Achat public innovant et rénovation énergétique des bâtiments

Webinaire du 7 juillet 2020 – 9h30 à 11h30

Le projet européen PROMINENT-MED

Le projet Interreg PROMINENT-MED (Public pROcureMent of INnovation boosting greEN growTh in MED area) lancé en 2017 vise à promouvoir l’achat public d’innovation pour des produits et procédés dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments (https://prominent-med.interreg-med.eu/ ). Il a permis à quatre municipalités européennes (Koprivnica en Croatie, Narni en Italie, Mertola au Portugal et Alzira en Espagne) d’expérimenter cette approche sur un bâtiment public qui faisait l’objet de travaux de rénovation.

La commande publique face à l’innovation et aux enjeux environnementaux

En 2018, le montant total des travaux (bâtiment et travaux publics) liés à la commande publique s’est élevé à environ à 26 milliards d’euros HT pour un volume de marchés publics de 101 milliards d’euros. Ceci fait de la commande publique un outil important de politique économique en faveur de l’innovation et de l’environnement. Pourtant les acheteurs se tournent rarement vers des solutions innovantes qui sont complexes à gérer au travers des procédures habituelles de marchés publics. Quant aux clauses environnementales, elles ne concernaient en 2018 qu’environ 14% des marchés publics. L’intégration de ces clauses et l’achat d’innovation constitueraient un levier de développement des entreprises, de promotion des achats responsables et d’optimisation de la dépense publique.

L’objectif et la thématique du webinaire

Le webinaire sera l’occasion d’apprécier comment deux maitres d’ouvrage, la Société du Grand Paris et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme ont adopté des modalités innovantes de passation des marchés pour mieux satisfaire leurs besoins en matière de travaux. Par ailleurs, les cas de deux projets européens, PROMINENT-MED centré sur l’achat public d’innovation et STEPPING dont l’objectif était de développer et tester un modèle groupé de contrat de performance énergétique (CPE) pour rénover les bâtiments des communes rurales, présenteront comment des collectivités de taille moyenne se sont organisées pour améliorer la performance énergétique de leur patrimoine bâti.

Le programme du webinaire

9h20 - Accueil sur la plateforme en ligne

9h30 - Présentation du webinaire et du projet européen PROMINENT-MED, Frédéric BOUGRAIN, Chef de projet, Direction Analyse et Etudes Economiques, CSTB

10h00 - Encourager l’innovation grâce à la commande publique : la démarche de la Société du Grand Paris, John TANGUY, Directeur de la stratégie et de l’innovation, Société du Grand Paris

10h30 - Le projet européen STEPPING (mise en place de CPE groupés), Laurent CHANUSSOT, Responsable Efficacité Energétique, Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement

11h00 - Le groupement de commandes, une démarche innovante pour massifier la rénovation, Sophie JAROUSSE, Directrice de l’Achat Public, Conseil Départemental du Puy-de-Dôme

11h30 – Fin du webinaire