Les contrats acheteurs / fournisseurs  à l’épreuve du COVID 19 : quelles clauses prévoir pour limiter les effets de la crise et anticiper ?

La crise du COVID 19 a été un révélateur de la bonne ou de la moins bonne qualité des outils contractuels employés par les entreprises.

Cela est tout particulièrement vrai concernant les contrats employés dans les relations acheteurs / fournisseurs.

C’est ainsi que, mises à l’épreuve de la crise, des clauses essentielles (clause de force majeure, clause d’imprévision, clause d’évolution, clause de détermination du prix, clause de médiation, d’arbitrage et de règlement des litiges, …) se sont parfois révélées inefficaces, inopérantes, voire même totalement absentes des contrats stratégiques, en ce compris dans des entreprises importantes et prestigieuses.

C’est au regard de cette situation contractuelle délicate qui contrarie l’activité d’un nombre significatif d’opérateurs économiques que CLP Avocats et le Conseil National des Achats organisent, le 28 mai 2020 de 11h à 12h, un webinaire sur le thème « Les contrats acheteurs / fournisseurs  à l’épreuve du COVID 19 : quelles clauses prévoir pour limiter les effets de la crise et anticiper ? ».

Ce webinaire sera divisé en deux grandes parties :

I. Les contrats en cours à l’épreuve du COVID 19 : trouver les bons leviers pour empêcher ou atténuer les conséquences de la crise sur les relations acheteurs / fournisseurs

• Inventaire des difficultés les plus communément rencontrées dans les contrats actuels, du fait de la crise du COVID 19

• Leviers juridiques envisageables pour limiter les effets de la crise et faire face à des situations conflictuelles

II. Les contrats futurs : comment les rédiger pour faire face à une éventuelle nouvelle crise ?

• Quelles clauses intégrer dans les contrats futurs ?

• Comment gérer et limiter d’éventuels litiges acheteurs / fournisseurs ?

Cet évènement, animé par Nathalie LEROY (Déléguée générale du CNA), Sandy RYCKEBUSCH (responsable communication et développement du CNA) et Maître Martin LE PECHON (CLP Avocats) spécialisé dans le droit de la distribution et des achats, permettra d’aborder les questions cruciales qu’a fait naître la crise du COVID 19 dans les relations contractuelles entre acheteurs et fournisseurs.