Prérequis

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Présentation

L’adolescent n’est plus un enfant, mais il est toujours considéré comme mineur par la loi, et soumis à l’autorité parentale. Il a néanmoins, avec le temps acquis, une certaine autonomie, et revendique, c’est bien normal, une plus grande liberté dans l’exercice de ses droits fondamentaux : comment une structure d’accueil, sociale, sanitaire, médicosociale ou scolaire, peut-elle concilier le respect de ses droits, tels que lui-même peut les définir, avec les limites fixées par ses parents, et son obligation de le protéger ?

Frappé d’une incapacité civile qui lui interdit par exemple de déposer plainte et de s’engager (par la signature d’un contrat), l’adolescent reste « couvert » sur le plan civil par l’assurance de ses parents (sauf quand il travaille), mais, bien que toujours considéré comme vulnérable (selon la définition légale), il est de plus en plus responsable sur le plan pénal, lorsqu’il franchit le seuil des 13, puis des 16 ans.

Cette conférence fera donc le point sur le droit pénal et la procédure pénale adaptée à l’adolescence (avec le nouveau code de justice pénale des mineurs qui va remplacer l’Ordonnance du 2 février 1945).

L’adolescent peut s’exprimer devant la justice pour faire entendre son avis et même, parfois, donner (ou non) son accord (pour être adopté, pour changer de nom, pour devenir français), mais il arrive aussi qu’il se mette en danger : comment réagir, comment intervenir pour le protéger ? Et si son état de santé le justifie, comment le protéger une fois qu’il sera majeur, sachant qu’il n’existe pas de majorité différée, ou adaptée, ou réduite, même en cas de handicap mental ?

Il arrive aussi parfois que l’adolescent se retrouve parent : comment peut-il alors exercer l’autorité parentale sur son enfant en étant toujours soumis à celle de ses parents ?

Cette conférence interactive (même en ligne) détaillera la mesure d’émancipation (qui met un terme à l’exercice de l’autorité parentale et que l’adolescent ne peut pas encore demander) et rappellera que le mariage n’est plus autorisé aux mineurs. Elle abordera la question de la santé (droit d’accéder aux soins sans autorisation parentale, droit de refuser les soins, recours à la contraception et à l’IVG sans l’accord des parents) et de la sexualité (en détaillant cette mystérieuse « majorité sexuelle » sur laquelle beaucoup de bêtises circulent, et en rappelant que le détournement de mineur a disparu depuis plus de 20 ans). Elle s’attardera sur le respect de la vie privée (qui doit se concilier avec l’obligation de protection et le devoir de surveillance qui incombent aux parents et aux structures d’accueil) et de la liberté (et donc de la fugue, qui n’est plus un délit depuis 1935, et sur laquelle la loi ne dit pas grand-chose).

Elle s’adresse à tous les professionnels des structures sociales, sanitaires, médicosociales ou scolaires, travaillant avec des adolescents et leurs familles, mais aussi aux parents …

Objectifs de la conférence

- Appréhender l’étendue des droits fondamentaux qu’un adolescent peut revendiquer (le respect de sa vie privée, de son intimité) ou exercer seul (en matière de santé, de sexualité, d’expression, etc.)

- Rappeler le principe de la majorité sexuelle

- Établir les limites de l’autorité parentale

- Détailler le cadre légal de l’émancipation

- Détailler le cadre légal de l’accès aux soins sans accord parental

- Rappeler les limites de la responsabilité des professionnels (en cas de fugue, de relations sexuelles, etc.)

Durée

Une conférence de 3 heures : 14h00 à 17h00.

Visoconférence

Suite aux évéments récents, la tenue de la conférence se fera uniquement en visoconférence.