Organiser un événement au Canada, que ce soit à Montréal, Toronto ou Vancouver, nécessite de maîtriser le système des taxes de vente (TPS, TVH, TVP). Contrairement à d’autres pays, le taux ne dépend pas seulement du produit, mais surtout du lieu de l’événement.
Attention : cet article est informatif. Le système fiscal canadien est complexe (combinaisons de taxes fédérales et provinciales). En cas de doute, consultez un fiscaliste ou l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Sommaire
1. Suis-je assujetti aux taxes (TPS/TVH) ?
Au Canada, l’obligation de percevoir les taxes dépend de votre statut et de vos revenus :
- Entreprises et entrepreneurs : Inscription obligatoire dès que vos fournitures taxables mondiales dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs.
- Organismes de services publics (OBNL, organismes de bienfaisance) : Le seuil de « petit fournisseur » est généralement de 50 000 $ de fournitures taxables sur quatre trimestres consécutifs. Certains organismes peuvent être soumis à des règles spécifiques selon leur statut.
- En dessous de ces seuils : Vous n’avez pas l’obligation de facturer les taxes, mais vous ne pouvez pas non plus récupérer les taxes payées sur vos propres dépenses (Crédits de taxe sur les intrants – CTI).
2. Le taux applicable selon la province
Au Canada, c’est le lieu où se déroule l’événement qui détermine le taux. On distingue plusieurs types de régimes :
| Province / Territoire | Type de taxe | Taux Global |
| Québec | TPS (5 %) + TVQ (9,975 %) | 14,975 % |
| Ontario | TVH | 13 % |
| Nouveau-Brunswick, NE, ÎPÉ, NL | TVH | 15 % |
| Alberta, Territoires (Nord, Yukon, Nunavut) | TPS uniquement | 5 % |
| C.-B., Manitoba, Saskatchewan | TPS (5 %) + TVP (applicable principalement aux biens et à certains services). Taux effectif variable selon la nature de la prestation | 11 % à 12 % |
3. Les cas particuliers : Billetterie culturelle et sportive
a) Les droits d’entrée (règle générale)
La plupart des billets (concerts, festivals, conférences, matchs professionnels) sont taxables au taux plein de la province concernée.
b) Les exonérations pour les organismes sans but lucratif (OSBL)
Certains droits d’entrée perçus par des organismes de bienfaisance ou des organismes de services publics peuvent être exonérés, notamment :
- événements sportifs amateurs sans participation de professionnels rémunérés,
- spectacles produits par des artistes amateurs,
- droits d’entrée symboliques (ex. moins de 1 $).
Attention : ces exonérations dépendent strictement du statut de l’organisateur et des conditions de l’événement.
4. Nourriture, alcool et merchandising
Les ventes annexes sur le lieu de l’événement suivent des règles strictes :
- Alcool et Merchandising : toujours taxables au taux plein de la province (ex: 14,975 % au Québec).
- Nourriture : les aliments de base peuvent être détaxés (0 %). La restauration et les aliments préparés consommés sur place sont généralement taxables. Les règles varient selon la nature du produit et son mode de consommation.
- Ventes au coût direct : dans certains cas, si un OSBL vend des biens au prix coûtant, ces ventes peuvent être exonérées.
5. Billet + consommation : l’importance de la ventilation
Si vous vendez un forfait « Billet + Repas + T-shirt », vous devez être vigilant. Le système fiscal canadien exige souvent de ventiler le prix si les composantes ont des statuts fiscaux différents.
Conseil : utilisez une solution de billetterie comme WeezTicket qui permet de configurer plusieurs taux de taxes ou de gérer la spécificité de la TVQ au Québec pour assurer une comptabilité sans faille.
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