Crise sanitaire : quels remèdes pour les contrats ? 

Mercredi 30 septembre 2020 de 9h à 18h - Maison de la Chimie

Formation Lextenso organisée en partenariat avec la Revue des contrats

Validez 7h de formation !

Certification Datadock - éligible FIF-PL (Prise en charge au coût réel plafonnée à 300 € par jour, limitée à 900 € par an et par avocat)

Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 30 septembre. Possibilité d’annulation gratuite jusqu’à la veille de la formation

Programme

Formation organisée par la direction scientifique de la Revue des Contrats :

Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), avocat à la Cour

Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils 

Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

La crise sanitaire nous rappelle à certains fondamentaux du droit des contrats : force majeure, imprévision, caducité, pouvoirs contractuels d’anticipation, pouvoirs du juge, notion d’assurabilité….

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

Force majeure ou révision pour imprévision : comment choisir ?

Laurent Aynès et Alain Bénabent

Quand peut-on invoquer la caducité du contrat ?

Yves-Marie Laithier, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Les clauses relatives aux événements imprévus : validité ? Efficacité ? Interprétation ?

Julie Klein, professeur à l’école de droit de Sciences Po

Questions et débats

12h30-14h00 Déjeuner assis, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale 

La renégociation, et après ?

Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Qu'attendre des tribunaux ?

François-Xavier Lucas, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Le jeu de l’assurance face aux pertes d’exploitation

Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), directeur de l’Institut des assurances de Lyon

Questions et débats

18h00 : Fin des travaux

Si vous avez des questions concernant cette thématique, vous pouvez les soumettre par mail avant la formation à claire.lorentz@lextenso.fr : les intervenants répondront à vos questions pendant la formation

Objectifs

• Face à la crise sanitaire, savoir mettre en application certains fondamentaux du droit des contrats.
• Échanger avec les intervenants sur des problématiques contractuelles concrètes.

Cibles

Avocats, notaires, juristes