Les achats publics d’innovation

Webinaire du jeudi 2 juillet 2020 – 10h à 11h35

Le projet européen PROMINENT-MED

Le projet Interreg PROMINENT-MED (Public pROcureMent of INnovation boosting greEN growTh in MED area) lancé en 2017 vise à promouvoir l’achat public d’innovation pour des produits et procédés dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments (https://prominent-med.interreg-med.eu/ ). Le projet a donné l’occasion à quatre municipalités européennes de taille moyenne (Koprivnica en Croatie, Narni en Italie, Mertola au Portugal et Alzira en Espagne) d’expérimenter cette approche sur un bâtiment public qui faisait l’objet de travaux de rénovation.

La commande publique face à l’innovation et aux enjeux environnementaux

En 2018, le montant total des travaux (bâtiment et travaux publics) liés à la commande publique s’est élevé à environ à 26 milliards d’euros HT pour un volume de marchés publics de 101 milliards d’euros. Ceci fait de la commande publique un outil important de politique économique notamment en faveur de l’innovation et de l’environnement. Pourtant les acheteurs se tournent rarement vers des solutions innovantes qui sont complexes à gérer au travers des procédures habituelles de marchés publics. Quant aux clauses environnementales, elles ne concernaient en 2018 qu’environ 14% des marchés publics. L’intégration de ces clauses et l’achat d’innovation constitueraient un levier de développement des entreprises et d’optimisation de la dépense publique.

L’objectif et la thématique du webinaire

Le webinaire sera l’occasion de comprendre comment l’acheteur public doit s’organiser pour lancer une politique d’achats innovants. Arriver à décrire ses besoins de façon fonctionnelle et consulter au préalable les opérateurs économiques en vue de préparer la passation du marché (le sourcing) constituent deux des points clés de cet achat. Maitriser des dispositifs tels que le partenariat d’innovation et l’expérimentation « achat innovant » participe aussi au développement d’une commande publique qui ouvre ses marchés à des offres innovantes.

Le programme du webinaire

9h50 : Accueil sur la plateforme en ligne

10h00 : Présentation du webinaire, Frédéric BOUGRAIN, Chef de projet, Direction Analyse et Etudes Economiques, CSTB

10h05 : Le sourcing opérationnel, Stéphane CONTY, Responsable du Pôle PME et Sourcing  achats d'innovation, Direction des Achats de l'Etat

10h35 : Les partenariats d'innovation : l'expérience du RESAH, Nadia CODO, Juriste, Réseau des Acheteurs Hospitaliers

11h05 : L'expérimentation "achat public innovant", Laurent BIDAULT, Avocat au barreau de Paris

11h35 : Fin du webinaire