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POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La présente Politique de protection des renseignements personnels établit les pratiques de 9304- 4238 Québec inc., faisant affaires sous le nom WEEZEVENT (« WEEZEVENT »), pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans le cadre de ses relations avec vous à titre d’utilisateur de son site Internet www.weezevent.com et de ses services de billetterie (collectivement le « Service »).
A. Description générale
WEEZEVENT offre la possibilité, par le biais du Service, d’acquérir des billets, de compléter des inscriptions, de recevoir des invitations en ligne ou d’effectuer des dons (collectivement les « Billets ») pour des événements publics, privés ou professionnels (collectivement les « Événements» ) mis en place par des organisateurs d’événements (collectivement les « Organisateurs »).
Le Service peut être offert, pour un Événement donné, selon un des modes suivants : (1) directement sur le site Internet www.weezevent.com, (2) les Organisateurs créent leur propre module de billetterie sur le site Internet de l’Événement, ou (3) les Organisateurs créent leur propre module de billetterie sur le site Internet d’un tiers.
WEEZEVENT agit à titre de prestataire de service pour le compte des Organisateurs. Par voie de conséquence, dans le cadre de la vente de Billets, WEEZEVENT n’est qu’un simple intermédiaire agissant en tant que mandataire au nom et pour le compte de ces Organisateurs.
En aucune circonstance, WEEZEVENT ne produit ni ne présente les Événements dont il vend les Billets.
B. Protection de la vie privée des enfants
LE SERVICE DE WEEZEVENT N’EST PAS DESTINÉ À DES ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS, À MOINS QU’UN ENFANT SOIT INSCRIT À UN ÉVÉNEMENT DIRECTEMENT PAR LE TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE. Toute information liée à un enfant de moins de 13 ans sera supprimée sans préavis si WEEZEVENT est avisée ou suspecte qu’un utilisateur de son Service a moins de 13 ans. Vous pouvez signaler les cas où vous croyez que WEEZEVENT détient de l’information se rapportant à un enfant de moins de 13 ans, obtenue autrement que par le titulaire de l’autorité parentale de cet enfant, à info@weezevent.com.
C. Renseignements personnels
WEEZEVENT recueille des renseignements personnels dans le cadre de ses relations avec vous:
- Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription lors de votre achat de Billets par l’entremise du Service;
- Lorsque vous communiquez avec WEEZEVENT par courriel ou par téléphone pour une demande d’information, une plainte ou toute autre raison.
Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir lors de ces situations sont les suivants :
- Votre nom et prénom;
- Votre courriel;
- Votre numéro de téléphone à domicile, au bureau ou cellulaire.
Lorsque vous utilisez une carte de crédit pour régler un achat par l’entremise du Service, aucun renseignement lié à votre carte de crédit n’est recueilli par WEEZEVENT. Votre paiement pour vos achats en ligne est traité et administré par les solutions bancaires d’un tiers fournisseur, directement sur son site Internet sécurisé.
D’une façon générale, WEEZEVENT utilise vos renseignements personnels pour:
- Traiter et exécuter votre commande, y compris pour vous envoyer des courriels ou vous contacter par téléphone, par la poste ou d’autres moyens afin de confirmer l’état de votre commande ou de son paiement;
- Vous émettre et vous transmettre les Billets commandés;
- Vous contacter en cas d’annulation, de modification de date, d’heure ou de lieu d’un Événement ou pour assurer le service à la clientèle;
- Vous informer des modifications apportées à nos conditions et à nos politiques ou pour d’autres objectifs administratifs;
- Améliorer votre expérience d’achat;
- Protéger la sécurité et l’intégrité du Service, de notre entreprise et de nos sociétés affiliées.
D. Divulgation à des tiers
Lorsque vous achetez des Billets par l’entremise du Service, vous acceptez que WEEZEVENT communique vos renseignements personnels à l’Organisateur d’Événements pour la bonne exécution du contrat vous liant avec cet Organisateur.
Les Organisateurs peuvent utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir de l’information ou toute autre communication importante liée aux Événements ou aux Billets, notamment en cas d’annulation ou de modification de date, d’heure ou de lieu d’un Événement. Les Organisateurs sont tenus de se conformer à leurs obligations aux termes des lois applicables à leurs activités, y compris la législation sur la protection des renseignements personnels. De plus, il se peut que les Organisateurs disposent de leur propre politique de protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez être informé au sujet de la politique de confidentialité d’un fournisseur d’Événements déterminé, si vous ne souhaitez pas recevoir d’autres communications d’un Organisateur d’Événements ou si vous avez d’autres questions à poser à un Organisateur, vous devrez communiquer avec celui-ci directement.
WEEZEVENT a comme politique de ne pas vendre ou louer à des tiers, aucun renseignement personnel sur vous pour des fins de prospection commerciale, à moins que vous nous autorisiez spécifiquement et préalablement.
WEEZEVENT se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels vous concernant si la loi le requiert ou que des ordonnances judiciaires sont émises incluant l’envoi d’un subpoena ou d’un mandat de perquisition. WEEZEVENT se réserve le droit de divulguer toute information qu’elle estime de bonne foi nécessaire: a) pour se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire; b) pour faire respecter la Convention d’utilisation du site de WEEZEVENT ou c) pour protéger les droits de ses autres utilisateurs.
À l’interne, WEEZEVENT ne permet qu’un accès limité à vos renseignements personnels et uniquement qu’aux personnes qui doivent les connaître pour les fins de leurs fonctions.
Il peut aussi arriver que WEEZEVENT fasse appel à des fournisseurs externes de services dans certains domaines spécifiques et que certains de vos renseignements personnels puissent être transmis à ces fournisseurs. Dans cette éventualité, des mesures de confidentialité sont prises entre WEEZEVENT et les fournisseurs afin que vos renseignements personnels soient utilisés d’une manière compatible avec la présente politique et la loi applicable ou sa réglementation.
Enfin, dans l’éventualité d’une réorganisation corporative, d’une fusion, d’un transfert ou autre aliénation de la totalité ou d’une partie des actifs de WEEZEVENT (y compris dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité), vos renseignements personnels et les autres données recueillies de la manière décrite dans la présente Politique de protection des renseignements personnels font partie des actifs transférés et peuvent être partagés avec les autres parties à la transaction.
E. Usage de témoins (cookies)
WEEZEVENT emploie la technologie des témoins (cookie) pour votre identification et pour assurer le suivi de votre navigation sur le Service.
Un cookie est une chaîne d’informations qui est envoyée par un site Internet et stockée sur le disque dur ou temporairement dans la mémoire d’un ordinateur.
WEEZEVENT utilise la technologie des témoins pour compiler des données telles que le nombre total de visiteurs, leur provenance et les pages consultées.
L’emploi des cookies se veut une pratique courante dans l’industrie et plusieurs fureteurs reconnus sont initialement configurés pour les accepter. Vous pouvez reconfigurer le vôtre afin qu’il refuse ou accepte les cookies ou encore qu’il vous alerte lorsqu’un cookie s’installe sur votre ordinateur. Notez qu’en refusant les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’exploiter certaines fonctionnalités du Service.
F. Sécurité
WEEZEVENT prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécuritaire et protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs tels que : portail sécurisé sous protocole HTTPS, cryptage des données en transit sous protocole SSL, barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès, détection des intrusions.
Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet ne puisse être garantie. En conséquence, WEEZEVENT ne peut garantir ni n’assume aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération de vos données transmises par Internet ou hébergées sur les systèmes de WEEZEVENT ou de ses fournisseurs.
G. Environnement infonuagique et hébergement hors de la province de Québec
Lorsque nous utilisons un fournisseur de services en tant que tierce partie, nous validons que ses normes pour la protection des renseignements personnels répondent à nos exigences.
WEEZEVENT peut confier l’hébergement et le traitement de vos renseignements personnels à un fournisseur de services situé en dehors de la province de Québec, offrant une infrastructure infonuagique (« cloud computing ») de premier plan. Ce type d’environnement implique la conservation de données dans plusieurs juridictions et pays étrangers, incluant les États-Unis, afin de permettre la redondance des données et leur récupération en cas de sinistre à une installation du fournisseur de services.
Dans un tel environnement, il se peut qu’un gouvernement étranger, un tribunal ou un organisme chargé de l’application de la loi puisse imposer la communication de vos renseignements personnels en vertu des lois locales. WEEZEVENT n’assume aucune responsabilité et ne cherchera pas à s’opposer à toute communication de vos renseignements personnels imposée en vertu de lois locales dans des juridictions étrangères.
En décidant de nous fournir volontairement vos renseignements personnels, vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués conformément aux termes ci-dessus.
H. Conservation
WEEZEVENT utilise vos renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire ou utile à l’exécution de vos transactions.
Nous nous réservons le droit de détenir, pour une durée raisonnable, certains renseignements personnels vous concernant pour être en règle avec toute loi, prévenir la fraude, collecter des frais dus, résoudre une réclamation ou certains autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête et pour tout autre acte permis par la loi.
À l’expiration de ce délai, ces données seront détruites ou délestées des systèmes de WEEZEVENT.
I. Informations additionnelles
Pour toute question, plainte, correction ou mise à jour concernant vos renseignements personnels ou sur la politique de WEEZEVENT en matière de protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
- par courriel à l’adresse info@weezevent.com;
- par courrier à : WEEZEVENT
Responsable des renseignements personnels,
8506 rue Saint-Denis,
Montréal (Québec) H2P 2H2
Canada
J. Liens externes
Pour faciliter la navigation, le Service de WEEZEVENT peut contenir des liens vers d’autres sites. Cependant, WEEZEVENT n’est pas responsable des pratiques, politiques ou actes de ces tiers en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l’énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
K. Modification
WEEZEVENT se réserve le droit de modifier cette Politique de protection des renseignements personnels à sa discrétion. Cependant, tout changement à cette Politique sera fait en conformité avec les lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels et sera affiché clairement sur le Service.
L. Lois applicables et tribunaux compétents
La présente Politique de protection des renseignements personnels est régie par les lois applicables dans la province de Québec et doit être interprétée conformément à ces lois. Vous consentez irrévocablement, à l’exclusion de toute autre cour ou juridiction potentielle, à ce que tout litige découlant de la présente Politique de protection des renseignements personnels soit soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, Province de Québec.
La présente Politique de protection des renseignements personnels est assujettie à l‘ensemble des termes et conditions pour l‘utilisation du Service de WEEZEVENT prévu au document en ligne intitulé : Convention d’utilisation du site de WEEZEVENT.
Dernière mise à jour le 27 novembre 2017.