul­tants. Il s’engage en out­re à ne col­lecter que des infor­ma­tions adéquates, per­ti­nentes et non exces­sives au regard de l’utilisation du Ser­vice et de la Loi.

Dans l’hypothèse où WEEZEVENT aurait con­nais­sance de com­men­taires con­trevenant à ces principes, elle procèdera à la sup­pres­sion immé­di­ate de ceux-ci, sans que sa respon­s­abil­ité ne puisse être recher­chée par l’Organisateur. Le compte de l’Organisateur pour­ra égale­ment être dés­ac­tivé, sans for­mal­ité préal­able et sans préju­dice d’éventuels dom­mages et intérêts.

Article 5–6 : Sauvegarde des données de l’Organisateur

L’Organisateur est pro­prié­taire des don­nées qu’il intè­gre lui-même dans le Logi­ciel.

A ce titre, il est rap­pelé que si WEEZEVENT procède à la sauve­g­arde de don­nées, l’Organisateur reste tenu d’effectuer la sauve­g­arde de ses don­nées et de ses fichiers, WEEZEVENT décli­nant toute respon­s­abil­ité en cas de perte ou de destruc­tion acci­den­telle de tout ou par­tie de ces don­nées ou fichi­er.

Article 6 : Obligations de WEEZEVENT

Article 6–1 : Obligation d’ordre général

WEEZEVENT s’engage à met­tre en œuvre ses meilleurs efforts pour main­tenir un niveau de fonc­tion­nement « nor­mal » de son Logi­ciel et, à sig­naler à l’Organisateur toute dif­fi­culté ren­con­trée par lui dans l’exécution des cam­pagnes mar­ket­ing ou l’indisponibilité de cer­taines don­nées issues de celles-ci.

Article 6–2 : Obligation de WEEZEVENT quant aux données personnelles – Sous-traitance

WEEZEVENT est autorisé à traiter pour le compte de l’Organisateur les don­nées à car­ac­tère per­son­nel néces­saires pour fournir le Ser­vice. WEEZEVENT, en qual­ité de sous-trai­tant, a accès aux don­nées per­son­nelles con­cer­nant des tiers, inté­grées par l’Organisateur dans le Logi­ciel (iden­tité des des­ti­nataires, adress­es mails, objet, con­tenu des actions mar­ket­ing, etc.).

Dans le cadre de leurs rela­tions con­tractuelles, les par­ties s’engagent à respecter la régle­men­ta­tion en vigueur applic­a­ble au traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel et, en par­ti­c­uli­er, le règle­ment (UE) 2016/679 du Par­lement européen et du Con­seil du 27 avril 2016 applic­a­ble à compter du 25 mai 2018 (ci- après, « le règle­ment européen sur la pro­tec­tion des don­nées »).

La nature des opéra­tions réal­isées sur les don­nées est :

  • La col­lecte et la resti­tu­tion à l’identique au béné­fice de l’Organisateur ;
  • La con­ser­va­tion jusqu’à expi­ra­tion au sein des sys­tèmes WEEZEVENT ;
  • L’agrégation pour des sta­tis­tiques.

Les final­ités du traite­ment sont :

  • L’identification du con­tact ;
  • La dif­fu­sion d’informations et d’offres com­mer­ciales par l’Organisateur ;
  • La con­ser­va­tion de la preuve des cam­pagnes et com­mu­ni­ca­tions dif­fusées par l’Organisateur.

Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel traitées sont notam­ment : le nom, prénom, l’adresse de mes­sagerie et le numéro de télé­phone.

Les caté­gories de per­son­nes con­cernées sont :

  • Toutes per­son­nes physiques ayant procédé à l’utilisation d’un des Ser­vices de WEEZEVENT dans le cadre de ses rela­tions avec l’Organisateur (ser­vice de tick­et­ing, ser­vice cash­less, con­trôle d’accès) et ayant con­sen­ti à la col­lecte de leurs don­nées ;
  • Toutes les per­son­nes dont les don­nées auront préal­able­ment été recueil­lies par l’Organisateur, avec leur con­sen­te­ment.

WEEZEVENT s’engage à :

  • Traiter les don­nées unique­ment pour les final­ités faisant l’objet de la sous-trai­tance ;
  • Traiter les don­nées con­for­mé­ment aux instruc­tions reçues lors du paramé­trage du Ser­vice. Si WEEZEVENT con­sid­ère qu’une instruc­tion con­stitue une vio­la­tion du règle­ment européen sur la pro­tec­tion des don­nées ou de toute autre dis­po­si­tion du droit de l’Union ou du droit des Etats mem­bres rel­a­tive à la pro­tec­tion des don­nées, il en informera immé­di­ate­ment l’Organisateur. De même, si WEEZEVENT est tenu de procéder à un trans­fert de don­nées vers un pays tiers ou à une organ­i­sa­tion inter­na­tionale, en ver­tu du droit de l’Union ou du droit de l’état mem­bre auquel il est soumis, il doit informer l’Organisateur de cette oblig­a­tion juridique avant le traite­ment, sauf si le droit con­cerné inter­dit une telle infor­ma­tion pour des motifs d’intérêt pub­lic ;
  • Garan­tir la con­fi­den­tial­ité des don­nées à car­ac­tère per­son­nel traitées dans le cadre du présent con­trat ;
  • Veiller à ce que les per­son­nes autorisées à traiter les don­nées à car­ac­tère per­son­nel en ver­tu du présent con­trat s’engagent à respecter la con­fi­den­tial­ité ou soient soumis­es à une oblig­a­tion légale appro­priée de con­fi­den­tial­ité et qu’elles reçoivent la for­ma­tion néces­saire en matière de pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel ;
  • Pren­dre en compte, s’agissant de ses out­ils, pro­duits, appli­ca­tions ou ser­vices, les principes de pro­tec­tion des don­nées ;
  • Aider l’Organisateur à s’acquitter de son oblig­a­tion de don­ner suite aux deman­des d’exercice des droits des per­son­nes con­cernées : droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’effacement et d’opposition, droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment, droit à la porta­bil­ité des don­nées, droit de ne pas faire l’objet d’une déci­sion indi­vidu­elle automa­tisée (y com­pris le pro­fi­lage).
  • A cet effet, WEEZEVENT a mis en place un dis­posi­tif per­me­t­tant aux con­tacts activés d’exprimer leur souhait de ne plus faire l’objet de sol­lic­i­ta­tion :
    • e‑mailing et newslet­ter : lien de désin­scrip­tion dans le corps du mes­sage ;
    • SMS : fonc­tion « STOP SMS » après récep­tion d’un mes­sage.
  • Noti­fi­er à l’Organisateur toute vio­la­tion de don­nées à car­ac­tère per­son­nel dans un délai max­i­mum de 72 heures après en avoir pris con­nais­sance, ce par tout moyen. Cette noti­fi­ca­tion sera accom­pa­g­née de toute doc­u­men­ta­tion utile afin de per­me­t­tre au respon­s­able de traite­ment, si néces­saire, de noti­fi­er cette vio­la­tion à l’autorité de con­trôle com­pé­tente.

Il est rap­pelé qu’il appar­tient à l’Organisateur de fournir aux per­son­nes con­cernées par les opéra­tions de traite­ment toute infor­ma­tion, ce au moment de la col­lecte.

Avec l’accord préal­able et écrit de WEEZEVENT, l’Organisateur pour­ra man­dater celle-ci pour répon­dre dans les délais légaux aux deman­des des per­son­nes con­cernées par le traite­ment en cas d’exercice de leurs droits, s’agissant des don­nées faisant l’objet de la sous-trai­tance prévue au présent con­trat.

WEEZEVENT apportera à l’Organisateur l’aide néces­saire dans le respect de ses oblig­a­tions légales.

WEEZEVENT s’engage à met­tre en œuvre les mesures de sécu­rité suiv­antes :

  • Véri­fi­ca­tion des droits des per­son­nes accé­dant aux don­nées privées ;
  • Pro­tec­tion logique et physique con­tre l’accès aux don­nées autrement que par l’application WEEZEVENT ;
  • Pro­tec­tion logique de l’application WEEZEVENT con­tre tout accès non per­mis aux don­nées ;
  • Garantie de per­sis­tance et restau­ra­tion en cas de défail­lance des sys­tèmes.

Au terme de la presta­tion de ser­vices relat­ifs au traite­ment de ces don­nées, WEEZEVENT s’engage à détru­ire toutes les don­nées à car­ac­tère per­son­nel.

Article 7 : Responsabilité de l’Organisateur

Article 7–1 : Données personnelles

L’Organisateur est respon­s­able de traite­ment dans le cadre de l’utilisation du Ser­vice de WEEZEVENT, con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du Règle­ment nᵒ 2016/679, dit règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées, et de la Loi nᵒ 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 mod­i­fiée rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux lib­ertés.

L’Organisateur est seul respon­s­able des man­que­ments et vio­la­tions des oblig­a­tions qui lui incombent dans le cadre du traite­ment des don­nées per­son­nelles.

Article 7–2 : Responsabilité des campagnes marketing et leur contenu

En cas de dif­fu­sion de con­tenu en infrac­tion aux inter­dic­tions visées dans le cadre des présentes Con­di­tions Générales, le con­tenu litigieux pour­ra être retiré et le compte de l’Or­gan­isa­teur pour­ra être dés­ac­tivé, sans for­mal­ité préal­able et sans préju­dice d’éventuels dom­mages et intérêts.

Il est rap­pelé que WEEZEVENT n’as­sume en aucun cas la respon­s­abil­ité des con­tenus, don­nées et infor­ma­tions four­nis par l’Or­gan­isa­teur et dif­fusés via le Ser­vice.

En qual­ité d’hébergeur de con­tenu, les seules oblig­a­tions de WEEZEVENT con­cer­nent la lutte con­tre cer­tains con­tenus, la con­ser­va­tion des don­nées de con­nex­ion ain­si que le retrait de tout con­tenu man­i­feste­ment illicite, dès lors que l’ex­is­tence de ce con­tenu aura été porté à sa con­nais­sance.

Article 7–3 : Responsabilité dans la conduite de sa stratégie marketing

WEEZEVENT met à dis­po­si­tion de l’Organisateur un Logi­ciel des­tiné notam­ment à l’analyse et à l’élaboration de sta­tis­tiques pour quan­ti­fi­er les résul­tats des actions mar­ket­ing mis­es en œuvre au moyen du Ser­vice.

L’Organisateur dis­pose d’une entière autonomie dans la con­duite de ses actions mar­ket­ing.

Les out­ils de suivi des per­for­mances four­nissent des don­nées brutes soumis­es à l’appréciation pleine et entière de l’Organisateur. WEEZEVENT n’est débi­teur envers lui d’aucune oblig­a­tion de con­seil et, ne saurait garan­tir une per­for­mance économique ou gain pour l’Organisateur du fait de la mise en œuvre de celles-ci. Toute déci­sion qui sera prise par l’Organisateur eu égard à ces infor­ma­tions relève de sa seule respon­s­abil­ité.

Article 8 : Responsabilité de WEEZEVENT

Article 8–1 : Données personnelles

WEEZEVENT, en qual­ité de sous-trai­tant de l’Organisateur, traite les don­nées du Logi­ciel pour le compte de l’Organisateur dans le cadre de l’utilisation du Ser­vice.

A cet effet, WEEZEVENT se con­forme à l’ensemble des dis­po­si­tions du Règle­ment nᵒ 2016/679, dit règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées, et de la Loi nᵒ 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 mod­i­fiée rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux lib­ertés. Ces dis­po­si­tions fig­urent à l’article 6–2 des présentes.

WEEZEVENT n’assumera aucune respon­s­abil­ité quant aux vio­la­tions par l’Organisateur de ses pro­pres oblig­a­tions, la respon­s­abil­ité de WEEZEVENT étant lim­itée aux mesures de sécu­rité mis­es en œuvre par ses pro­pres ser­vices.

Article 8–2 : Utilisation du Service

WEEZEVENT ne peut être tenue respon­s­able d’éventuelles inca­pac­ités de l’Organisateur à accéder au Logi­ciel qui aurait pour cause des dif­fi­cultés liées au réseau Inter­net ou pour toute autre cause indépen­dante de sa volon­té.

WEEZEVENT ne peut être tenu pour respon­s­able d’un mau­vais paramé­trage du Logi­ciel en ligne par l’Organisateur.

WEEZEVENT ne con­sent par ailleurs aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre et exclut en par­ti­c­uli­er toute garantie con­cer­nant l’aptitude de ses ser­vices à répon­dre aux attentes ou besoins par­ti­c­uliers de l’Organisateur.

Par ailleurs, il est rap­pelé que la trans­mis­sion des don­nées ne béné­fi­cie que d’une fia­bil­ité tech­nique rel­a­tive :

  • Les don­nées cir­cu­lant sur Inter­net ne sont pas pro­tégées con­tre d’éventuels détourne­ments ;
  • La dif­fu­sion de con­tenu peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et d’infractions infor­ma­tiques ;
  • Les capac­ités tech­niques des réseaux en ligne sont telles qu’à cer­taines péri­odes de la journée, l’accès Inter­net peut être sat­uré (mau­vaise liai­son télé­phonique, insuff­i­sance de modem, bande pas­sante insuff­isante, sat­u­ra­tion du nœud…). Selon la con­fig­u­ra­tion définie par l’Organisateur, des ralen­tisse­ments peu­vent inter­venir dans l’exécution des cam­pagnes mar­ket­ing.

En con­séquence de ce qui précède, l’Organisateur renonce à engager la respon­s­abil­ité de WEEZEVENT en rap­port avec un des faits ou événe­ment men­tion­nés ci-dessus.

Article 9 : Tarification du Service — Commande

Article 9–1 : Tarification

Le Ser­vice est fac­turé en fonc­tion du nom­bre de con­tacts activés.
Un con­tact activé est un con­tact à qui au moins une cam­pagne aura été adressée dans l’année, peu importe le nom­bre de cam­pagnes dont il aura été des­ti­nataire sur une année.
Sauf con­di­tions express­es con­v­enues dans le cadre de con­di­tions par­ti­c­ulières, les Prix du Ser­vice sont ceux fig­u­rant dans les con­di­tions tar­i­faires de WEEZEVENT con­sulta­bles sur le Site inter­net de WEEZEVENT à l’adresse https://sites.weezevent.com/contents/tarifs/weeztarget-tarifs-fr.pdf lors de la con­clu­sion du con­trat.
En cas de renou­velle­ment du con­trat, les con­di­tions tar­i­faires seront celles applic­a­bles au jour du renou­velle­ment du con­trat.

Il est rap­pelé que les sup­ports de cam­pagnes (newslet­ter, e‑mailing, SMS) sont adressés sous le nom de domaine « myevent­mail ». Dans le cas où l’Organisateur entendait per­son­nalis­er le nom de domaine expédi­teur, il pour­ra être établi un devis par WEEZEVENT.

Toute mod­i­fi­ca­tion du ou des ser­vices souscrits devra être sol­lic­itée auprès de WEEZEVENT par cour­riel. La mod­i­fi­ca­tion fera l’objet d’une fac­tura­tion aux con­di­tions indiquées aux arti­cles 9 et 10 des présentes.

Article 9–2 : Commande

L’Organisateur peut utilis­er le Ser­vice gra­tu­it en se con­nec­tant sim­ple­ment à son Compte Organ­isa­teur. L’Utilisation du Ser­vice gra­tu­it donne un accès lim­ité au Ser­vice con­for­mé­ment aux Prix du Ser­vice.
L’Organisateur peut à tout moment utilis­er le Ser­vice payant, en sélec­tion­nant depuis son Compte Organ­i­sa­tion l’offre cor­re­spon­dant à ses besoins. La mise en place du Ser­vice devien­dra alors effec­tive à récep­tion du com­plet paiement par WEEZEVENT.

Article 10 : Dispositions financières

Arti­cle 10–1 : Modal­ités de paiement

Le paiement du Ser­vice s’effectue non exclu­sive­ment:

  • par Carte Ban­caire. L’Organisateur béné­fi­cie d’un délai de 7 jours à compter de la récep­tion de la fac­ture pour procéder à son règle­ment. Dans le cas d’un abon­nement men­su­el, il sera procédé à des débits récur­rents sur la Carte Ban­caire indiquée par l’Organisateur ou ;
  • par vire­ment ban­caire sur le compte de WEEZEVENT, 7 jours passés la récep­tion de la fac­ture.

Quel que soit la modal­ité de paiement, tout mois com­mencé est dû et devient immé­di­ate­ment exi­gi­ble, même en cas de sus­pen­sion du Ser­vice.

Article 10–2 : Retard de paiements

En cas de retard de paiement, quelle qu’en soit la rai­son, il sera appliqué :

  • des pénal­ités de retard cal­culées au taux men­su­el de 3% sur les sommes restant dues. Les­dites sommes seront acquis­es automa­tique­ment et de plein droit à WEEZEVENT, sans for­mal­ité aucune ni mise en demeure préal­able ;
  • une indem­nité́ for­faitaire pour frais de recou­vre­ment de 40 euros par fac­ture impayée sans préju­dice du droit pour WEEZEVENT de sol­liciter le verse­ment d’une indem­nité com­plé­men­taire si les frais de recou­vre­ment engagés sont supérieurs ;
  • le cas échéant, des frais sup­plé­men­taires dès qu’ils ont été́ exposés, notam­ment les frais de rejet.

En out­re, WEEZEVENT se réserve le droit, en cas de non-respect des con­di­tions de paiement fig­u­rant ci-dessus, de sus­pendre et/ou d’an­nuler la four­ni­ture des Ser­vices com­mandés par l’Organisateur.

Article 11 : Propriété

Article 11–1 : Propriété intellectuelle

Con­tenu de l’Organisateur : l’Organisateur cer­ti­fie détenir les droits d’exploitation de tout texte, graphique, logo, nom, mar­que, désig­na­tion, images, sons, don­nées, pho­togra­phies, ou de tout autre élé­ment qu’il com­mu­nique en util­isant le Ser­vice. Il garan­tit, à cet égard, WEEZEVENT con­tre toute action de tiers, notam­ment toute action en con­tre­façon, du fait de cette util­i­sa­tion via les sites de WEEZEVENT. L’Organisateur con­sent à WEEZEVENT une licence d’u­til­i­sa­tion de son Con­tenu, aux fins de four­ni­ture du Ser­vice.

Con­tenu de WEEZEVENT : tout texte, graphique, logo, nom, mar­que, désig­na­tion, images, sons, don­nées, pho­togra­phies, est la pro­priété exclu­sive de WEEZEVENT et est pro­tégé par le droit de la pro­priété intel­lectuelle et l’ensemble de la lég­is­la­tion en vigueur. Ces élé­ments ne sauraient être util­isés et exploités par l’Organisateur, sauf accord exprès et écrit de WEEZEVENT, sous peine de con­stituer un acte de con­tre­façon pro­hibé.

Article 11–2 : Propriété du Logiciel

L’Or­gan­isa­teur recon­naît que le Logi­ciel qu’il utilise dans le cadre de la four­ni­ture du Ser­vice est la pro­priété de WEEZEVENT. L’Organisateur recon­naît led­it Logi­ciel comme étant une œuvre de l’e­sprit que lui-même et les mem­bres de son per­son­nel s’oblig­ent à con­sid­ér­er comme tel en s’in­ter­dis­ant de le télécharg­er, copi­er, altér­er, mod­i­fi­er, sup­primer, dis­tribuer, trans­met­tre, dif­fuser, louer, ven­dre, con­céder ou exploiter, en toute ou par­tie et de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès et écrit de WEEZEVENT, sous peine de con­stituer un acte de con­tre­façon pro­hibé.

Article 11–3 : Propriété des fichiers de contacts intégrés par l’Organisateur

L’Organisateur a la fac­ulté d’intégrer dans le Logi­ciel des fichiers de con­tacts qu’il aura lui-même con­sti­tué préal­able­ment à leur inté­gra­tion dans le Logi­ciel.

En con­séquence, l’Organisateur dis­pose de droits de pro­priété intel­lectuelle sur ces fichiers, notam­ment droit d’auteur, dont il autorise WEEZEVENT à faire usage aux seules fins d’utilisation du Ser­vice.

Article 12 : Interruption des Services

En cas d’in­ter­rup­tion des ser­vices pro­gram­mée pour des raisons de main­te­nance, de sécu­rité ou de ges­tion de stock­age, WEEZEVENT informera l’Or­gan­isa­teur dans un délai raisonnable avant l’in­ter­rup­tion. Dans ce cadre, WEEZEVENT indi­quera la durée prévis­i­ble de l’in­ter­rup­tion de ser­vices. WEEZEVENT s’en­gage à faire tout son pos­si­ble pour pro­gram­mer les­dites opéra­tions de main­te­nance de manière à ce qu’elles inter­vi­en­nent en dehors des heures d’exploitation, de fonc­tion­nement nor­mal du Ser­vice et d’accessibilité de celui-ci aux Par­tic­i­pants et à l’Organisateur, ce afin de min­imiser leurs con­séquences sur l’ac­ces­si­bil­ité du Ser­vice.

WEEZEVENT s’en­gage à informer, dès qu’il en aura con­nais­sance, l’Or­gan­isa­teur de tout dys­fonc­tion­nement tech­nique affec­tant son Ser­vice et sus­cep­ti­ble d’en­traîn­er une inter­rup­tion de plus de vingt-qua­tre (24) heures, de manière à ce que l’Or­gan­isa­teur puisse pren­dre toutes les dis­po­si­tions néces­saires. Toute inter­rup­tion de ser­vices non pro­gram­mée et non fau­tive ne saurait engager la respon­s­abil­ité de WEEZEVENT. En cas de sur­ve­nance d’un tel cas de force majeure, WEEZEVENT s’en­gage à faire tout son pos­si­ble pour rétablir les ser­vices dans les plus brefs délais.

L’Or­gan­isa­teur s’en­gage de la même manière à informer WEEZEVENT lorsqu’il aura con­nais­sance ou con­stat­era un dys­fonc­tion­nement des Ser­vices de WEEZEVENT.

Article 13 : Déclarations et garanties de l’Organisateur

L’Or­gan­isa­teur cer­ti­fie dis­pos­er de toutes les autori­sa­tions req­ui­s­es pour l’utilisation du Ser­vice de WEEZEVENT. L’Or­gan­isa­teur garan­tit WEEZEVENT de toute récla­ma­tion qui pour­rait lui être adressée à ce titre.

L’Or­gan­isa­teur déclare expressé­ment à WEEZEVENT n’être con­tractuelle­ment lié à aucune tierce par­tie et pou­voir libre­ment utilis­er les ser­vices de WEEZEVENT con­for­mé­ment aux présentes.

L’Or­gan­isa­teur déclare faire son affaire de toutes les démarch­es admin­is­tra­tives néces­saires pour utilis­er le Ser­vice.

Il déclare dis­pos­er de la pleine capac­ité juridique pour con­clure le présent accord. Il déclare ne faire l’ob­jet d’au­cune procé­dure telle que sauve­g­arde, redresse­ment ou liq­ui­da­tion judi­ci­aire.

L’Or­gan­isa­teur par­ti­c­uli­er et per­son­ne physique déclare ne faire l’ob­jet d’au­cune procé­dure de suren­det­te­ment ou fail­lite per­son­nelle.

L’Organisateur déclare enfin avoir par­faite­ment com­pris le Ser­vice. Il déclare notam­ment avoir par­faite­ment con­science que WEEZEVENT n’est qu’un prestataire de ser­vice et ne saurait être directe­ment tenu à aucune oblig­a­tion vis-à-vis des des­ti­nataires des cam­pagnes mar­ket­ing, sauf en ce qui con­cerne l’aide apportée à l’Organisateur dans la mise en œuvre des droits des per­son­nes sur les don­nées per­son­nelles util­isés dans le cadre du Ser­vice.

Article 14 : Durée de validité du Contrat et résiliation

Article 14–1 : Durée

Dans le cadre de l’utilisation du Ser­vice gra­tu­it, le Con­trat est con­clu pour une durée d’une année cal­endaire à compter de l’envoi de la pre­mière cam­pagne (pre­mier con­tact activé). Le Con­trat sera tacite­ment recon­duit pour une même durée à compter du jour de la date anniver­saire du Con­trat (date du pre­mier envoi).

Dans le cadre d’une util­i­sa­tion payante du Ser­vice, le Con­trat est con­clu pour une durée d’une année cal­endaire à compter du pre­mier paiement du Ser­vice. Le Con­trat sera chaque année automa­tique­ment recon­duit pour une même durée à compter du jour de la date anniver­saire du Con­trat (date du pre­mier paiement).

En cours d’exécution du Con­trat à titre gra­tu­it, si l’Organisateur souscrit un des ser­vices payants, une nou­velle date anniver­saire sera définie à compter du jour du paiement du Ser­vice. Le Con­trat sera alors con­clu pour une nou­velle durée d’une année cal­endaire à compter de cette date et, le nom­bre de con­tact activé sera réini­tial­isé à 0.

En cours d’exécution du Con­trat à titre onéreux et, en cas d’upsell du ser­vice (réé­val­u­a­tion du nom­bre de con­tacts activés), la date de mod­i­fi­ca­tion du con­trat n’emporte aucun effet sur la date anniver­saire. Seules les men­su­al­ités restant à courir jusqu’à la date d’anniversaire seront réé­val­uées pro­ra­ta tem­po­ris.

Article 14–2 : Résiliation

Cha­cune des par­ties peut met­tre un terme au Con­trat par cour­ri­er recom­mandé, sous réserve du respect d’un préavis de un (1) mois avant la date anniver­saire du Con­trat.

En cas de vio­la­tion par l’Organisateur de l’une des oblig­a­tions ressor­tant de l’article 5–2 des présentes, out­re la sus­pen­sion du Ser­vice, WEEZEVENT pour­ra égale­ment résili­er le con­trat de plein droit, et sans aucune for­mal­ité.

Dans les autres cas, WEEZEVENT pour­ra résili­er le Con­trat après une mise en demeure adressée à l’Organisateur d’avoir à se con­former à ses oblig­a­tions et restée sans effet pen­dant 15 jours.

Article 15 : Imprévision

Les présentes Con­di­tions Générales exclu­ent expressé­ment le régime légal de l’im­prévi­sion prévu à l’ar­ti­cle 1195 du Code civ­il pour toutes les opéra­tions de Four­ni­ture de Ser­vices de WEEZEVENT. WEEZEVENT et l’Organisateur renon­cent donc cha­cun à se pré­val­oir des dis­po­si­tions de l’ar­ti­cle 1195 du Code civ­il et du régime de l’im­prévi­sion qui y est prévu.

Article 16 : Exécution forcée en nature, exécution par un tiers et réduction proportionnelle du prix en cas d’exécution imparfaite de l’obligation

Par déro­ga­tion aux dis­po­si­tions de l’ar­ti­cle 1221 du Code civ­il, les Par­ties con­vi­en­nent qu’en cas de man­que­ment de l’une ou l’autre des Par­ties à ses oblig­a­tions, la Par­tie vic­time de la défail­lance ne pour­ra en deman­der l’exé­cu­tion for­cée.

Par déro­ga­tion expresse aux dis­po­si­tions de l’ar­ti­cle 1222 du Code civ­il, en cas de man­que­ment de l’une ou l’autre des Par­ties à ses oblig­a­tions, la Par­tie vic­time de la défail­lance ne pour­ra, faire exé­cuter lui-même l’oblig­a­tion par un tiers, aux frais de la Par­tie défail­lante.

Enfin, par déro­ga­tion aux dis­po­si­tions de l’article 1223 du Code civ­il, et en cas d’inexécution par l’une des par­ties de ses oblig­a­tions, le créanci­er ne saurait sol­liciter uni­latérale­ment une réduc­tion de prix pour avoir accep­té une exé­cu­tion impar­faite.

Article 17 : Exception d’inexécution

Il est rap­pelé qu’en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle 1219 du Code civ­il, chaque Par­tie pour­ra refuser d’exé­cuter son oblig­a­tion, alors même que celle-ci est exi­gi­ble, si l’autre Par­tie n’exé­cute pas la sienne et si cette inexé­cu­tion est suff­isam­ment grave, c’est-à-dire, sus­cep­ti­ble de remet­tre en cause la pour­suite du con­trat ou de boule­vers­er fon­da­men­tale­ment son équili­bre économique. La sus­pen­sion d’exé­cu­tion pren­dra effet immé­di­ate­ment, à récep­tion par la Par­tie défail­lante de la noti­fi­ca­tion de man­que­ment qui lui aura été adressée à cet effet par la Par­tie vic­time de la défail­lance indi­quant l’in­ten­tion de faire appli­ca­tion de l’ex­cep­tion d’inexé­cu­tion tant que la Par­tie défail­lante n’au­ra pas remédié au man­que­ment con­staté, sig­nifiée par let­tre recom­mandée avec demande d’avis de récep­tion ou sur tout autre sup­port durable écrit per­me­t­tant de ménag­er une preuve de l’en­voi.

Cette excep­tion d’inexé­cu­tion pour­ra égale­ment être util­isée à titre préven­tif, con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’ar­ti­cle 1220 du Code civ­il, s’il est man­i­feste que l’une des Par­ties n’exé­cutera pas à l’échéance les oblig­a­tions qui lui incombent et que les con­séquences de cette inexé­cu­tion sont suff­isam­ment graves pour la Par­tie vic­time de la défail­lance.

Cette fac­ulté est util­isée aux risques et périls de la Par­tie qui en prend l’ini­tia­tive.

La sus­pen­sion d’exé­cu­tion pren­dra effet immé­di­ate­ment, à récep­tion par la Par­tie pré­sumée défail­lante de la noti­fi­ca­tion de l’in­ten­tion de faire appli­ca­tion de l’ex­cep­tion d’inexé­cu­tion préven­tive jusqu’à ce que la Par­tie pré­sumée défail­lante exé­cute l’oblig­a­tion pour laque­lle un man­que­ment à venir est man­i­feste, sig­nifiée par let­tre recom­mandée avec demande d’avis de récep­tion ou sur tout autre sup­port durable écrit per­me­t­tant de ménag­er une preuve de l’en­voi.

Si l’empêchement était défini­tif ou per­du­rait au-delà 2 mois, les présentes seraient pure­ment et sim­ple­ment résolues selon les modal­ités définies à l’ar­ti­cle Réso­lu­tion pour man­que­ment d’une par­tie à ses oblig­a­tions.

Article 18 : Force majeure

Il est rap­pelé que WEEZEVENT utilise l’ensem­ble des dis­posi­tifs tech­niques qui peu­vent être actuelle­ment raisonnable­ment util­isés pour assur­er la con­ti­nu­ité de son Ser­vice, aus­si la respon­s­abil­ité de WEEZEVENT ne saurait être engagée si son serveur ou le ou les serveurs sur lequel sont stock­ées les don­nées néces­saires au fonc­tion­nement du Ser­vice était indisponible pour des raisons de force majeure telles que notam­ment défail­lance du réseau pub­lic d’élec­tric­ité, grève, tem­pêtes, guer­res, trem­ble­ments de terre, défail­lance du réseau pub­lic des télé­com­mu­ni­ca­tions, perte de con­nec­tiv­ité Inter­net dues aux opéra­teurs publics et privés dont dépend WEEZEVENT. Par ailleurs, dès la dis­pari­tion de la cause de la sus­pen­sion de l’obligation de WEEZEVENT, les par­ties fer­ont tous leurs efforts pour per­me­t­tre à WEEZEVENT de repren­dre le plus rapi­de­ment pos­si­ble l’exécution de ses presta­tions.

La par­tie con­statant l’événe­ment con­sti­tu­tif d’un cas de force majeure devra sans délai informer l’autre par­tie de son impos­si­bil­ité à exé­cuter sa presta­tion et s’en jus­ti­fi­er auprès de celle-ci. La sus­pen­sion des oblig­a­tions ne pour­ra en aucun cas être une cause de respon­s­abil­ité pour non-exé­cu­tion de l’oblig­a­tion en cause, ni induire le verse­ment de dom­mages et intérêts ou pénal­ités de retard. En con­séquence, l’Or­gan­isa­teur renonce à toute indem­nité de quelque nature que ce soit en cas de sur­ve­nance d’un cas de force majeure.

Pen­dant cette sus­pen­sion, les par­ties con­vi­en­nent que les frais engen­drés par la sit­u­a­tion seront répar­tis par moitié.

La présente clause est con­sid­érée comme essen­tielle et déter­mi­nante du con­sen­te­ment de WEEZEVENT.

Article 19 : Convention sur la preuve

Les Par­ties pour­ront se pré­val­oir, notam­ment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omis­sion, des pro­grammes, don­nées, fichiers, enreg­istrements, opéra­tions et autres élé­ments de nature ou sous for­mat élec­tron­ique.

L’Or­gan­isa­teur s’en­gage à ne pas con­tester la recev­abil­ité, la valid­ité, l’op­pos­abil­ité ou la force probante des élé­ments de nature ou sous for­mat élec­tron­ique préc­ités, sur le fonde­ment de leur nature élec­tron­ique. Sauf preuve con­traire, ces élé­ments seront val­ables et oppos­ables entre les Par­ties de la même manière, dans les mêmes con­di­tions et avec la même force probante que tout doc­u­ment qui serait établi, reçu ou con­servé par écrit.

Il est expressé­ment con­venu qu’en cas de diver­gence entre les reg­istres infor­ma­tisés de WEEZEVENT et les doc­u­ments au for­mat papi­er ou élec­tron­ique dont dis­poseraient les Organ­isa­teurs, les reg­istres infor­ma­tisés de WEEZEVENT fer­ont foi.

Article 20 : Dispositions générales

Ces­sion
Aucune des Par­ties ne pour­ra céder à un tiers tout ou par­tie de ses droits et oblig­a­tions sans l’ac­cord préal­able et écrit de l’autre Par­tie.

Inté­gral­ité
Le Con­trat exprime l’in­té­gral­ité des droits et oblig­a­tions des Par­ties. Ce Con­trat annule et rem­place toutes les con­ven­tions orales ou écrites qui auraient pu être passées antérieure­ment entre les Par­ties.

Règle­ment des lit­iges
Toute dif­fi­culté rel­a­tive à l’in­ter­pré­ta­tion, à l’exé­cu­tion ou à la résil­i­a­tion du Con­trat, qui n’au­rait pu être résolue à l’ami­able, relèvera de la com­pé­tence exclu­sive des Tri­bunaux com­pé­tents de PARIS, tri­bunaux aux­quels les Par­ties attribuent com­pé­tence, quels que soient le lieu d’exé­cu­tion du Con­trat con­cerné, le domi­cile du défend­eur, même dans le cas d’un appel en garantie ou d’une procé­dure en référé.

Droit applic­a­ble
Le présent con­trat est soumis au droit français qui en règlera la for­ma­tion, l’ap­pli­ca­tion et l’in­ter­pré­ta­tion.

Article 21 : Dispositions finales

En cas de mod­i­fi­ca­tion des présentes con­di­tions, l’Or­gan­isa­teur en sera infor­mé par cour­ri­er élec­tron­ique.

Les mod­i­fi­ca­tions ne pren­dront effet que passé un délai de dix (10) jours francs après leur noti­fi­ca­tion sauf à ce qu’elles soient imposées par les lois et règle­ments en vigueur.

Il est formelle­ment con­venu entre les Par­ties que toute tolérance ou renon­ci­a­tion d’une des Par­ties, dans l’ap­pli­ca­tion de tout ou par­tie des engage­ments prévus au Con­trat, quelles que puis­sent en être la fréquence et la durée, ne saurait val­oir mod­i­fi­ca­tion du Con­trat, ni être sus­cep­ti­ble de créer un droit quel­conque. La nul­lité, la caducité, l’ab­sence de force oblig­a­toire ou l’inopposabilité de quel­conque des stip­u­la­tions du Con­trat n’emporte pas la nul­lité, la caducité, l’ab­sence de force oblig­a­toire ou l’inopposabilité des autres stip­u­la­tions, qui con­serveront tous leurs effets. Cepen­dant, les Par­ties pour­ront, d’un com­mun accord, con­venir de rem­plac­er la ou les stip­u­la­tions invalidées. L’in­va­lid­ité d’une des claus­es des présentes con­di­tions ne con­duit pas à l’anéan­tisse­ment du con­trat. Dans cette hypothèse, les règles légales sup­plé­tives trou­veront à s’ap­pli­quer.

Les présentes Con­di­tions sont expressé­ment agréées et accep­tées par l’Organisateur, qui déclare et recon­naît en avoir une par­faite con­nais­sance, et renonce, de ce fait, à se pré­val­oir de tout doc­u­ment con­tra­dic­toire et, notam­ment le cas échéant, ses pro­pres con­di­tions générales d’achat, qui seront inop­pos­ables à WEEZEVENT, même si elle en a eu con­nais­sance.

Dernière mise à jour le 4 mai 2020