Conditions Générales d’Utilisation — WeezTarget

Article 1 : Champ d’application

WEEZEVENT met à la disposition de l’Organisateur un logiciel CRM (Customer Relationship Management) d’administration en ligne de campagnes marketing (Ci-après le « Logiciel »), dont l’accès se fait par login/mot de passe sur les Sites Internet WEEZEVENT.

Ce Logiciel permet à l’Organisateur de paramétrer de façon autonome des campagnes marketing (e‑mailing, newsletter et SMS) depuis l’application « WeezTarget » (Ci-après « le Service » ou « les Services »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services (Ci-après « les CGUS ») constituent, conformément à l’article L 441–6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société WEEZEVENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 72 212 euros dont le siège social est situé 14 Rue de l’Est à DIJON (21000), Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 503 715 401, prises-en la personne de son Président, (Ci-après « WEEZEVENT ») fournit le Service aux clients, qu’ils soient des organisateurs d’Évènement ou alors toute structure intéressée par le Service (Ci-après « L’Organisateur ou les Organisateurs »).

Les CGUS s’appliquent, sans restriction ni réserve, au Service rendu par WEEZEVENT aux Organisateurs, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Organisateur, et notamment ses propres conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGUS sont systématiquement communiquées à tout Organisateur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de WEEZEVENT.

Toute commande de Services implique de l’Organisateur, l’acceptation sans réserve des présentes CGUS. A ce titre, la création ou la connexion par un Organisateur à son compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUS.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de WEEZEVENT sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Les présentes conditions ne font pas obstacles à la conclusion de Conditions Particulières directement négociées avec WEEZEVENT pour définir les modalités et conditions spécifiques du Service. Dans le cas de la conclusion de Conditions particulières, celles-ci seront annexées et les présentes conditions resteront applicables sauf si elles sont incompatibles avec les Conditions particulières qui prévaudront.

Article 2 : Objet du contrat

Le présent contrat porte sur la fourniture d’un Service d’administration en ligne de campagnes marketing permettant à l’Organisateur de paramétrer de façon autonome des campagnes marketing depuis l’application « WeezTarget ».

Le présent contrat vise à définir les droits et obligations respectifs de WEEZEVENT et de l’Organisateur dans le cadre de la mise en place du Service.

Article 3 : Description du Service

Le Service est une solution applicative externalisée de mise en oeuvre de stratégie marketing, hébergée sur les serveurs de WEEZEVENT et exécutable à distance par l’Organisateur.

En se connectant sur son Compte Organisateur, ce dernier accède au Logiciel de WEEZEVENT et peut paramétrer de façon autonome l’ensemble de ses campagnes marketing.

Le Service comporte différentes fonctionnalités telles que, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • La gestion de campagnes marketing : conception, programmation et automatisation de l’envoi de newsletters, e‑mailing et SMS ;
  • Le paramétrage et l’intégration d’un module de newsletter directement sur le site de l’Organisateur ;
  • La personnalisation du nom de domaine de l’expéditeur ;
  • Le suivi des performances des actions marketing initiées : suivi en temps réel des envois, des taux d’ouverture, de clics, de vente, mesures d’audience, segmentation et ciblage ;
  • La mise à jour des bases de données et l’import de nouvelles données par l’Organisateur.

Certaines options peuvent également être souscrites dans les conditions de l’article 9.

Article 4 : Fonctionnement du Service

Article 4–1 : Accès au Service

Le Service est accessible à tout Organisateur ayant préalablement créé un Compte Organisateur sur le Site internet de WEEZEVENT et sans qu’il ne soit nécessaire d’être préalablement client d’une autre solution WEEZEVENT (ticketing, cashless ou contrôle d’accès).

Article 4–2 : Configuration du Service

L’Organisateur utilise le Logiciel mis à disposition par WEEZEVENT pour configurer ses campagnes marketing, sous sa seule pleine et entière responsabilité. L’Organisateur bénéficie d’une totale autonomie dans la configuration du Service, WEEZEVENT n’intervenant d’aucune manière dans le cadre de ladite configuration.

4–2‑1 : Liste de diffusion

Pour la réalisation de ses campagnes marketing (newsletters, e‑mailing, SMS), l’Organisateur peut générer des listes de diffusion à partir de sa base de données disponible sur le Logiciel.

Les données disponibles dans le Logiciel pour l’utilisation du Service sont intégrées selon 2 canaux principaux :

  • Intégration native dans le CRM :
    • Des données collectées par WEEZEVENT pour le compte de l’Organisateur dans le cadre de l’utilisation par l’Organisateur d’autres services de la société WEEZEVENT (ticketing et/ou cashless et/ou contrôle d’accès) ;
    • Des données collectées par WEEZEVENT pour le compte de l’Organisateur dans le cadre de l’intégration sur le site de l’Organisateur du module de newsletter, ce module consistant notamment en un formulaire de collecte de données (email, nom, prénom, code postal, ville, pays).
  • Intégration de données par l’Organisateur :
    • L’Organisateur a la possibilité d’importer dans le Logiciel, des données qu’il aura collectées sous son entière responsabilité ;
    • Pour chaque campagne, l’Organisateur peut ainsi intégrer ses propres contacts au moyen de feuilles de calcul au format Excel pouvant notamment comporter les éléments suivants : email, nom, prénom, ville, code postal, pays, optin ;
    • L’Organisateur peut également importer des contacts dans le Logiciel manuellement, directement dans l’interface ;
    • L’Organisateur est informé que la capacité des imports est limitée à 250 000 contacts maximum. Pour tout import excédant cette limite, l’Organisateur devra contacter WEEZEVENT, cette dernière se réservant la possibilité de refuser l’import sans avoir à justifier d’un motif de refus.

Il est précisé que dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Organisateur n’aura pas accès à la base de données de WEEZEVENT et qu’il ne pourra accéder qu’aux seules données ayant un lien direct avec le ou les évènements qu’il organise.

L’Organisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’avec des données qui auront été collectées conformément aux dispositions du Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, et de la Loi nᵒ 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ajout de données par un service tiers:

Outre l’intégration de données native et l’intégration de données par l’Organisateur, WEEZEVENT pourra, à la demande de l’Organisateur et sous réserve que ceci soit techniquement et juridiquement possible, procéder à l’intégration de données directement depuis des services tiers (par exemple lors de l’utilisation d’API de distributeurs de billetterie, de cashless ou de contrôle d’accès, lors de réponse à des formulaires type GoogleForm ou TypeForm ou dans le cadre de l’utilisation de services de connexions à des réseaux wifi publics récupérant des informations sur les utilisateurs). L’intégration de ces données ne sera possible qu’après acceptation expresse de WEEZEVENT qui fournira le cas échéant un devis à l’Organisateur aux fins de développement de ces nouvelles fonctionnalités.

4–2‑2 : Paramétrage des envois

Les campagnes marketing peuvent être générées de manière automatique ou manuelle par l’Organisateur.

Dans ce dernier cas, l’Organisateur pourra filtrer les contacts intégrés au Logiciel et définir la population à contacter, notamment en consultant l’historique de chacun des contacts, l’origine des contacts ou leurs qualités (notamment leur genre, leur âge, leur localisation etc…).

Au choix de l’Organisateur, les campagnes marketing peuvent être envoyées immédiatement, ou bien être programmées, pour un envoi à venir.

Le Contenu des envois (newsletter, e‑mailing, SMS) est laissé à la libre rédaction de l’Organisateur, sous son unique responsabilité, WEEZEVENT n’assurant aucune responsabilité sur le contenu éditorial des envois.

Les campagnes marketing sont adressées par l’Organisateur sous la forme de courriels utilisant le nom de domaine « @myeventmail ». Toutefois, l’Organisateur pourra demander la personnalisation de l’envoi des campagnes au moyen d’un nom de domaine personnalisé, dans les conditions de l’article 9.

Article 5 : Obligations de l’Organisateur

Article 5–1 : Obligation d’Ordre général

L’Organisateur est tenu de conserver secret ses login et mot de passe utilisés lors du paramétrage du Service et ne saurait engager la responsabilité de WEEZEVENT en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ceux-ci.

L’Organisateur personne morale est dans l’obligation de communiquer sans délai à WEEZEVENT toute modification de son nom ou de sa raison sociale, de son domicile, du siège social de son entreprise ou association ou de son adresse de facturation, de la forme juridique de son entreprise, de ses coordonnées bancaires ou de son numéro de taxe.
L’Organisateur personne physique est tenu des mêmes obligations concernant les changements de situation l’affectant. Toute annonce de modification doit être effectuée par écrit dans le Logiciel.

L’Organisateur s’engage à ne pas agir de manière à porter atteinte à l’image de marque de WEEZEVENT. Notamment, l’Organisateur s’engage à ne créer aucune confusion entre lui-même et la société WEEZEVENT, par exemple dans le cadre des correspondances et des contenus adressés aux contacts.

L’Organisateur déclare par ailleurs avoir conscience que WEEZEVENT pourrait dans l’esprit de certains contacts être assimilé à lui-même. En conséquence, il s’oblige à ne pas porter atteinte à la notoriété de WEEZEVENT, sous peine de dommages et intérêts et de désactivation immédiate du Service.

Article 5–2 : Utilisation conforme du Service – Règles de bonne conduite

L’Organisateur s’engage à ne pas faire une utilisation frauduleuse et/ou abusive du Service.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, notamment par l’envoi de correspondance, par la diffusion de contenus et plus généralement par la réalisation de toute action, l’Organisateur s’engage irrévocablement à se conformer aux règles suivantes, ladite liste n’étant pas limitative :

  • Ne violer aucune loi ou règlement ;
  • Ne pas s’engager dans une quelconque activité exploitant, portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à des mineurs ;
  • Ne pas s’engager dans une quelconque activité contraire aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas envoyer de spams étant à rappeler que les spams désignent des courriers électroniques, des publications, des demandes de contact, des SMS (messages texte) ou des messages instantanés indésirables ou non sollicités ;
  • Ne pas utiliser les Services pour partager du contenu inapproprié (ayant par exemple trait à la nudité, la pornographie, des propos offensants, discriminants ou diffamants, la violence ou une activité délictuelle ou criminelle etc.) ;
  • Ne pas utiliser les Services pour réaliser des activités frauduleuses, trompeuses ou mensongères (phishing etc.) ;
  • Ne pas détourner les restrictions d’accès ou de disponibilité du Service ;
  • Ne pas entreprendre d’activité qui seraient nuisibles au Service ou à toute personne comme la diffusion de virus, le harcèlement, la publication de contenu terroriste ou extrémiste violent, la publication et la diffusion de discours haineux, d’appels à la violence contre des tiers etc… ;
  • Ne pas enfreindre les droits de tiers, quels qu’ils soient (par exemple via le partage non autorisé de musique ou autre contenu protégé par des droits d’auteur) ;
  • Ne pas s’engager dans des activités qui enfreignent le droit à la protection des données personnelles d’autrui ;
  • Ne pas faire usage de listing d’adresses emails achetées ou louées ou en provenance de tierces personnes ;
  • Ne pas procéder à l’intégration manuelle de contacts qui n’aurait pas passé le dispositif de filtrage mis en place par WEEZEVENT dans le cadre de sa politique antiphishing et spam ;
  • Se conformer aux dispositions du Code de la consommation relatives à la publicité et à son contenu.

WEEZEVENT se réserve la possibilité de bloquer le contenu de l’Organisateur s’il dépasse les limites de stockage ou de taille de fichier autorisées par le Service.

WEEZEVENT ne contrôle pas l’utilisation du Service par l’Organisateur. Toutefois, dans l’hypothèse où il serait porté à la connaissance de WEEZEVENT des faits de nature à laisser supposer que l’Organisateur a violé les présentes conditions, WEEZEVENT se réserve la possibilité de consulter le contenu et les correspondances de l’Organisateur.

Afin d’optimiser un taux de délivrabilité des campagnes, WEEZEVENT a intégré un algorithme permettant de monitorer les emails envoyés et de bloquer les adresses emails jugées sensibles ainsi que les noms de domaines présentant trop d’erreurs à la réception. Aussi, l’Organisateur s’abstiendra d’effectuer toute manipulation de nature à contourner ce dispositif.

En cas de violation des présentes conditions par l’Organisateur, WEEZEVENT se réserve la possibilité de cesser de fournir le Service à l’Organisateur ou de bloquer l’envoi d’une communication par exemple un email, un partage de fichiers ou un SMS) vers ou depuis les Services. WEEZEVENT se réserve également le droit de supprimer ou de bloquer du contenu de l’Organisateur à tout moment si WEEZEVENT était amené à penser que ledit contenu est contraire aux lois et règlements ou aux présentes CGUS.

Plus généralement , tout manquement à l’une ou l’autre des dispositions qui précèdent est de nature à entraîner la résiliation de plein droit et sans préavis du Contrat, sans préjudice de dommages-et-intérêts pour WEEZEVENT.

Article 5–3 : Données personnelles

L’Organisateur a la faculté d’intégrer dans le Logiciel des fichiers de contacts qu’il aura lui-même constitué, afin de paramétrer ses actions marketing.

L’Organisateur reconnaît et garantit que tout ou partie de ces données ont été collectées conformément aux dispositions du Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, et de la Loi nᵒ 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Notamment, l’Organisateur garantit que les personnes destinataires des campagnes marketing :

  • ont préalablement été informées de la finalité des traitements mis en œuvre par l’Organisateur lors de la collecte de leurs données ;
  • ont préalablement et expressément donné leur consentement l’utilisation de leurs données pour cette finalité (coche opt-in sur le formulaire initial de collecte) ;
  • ont été informés des droits dont ils disposent sur les données les concernant.

Il appartient à l’Organisateur de définir la durée de conservation des données personnelles sur lesquels il opère un traitement.

Par ailleurs, s’agissant de ces mêmes données, l’Organisateur garantit avoir pris dans son organisation interne toutes les mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer l’intégrité et la sécurité des données qu’il a collectées, telles que :

  • Pseudonymisation et chiffrement des données à caractère personnel,
  • Mise en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services de traitement,
  • Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci en cas d’incidents physiques ou techniques,
  • Une procédure visant à tester, analyser, à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement des données.

A première demande de WEEZEVENT, l’Organisateur devra pouvoir justifier de tout élément permettant de démontrer une démarche légale de collecte de données personnelles, ainsi que de tout process mis en œuvre afin de garantir la sécurité des données personnelles collectées.

WEEZEVENT se réserve à cet effet le droit de suspendre l’exécution de tout ou partie du Service en cas de doute légitime sur la capacité de l’Organisateur à se conformer à ses obligations légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel.

Article 5–4 : Contenu des campagnes marketing

En fournissant du contenu (textes, images, vidéos, fichiers numériques ou tout autre élément) dans le cadre de ses campagnes marketing (newsletters, e‑mailing, SMS), l’Organisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il lui appartient en conséquence de s’assurer que la diffusion de ce contenu via les services de WEEZEVENT ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle ou autres des tiers pour lesquels il ne disposerait pas des autorisations nécessaires. Ainsi, l’Organisateur certifie détenir les droits d’exploitation des images , textes ou autres données qu’il communique via l’utilisation du Service. Il garantit, à cet égard, WEEZEVENT contre toute action de tiers, notamment toute action en contrefaçon, du fait de cette utilisation sur les sites de WEEZEVENT.

Il est notamment interdit d’utiliser les services d’hébergement de WEEZEVENT pour diffuser des contenus ou informations incitant à la discrimination, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une race, une religion, ou une nation déterminée ou insultant les victimes de crimes contre l’humanité en contestant l’existence de ces crimes ou en en faisant l’apologie. Est aussi interdite la diffusion de contenus humiliants ou diffamatoires ainsi que des contenus à caractère pornographique ou enfreignant les dispositions légales relatives à la protection de l’enfance.

En cas de diffusion de Contenu en infraction aux interdictions visées précédemment, le Contenu pourra être retiré par WEEZEVENT, dès que celui-ci en aura été informé, sans formalité et sans préjudice du droit pour WEEZEVENT de désactiver le compte de l’Organisateur.

Article 5–5 : Zone de commentaire libre

Le Logiciel donne accès à des fiches contacts qui comportent une zone de commentaire libre ou zone « bloc-notes » destinée à recueillir des informations personnalisées et objectives concernant le contact. Lors du remplissage de ces zones de commentaire libre, l’Organisateur s’engage à ne pas y inscrire des commentaires inappropriés, excessifs, subjectifs ou insultants. Il s’engage en outre à ne collecter que des informations adéquates, pertinentes et non excessives au regard de l’utilisation du Service et de la Loi.

Dans l’hypothèse où WEEZEVENT aurait connaissance de commentaires contrevenant à ces principes, elle procèdera à la suppression immédiate de ceux-ci, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée par l’Organisateur. Le compte de l’Organisateur pourra également être désactivé, sans formalité préalable et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Article 5–6 : Sauvegarde des données de l’Organisateur

L’Organisateur est propriétaire des données qu’il intègre lui-même dans le Logiciel.

A ce titre, il est rappelé que si WEEZEVENT procède à la sauvegarde de données, l’Organisateur reste tenu d’effectuer la sauvegarde de ses données et de ses fichiers, WEEZEVENT déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de destruction accidentelle de tout ou partie de ces données ou fichier.

Article 6 : Obligations de WEEZEVENT

Article 6–1 : Obligation d’ordre général

WEEZEVENT s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir un niveau de fonctionnement « normal » de son Logiciel et, à signaler à l’Organisateur toute difficulté rencontrée par lui dans l’exécution des campagnes marketing ou l’indisponibilité de certaines données issues de celles-ci.

Article 6–2 : Obligation de WEEZEVENT quant aux données personnelles – Sous-traitance

WEEZEVENT est autorisé à traiter pour le compte de l’Organisateur les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le Service. WEEZEVENT, en qualité de sous-traitant, a accès aux données personnelles concernant des tiers, intégrées par l’Organisateur dans le Logiciel (identité des destinataires, adresses mails, objet, contenu des actions marketing, etc.).

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci- après, « le règlement européen sur la protection des données »).

La nature des opérations réalisées sur les données est :

  • La collecte et la restitution à l’identique au bénéfice de l’Organisateur ;
  • La conservation jusqu’à expiration au sein des systèmes WEEZEVENT ;
  • L’agrégation pour des statistiques.

Les finalités du traitement sont :

  • L’identification du contact ;
  • La diffusion d’informations et d’offres commerciales par l’Organisateur ;
  • La conservation de la preuve des campagnes et communications diffusées par l’Organisateur.

Les données à caractère personnel traitées sont notamment : le nom, prénom, l’adresse de messagerie et le numéro de téléphone.

Les catégories de personnes concernées sont :

  • Toutes personnes physiques ayant procédé à l’utilisation d’un des Services de WEEZEVENT dans le cadre de ses relations avec l’Organisateur (service de ticketing, service cashless, contrôle d’accès) et ayant consenti à la collecte de leurs données ;
  • Toutes les personnes dont les données auront préalablement été recueillies par l’Organisateur, avec leur consentement.

WEEZEVENT s’engage à :

  • Traiter les données uniquement pour les finalités faisant l’objet de la sous-traitance ;
  • Traiter les données conformément aux instructions reçues lors du paramétrage du Service. Si WEEZEVENT considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informera immédiatement l’Organisateur. De même, si WEEZEVENT est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’état membre auquel il est soumis, il doit informer l’Organisateur de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs d’intérêt public ;
  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat ;
  • Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et qu’elles reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données ;
  • Aider l’Organisateur à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
  • A cet effet, WEEZEVENT a mis en place un dispositif permettant aux contacts activés d’exprimer leur souhait de ne plus faire l’objet de sollicitation :
    • e‑mailing et newsletter : lien de désinscription dans le corps du message ;
    • SMS : fonction « STOP SMS » après réception d’un message.
  • Notifier à l’Organisateur toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance, ce par tout moyen. Cette notification sera accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

Il est rappelé qu’il appartient à l’Organisateur de fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement toute information, ce au moment de la collecte.

Avec l’accord préalable et écrit de WEEZEVENT, l’Organisateur pourra mandater celle-ci pour répondre dans les délais légaux aux demandes des personnes concernées par le traitement en cas d’exercice de leurs droits, s’agissant des données faisant l’objet de la sous-traitance prévue au présent contrat.

WEEZEVENT apportera à l’Organisateur l’aide nécessaire dans le respect de ses obligations légales.

WEEZEVENT s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

  • Vérification des droits des personnes accédant aux données privées ;
  • Protection logique et physique contre l’accès aux données autrement que par l’application WEEZEVENT ;
  • Protection logique de l’application WEEZEVENT contre tout accès non permis aux données ;
  • Garantie de persistance et restauration en cas de défaillance des systèmes.

Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, WEEZEVENT s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel.

Article 7 : Responsabilité de l’Organisateur

Article 7–1 : Données personnelles

L’Organisateur est responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation du Service de WEEZEVENT, conformément aux dispositions du Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, et de la Loi nᵒ 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Organisateur est seul responsable des manquements et violations des obligations qui lui incombent dans le cadre du traitement des données personnelles.

Article 7–2 : Responsabilité des campagnes marketing et leur contenu

En cas de diffusion de contenu en infraction aux interdictions visées dans le cadre des présentes Conditions Générales, le contenu litigieux pourra être retiré et le compte de l’Organisateur pourra être désactivé, sans formalité préalable et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Il est rappelé que WEEZEVENT n’assume en aucun cas la responsabilité des contenus, données et informations fournis par l’Organisateur et diffusés via le Service.

En qualité d’hébergeur de contenu, les seules obligations de WEEZEVENT concernent la lutte contre certains contenus, la conservation des données de connexion ainsi que le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que l’existence de ce contenu aura été porté à sa connaissance.

Article 7–3 : Responsabilité dans la conduite de sa stratégie marketing

WEEZEVENT met à disposition de l’Organisateur un Logiciel destiné notamment à l’analyse et à l’élaboration de statistiques pour quantifier les résultats des actions marketing mises en œuvre au moyen du Service.

L’Organisateur dispose d’une entière autonomie dans la conduite de ses actions marketing.

Les outils de suivi des performances fournissent des données brutes soumises à l’appréciation pleine et entière de l’Organisateur. WEEZEVENT n’est débiteur envers lui d’aucune obligation de conseil et, ne saurait garantir une performance économique ou gain pour l’Organisateur du fait de la mise en œuvre de celles-ci. Toute décision qui sera prise par l’Organisateur eu égard à ces informations relève de sa seule responsabilité.

Article 8 : Responsabilité de WEEZEVENT

Article 8–1 : Données personnelles

WEEZEVENT, en qualité de sous-traitant de l’Organisateur, traite les données du Logiciel pour le compte de l’Organisateur dans le cadre de l’utilisation du Service.

A cet effet, WEEZEVENT se conforme à l’ensemble des dispositions du Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, et de la Loi nᵒ 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces dispositions figurent à l’article 6–2 des présentes.

WEEZEVENT n’assumera aucune responsabilité quant aux violations par l’Organisateur de ses propres obligations, la responsabilité de WEEZEVENT étant limitée aux mesures de sécurité mises en œuvre par ses propres services.

Article 8–2 : Utilisation du Service

WEEZEVENT ne peut être tenue responsable d’éventuelles incapacités de l’Organisateur à accéder au Logiciel qui aurait pour cause des difficultés liées au réseau Internet ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté.

WEEZEVENT ne peut être tenu pour responsable d’un mauvais paramétrage du Logiciel en ligne par l’Organisateur.

WEEZEVENT ne consent par ailleurs aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre et exclut en particulier toute garantie concernant l’aptitude de ses services à répondre aux attentes ou besoins particuliers de l’Organisateur.

Par ailleurs, il est rappelé que la transmission des données ne bénéficie que d’une fiabilité technique relative :

  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements ;
  • La diffusion de contenu peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et d’infractions informatiques ;
  • Les capacités techniques des réseaux en ligne sont telles qu’à certaines périodes de la journée, l’accès Internet peut être saturé (mauvaise liaison téléphonique, insuffisance de modem, bande passante insuffisante, saturation du nœud…). Selon la configuration définie par l’Organisateur, des ralentissements peuvent intervenir dans l’exécution des campagnes marketing.

En conséquence de ce qui précède, l’Organisateur renonce à engager la responsabilité de WEEZEVENT en rapport avec un des faits ou événement mentionnés ci-dessus.

Article 9 : Tarification du Service — Commande

Article 9–1 : Tarification

Le Service est facturé en fonction du nombre de contacts activés.
Un contact activé est un contact à qui au moins une campagne aura été adressée dans l’année, peu importe le nombre de campagnes dont il aura été destinataire sur une année.
Sauf conditions expresses convenues dans le cadre de conditions particulières, les Prix du Service sont ceux figurant dans les conditions tarifaires de WEEZEVENT consultables sur le Site internet de WEEZEVENT à l’adresse https://sites.weezevent.com/contents/tarifs/weeztarget-tarifs-fr.pdf lors de la conclusion du contrat.
En cas de renouvellement du contrat, les conditions tarifaires seront celles applicables au jour du renouvellement du contrat.

Il est rappelé que les supports de campagnes (newsletter, e‑mailing, SMS) sont adressés sous le nom de domaine « myeventmail ». Dans le cas où l’Organisateur entendait personnaliser le nom de domaine expéditeur, il pourra être établi un devis par WEEZEVENT.

Toute modification du ou des services souscrits devra être sollicitée auprès de WEEZEVENT par courriel. La modification fera l’objet d’une facturation aux conditions indiquées aux articles 9 et 10 des présentes.

Article 9–2 : Commande

L’Organisateur peut utiliser le Service gratuit en se connectant simplement à son Compte Organisateur. L’Utilisation du Service gratuit donne un accès limité au Service conformément aux Prix du Service.
L’Organisateur peut à tout moment utiliser le Service payant, en sélectionnant depuis son Compte Organisation l’offre correspondant à ses besoins. La mise en place du Service deviendra alors effective à réception du complet paiement par WEEZEVENT.

Article 10 : Dispositions financières

Article 10–1 : Modalités de paiement

Le paiement du Service s’effectue non exclusivement:

  • par Carte Bancaire. L’Organisateur bénéficie d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture pour procéder à son règlement. Dans le cas d’un abonnement mensuel, il sera procédé à des débits récurrents sur la Carte Bancaire indiquée par l’Organisateur ou ;
  • par virement bancaire sur le compte de WEEZEVENT, 7 jours passés la réception de la facture.

Quel que soit la modalité de paiement, tout mois commencé est dû et devient immédiatement exigible, même en cas de suspension du Service.

Article 10–2 : Retard de paiements

En cas de retard de paiement, quelle qu’en soit la raison, il sera appliqué :

  • des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 3% sur les sommes restant dues. Lesdites sommes seront acquises automatiquement et de plein droit à WEEZEVENT, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable ;
  • une indemnité́ forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée sans préjudice du droit pour WEEZEVENT de solliciter le versement d’une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs ;
  • le cas échéant, des frais supplémentaires dès qu’ils ont été́ exposés, notamment les frais de rejet.

En outre, WEEZEVENT se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre et/ou d’annuler la fourniture des Services commandés par l’Organisateur.

Article 11 : Propriété

Article 11–1 : Propriété intellectuelle

Contenu de l’Organisateur : l’Organisateur certifie détenir les droits d’exploitation de tout texte, graphique, logo, nom, marque, désignation, images, sons, données, photographies, ou de tout autre élément qu’il communique en utilisant le Service. Il garantit, à cet égard, WEEZEVENT contre toute action de tiers, notamment toute action en contrefaçon, du fait de cette utilisation via les sites de WEEZEVENT. L’Organisateur consent à WEEZEVENT une licence d’utilisation de son Contenu, aux fins de fourniture du Service.

Contenu de WEEZEVENT : tout texte, graphique, logo, nom, marque, désignation, images, sons, données, photographies, est la propriété exclusive de WEEZEVENT et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et l’ensemble de la législation en vigueur. Ces éléments ne sauraient être utilisés et exploités par l’Organisateur, sauf accord exprès et écrit de WEEZEVENT, sous peine de constituer un acte de contrefaçon prohibé.

Article 11–2 : Propriété du Logiciel

L’Organisateur reconnaît que le Logiciel qu’il utilise dans le cadre de la fourniture du Service est la propriété de WEEZEVENT. L’Organisateur reconnaît ledit Logiciel comme étant une œuvre de l’esprit que lui-même et les membres de son personnel s’obligent à considérer comme tel en s’interdisant de le télécharger, copier, altérer, modifier, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, louer, vendre, concéder ou exploiter, en toute ou partie et de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès et écrit de WEEZEVENT, sous peine de constituer un acte de contrefaçon prohibé.

Article 11–3 : Propriété des fichiers de contacts intégrés par l’Organisateur

L’Organisateur a la faculté d’intégrer dans le Logiciel des fichiers de contacts qu’il aura lui-même constitué préalablement à leur intégration dans le Logiciel.

En conséquence, l’Organisateur dispose de droits de propriété intellectuelle sur ces fichiers, notamment droit d’auteur, dont il autorise WEEZEVENT à faire usage aux seules fins d’utilisation du Service.

Article 12 : Interruption des Services

En cas d’interruption des services programmée pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de gestion de stockage, WEEZEVENT informera l’Organisateur dans un délai raisonnable avant l’interruption. Dans ce cadre, WEEZEVENT indiquera la durée prévisible de l’interruption de services. WEEZEVENT s’engage à faire tout son possible pour programmer lesdites opérations de maintenance de manière à ce qu’elles interviennent en dehors des heures d’exploitation, de fonctionnement normal du Service et d’accessibilité de celui-ci aux Participants et à l’Organisateur, ce afin de minimiser leurs conséquences sur l’accessibilité du Service.

WEEZEVENT s’engage à informer, dès qu’il en aura connaissance, l’Organisateur de tout dysfonctionnement technique affectant son Service et susceptible d’entraîner une interruption de plus de vingt-quatre (24) heures, de manière à ce que l’Organisateur puisse prendre toutes les dispositions nécessaires. Toute interruption de services non programmée et non fautive ne saurait engager la responsabilité de WEEZEVENT. En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, WEEZEVENT s’engage à faire tout son possible pour rétablir les services dans les plus brefs délais.

L’Organisateur s’engage de la même manière à informer WEEZEVENT lorsqu’il aura connaissance ou constatera un dysfonctionnement des Services de WEEZEVENT.

Article 13 : Déclarations et garanties de l’Organisateur

L’Organisateur certifie disposer de toutes les autorisations requises pour l’utilisation du Service de WEEZEVENT. L’Organisateur garantit WEEZEVENT de toute réclamation qui pourrait lui être adressée à ce titre.

L’Organisateur déclare expressément à WEEZEVENT n’être contractuellement lié à aucune tierce partie et pouvoir librement utiliser les services de WEEZEVENT conformément aux présentes.

L’Organisateur déclare faire son affaire de toutes les démarches administratives nécessaires pour utiliser le Service.

Il déclare disposer de la pleine capacité juridique pour conclure le présent accord. Il déclare ne faire l’objet d’aucune procédure telle que sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

L’Organisateur particulier et personne physique déclare ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement ou faillite personnelle.

L’Organisateur déclare enfin avoir parfaitement compris le Service. Il déclare notamment avoir parfaitement conscience que WEEZEVENT n’est qu’un prestataire de service et ne saurait être directement tenu à aucune obligation vis-à-vis des destinataires des campagnes marketing, sauf en ce qui concerne l’aide apportée à l’Organisateur dans la mise en œuvre des droits des personnes sur les données personnelles utilisés dans le cadre du Service.

Article 14 : Durée de validité du Contrat et résiliation

Article 14–1 : Durée

Dans le cadre de l’utilisation du Service gratuit, le Contrat est conclu pour une durée d’une année calendaire à compter de l’envoi de la première campagne (premier contact activé). Le Contrat sera tacitement reconduit pour une même durée à compter du jour de la date anniversaire du Contrat (date du premier envoi).

Dans le cadre d’une utilisation payante du Service, le Contrat est conclu pour une durée d’une année calendaire à compter du premier paiement du Service. Le Contrat sera chaque année automatiquement reconduit pour une même durée à compter du jour de la date anniversaire du Contrat (date du premier paiement).

En cours d’exécution du Contrat à titre gratuit, si l’Organisateur souscrit un des services payants, une nouvelle date anniversaire sera définie à compter du jour du paiement du Service. Le Contrat sera alors conclu pour une nouvelle durée d’une année calendaire à compter de cette date et, le nombre de contact activé sera réinitialisé à 0.

En cours d’exécution du Contrat à titre onéreux et, en cas d’upsell du service (réévaluation du nombre de contacts activés), la date de modification du contrat n’emporte aucun effet sur la date anniversaire. Seules les mensualités restant à courir jusqu’à la date d’anniversaire seront réévaluées prorata temporis.

Article 14–2 : Résiliation

Chacune des parties peut mettre un terme au Contrat par courrier recommandé, sous réserve du respect d’un préavis de un (1) mois avant la date anniversaire du Contrat.

En cas de violation par l’Organisateur de l’une des obligations ressortant de l’article 5–2 des présentes, outre la suspension du Service, WEEZEVENT pourra également résilier le contrat de plein droit, et sans aucune formalité.

Dans les autres cas, WEEZEVENT pourra résilier le Contrat après une mise en demeure adressée à l’Organisateur d’avoir à se conformer à ses obligations et restée sans effet pendant 15 jours.

Article 15 : Imprévision

Les présentes Conditions Générales excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Fourniture de Services de WEEZEVENT. WEEZEVENT et l’Organisateur renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu.

Article 16 : Exécution forcée en nature, exécution par un tiers et réduction proportionnelle du prix en cas d’exécution imparfaite de l’obligation

Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée.

Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra, faire exécuter lui-même l’obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante.

Enfin, par dérogation aux dispositions de l’article 1223 du Code civil, et en cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations, le créancier ne saurait solliciter unilatéralement une réduction de prix pour avoir accepté une exécution imparfaite.

Article 17 : Exception d’inexécution

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà 2 mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations.

Article 18 : Force majeure

Il est rappelé que WEEZEVENT utilise l’ensemble des dispositifs techniques qui peuvent être actuellement raisonnablement utilisés pour assurer la continuité de son Service, aussi la responsabilité de WEEZEVENT ne saurait être engagée si son serveur ou le ou les serveurs sur lequel sont stockées les données nécessaires au fonctionnement du Service était indisponible pour des raisons de force majeure telles que notamment défaillance du réseau public d’électricité, grève, tempêtes, guerres, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend WEEZEVENT. Par ailleurs, dès la disparition de la cause de la suspension de l’obligation de WEEZEVENT, les parties feront tous leurs efforts pour permettre à WEEZEVENT de reprendre le plus rapidement possible l’exécution de ses prestations.

La partie constatant l’événement constitutif d’un cas de force majeure devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En conséquence, l’Organisateur renonce à toute indemnité de quelque nature que ce soit en cas de survenance d’un cas de force majeure.

Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par moitié.

La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante du consentement de WEEZEVENT.

Article 19 : Convention sur la preuve

Les Parties pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format électronique.

L’Organisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Il est expressément convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de WEEZEVENT et les documents au format papier ou électronique dont disposeraient les Organisateurs, les registres informatisés de WEEZEVENT feront foi.

Article 20 : Dispositions générales

Cession
Aucune des Parties ne pourra céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.

Intégralité
Le Contrat exprime l’intégralité des droits et obligations des Parties. Ce Contrat annule et remplace toutes les conventions orales ou écrites qui auraient pu être passées antérieurement entre les Parties.

Règlement des litiges
Toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du Contrat, qui n’aurait pu être résolue à l’amiable, relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de PARIS, tribunaux auxquels les Parties attribuent compétence, quels que soient le lieu d’exécution du Contrat concerné, le domicile du défendeur, même dans le cas d’un appel en garantie ou d’une procédure en référé.

Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français qui en règlera la formation, l’application et l’interprétation.

Article 21 : Dispositions finales

En cas de modification des présentes conditions, l’Organisateur en sera informé par courrier électronique.

Les modifications ne prendront effet que passé un délai de dix (10) jours francs après leur notification sauf à ce qu’elles soient imposées par les lois et règlements en vigueur.

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du Contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque. La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de quelconque des stipulations du Contrat n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées. L’invalidité d’une des clauses des présentes conditions ne conduit pas à l’anéantissement du contrat. Dans cette hypothèse, les règles légales supplétives trouveront à s’appliquer.

Les présentes Conditions sont expressément agréées et acceptées par l’Organisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment le cas échéant, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à WEEZEVENT, même si elle en a eu connaissance.

Dernière mise à jour le 4 mai 2020