Mais qu’est-ce que ça veut dire ?
Pour lutter contre la fraude fiscale, l’administration fiscale impose de proposer des solutions qui permettent de justifier auprès de l’administration tant de la fiabilité des données enregistrées que de leur intégrité par un système d’encaissement sécurisé.
Par ce fait Weezevent a signé une déclaration attestant ses services respectent la norme des logiciels et systèmes de caisse et garantit de ce fait, entre autres, que :
- Il est impossible de modifier les éléments d’une vente enregistrée dans Weezevent après son encaissement. La donnée est inaltérable.
- Les données enregistrées sont conservées dans un site sécurisé français et signées éléctroniquement. La donnée est sécurisée, archivée et traçable.
- Les données enregistrées peuvent être extraites et consultées à volonté. Weezevent facilite le travail de l’inspecteur en cas de contrôle.
En pratique, cette obligation permet de garantir l’impossibilité de frauder en reconstituant des tickets via un logiciel frauduleux pour soustraire des paiements en liquide des recettes de la comptabilité.
Il ne s’agit pas d’une certification NF525 délivrée par AFNOR mais d’une auto-déclaration, signée par Weezevent, qui certifie être en conformité avec la réglementation.
Répondre à cette obligation est nécessaire sur demande du contrôleur fiscal depuis le 1er janvier 2018 et concerne tous les types de commerces.
Cette déclaration renforce donc la fiabilité et l’intégrité billetterie/cashless de Weezevent.
Télécharger la déclaration de conformité du logiciel de caisse Weezevent
