Organiser un événement, c’est déjà jongler avec la billetterie, la programmation, la communication… mais aussi avec la TVA, un sujet souvent flou et source d’erreurs coûteuses.
Si l’Union Européenne harmonise les règles de territorialité, chaque pays garde ses propres taux et spécificités culturelles. Ce guide vous aide à identifier le bon taux de TVA pour la Suisse, afin de paramétrer votre billetterie en toute conformité.
Attention : Cet article est informatif. La TVA reste un sujet fiscal complexe ; en cas de doute, un expert-comptable ou l’administration fiscale de votre pays reste la référence.
Sommaire
| Billetterie | |
| Manifestations culturelles & sportives (théâtre, concert, sport) | 2,6 % |
| Événements professionnels (congrès, salons, conférences) | 8,1 % |
| Hébergement (si inclus dans un package de billet) | 3,8 % |
| Société / Petites associations (<100K / <250k CHF de CA imposable) | Exonéré |
| F&B | |
| Restauration (sur place) | 8,1 % |
| Vente à l’emporter (nourriture & softs) | 2,6 % |
| Alcool (partout) | 8,1 % |
1. Suis-je assujetti à la TVA ?
Avant de choisir un taux, vous devez savoir si votre structure doit facturer la TVA. En Suisse, l’assujettissement dépend de votre chiffre d’affaires annuel :
- Entreprises et indépendants : Obligatoire dès 100 000 CHF de chiffre d’affaires (mondial).
- Associations de sport ou de culture (sans but lucratif) : Le seuil est relevé à 250 000 CHF (depuis le 1er janvier 2023).
- En dessous de ces seuils : Vous êtes libéré de l’assujettissement. Vous ne facturez pas de TVA sur vos billets et ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos propres dépenses (impôt préalable).
2. Le taux réduit de 2,6%
C’est le taux privilégié pour l’accès aux manifestations. Il s’applique à :
- Les billets d’entrée pour les manifestations sportives (matchs, compétitions).
- Les billets pour les manifestations culturelles (concerts, festivals, théâtre, cinéma, musées), pour autant que vous renonciez à l’exclusion et optez pour l’imposition (voir point 5 sur les prestations exclues).
- Les livres et programmes vendus lors de l’événement.
3. Le taux normal de 8,1%
Il s’applique à toutes les prestations qui ne bénéficient pas d’un taux réduit, notamment :
- La restauration sur place.
- Les ventes de boissons alcoolisées.
- Le merchandising (T-shirts, gadgets, CD).
- Les services de sponsoring et de publicité.
- La location de stands pour les exposants.
4. Le taux spécial de 3,8%
Si votre événement inclut une offre de logement (par exemple, un festival avec un package « hôtel + pass »), c’est ce taux qui s’applique à la partie nuitée.
5. Les exclusions et l’option
En Suisse, l’art. 21 de la LTVA précise que certaines prestations dans le domaine de la culture et du sport sont exclues du champ de l’impôt (non soumises à la TVA et sans droit à déduction de l’impôt préalable). Sont concernés les billets d’entrée pour les spectacles vivants (théâtres, concerts, prestations de rues, etc.) ainsi que l’accès au patrimoine et à la culture (visites, jardins, bibliothèques, etc.).
Pour autant, en tant qu’organisateur d’un tel événement, vous pouvez choisir d’imposer volontairement vos billets au taux de 2,6%. De nombreux organisateurs en Suisse choisissent de renoncer à cette exclusion (l’option). En facturant 2,6 % sur leurs billets (au lieu de 0 %), ils débloquent le droit de récupérer les 8,1 % de TVA payés à leurs fournisseurs (sonorisation, location de salle, marketing), ce qui est souvent bien plus avantageux financièrement.
6. Billet + consommation : attention à la ventilation
Si vous organisez un festival, vous aurez souvent à gérer plusieurs taux simultanément :
- Le billet d’entrée : 2,6 % (si vous avez opté pour l’imposition).
- Le bar (softs et nourriture) : 2,6 % pour la vente à l’emporter, mais souvent 8,1 % si la consommation se fait sur place (restauration).
- Le bar (alcool) : 8,1 %.
- Le sponsoring : 8,1 %.
Si vous vendez des billets combinés, soyez certain que votre service de billetterie vous permet cette ventilation, comme c’est le cas de WeezTicket.
Vous aussi, organisez votre événement simplement avec Weezevent en cliquant ci-dessous :
