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Descriptif
Le rendez-vous fiscal 2021 du Defrénois
Mercredi 27 janvier 2021 / 17h - 19h
Webformation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
et Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Certification Datadock - Validez 2h de formation auprès du CNB et du CSN !
Attention non prise en charge par le FIF-PL car d'une durée inférieure à 3h
Programme
- Nouveautés de la loi de finances 2021 en matière de fiscalité du patrimoine
- Nouvelles obligations de transparence fiscale (DAC 6)
- Bilan d’activité de la jurisprudence et du Comité de l’abus de droit fiscal en matière de fiscalité du patrimoine
- Holding animatrice et activité mixte
- Transmission d’entreprises : actualités du dispositif Dutreil
Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation
Intervenants
- Me Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, rapporteur général du 116e congrès des notaires de France
- Daniel Gutmann, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
- Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Objectifs
- Connaître les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine (lois de finances, jurisprudence, avis du Comité de l’abus de droit fiscal, doctrine administrative).
- Maîtriser les conséquences pratiques des dernières réformes
- Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales
Thématiques
- Synthèse de la fiscalité du patrimoine de l’année 2020
- Nouveautés de la loi de finances 2021
Événement
Le rendez-vous fiscal 2021 du Defrénois
27/01/2021 - 17:00 à 19:00
Formation Teams
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