Descriptif

CONTEXTE
 

Le fonds de dotation rencontre un véritable succès : sept ans après la publication du décret, on dénombre plus de 2 000 créations de fonds, dont plus de 400 (18%) dans le secteur de la santé et des solidarités*. Si le rythme de ces créations s’est notablement ralenti depuis que la loi relative à l’ESS a imposé une dotation initiale minimale de 15 000 €, on constate en revanche une meilleure qualité des projets portés.

On peut cependant s'interroger sur les véritables enjeux de cette nouvelle entité juridique et ses évolutions récentes, notamment concernant la redéfinition du concept d'intérêt général, l'appartenance au secteur de l'économie sociale et solidaire depuis la loi du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application 2015, ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les fondations et les associations.

Cette Matinale a pour but de faire le point sur ces différentes questions et sur la manière dont le secteur de la santé et des solidarités peut s’emparer de cet outil.

 * Ministère des Finances


POURQUOI ASSISTER A CETTE MATINALE ?

  • Pour comprendre l’impact de la loi ESS sur les fonds de dotation
  • Pour vous aider à définir votre projet d’intérêt général
  • Pour conclure sur le bien-fondé de créer un fonds pour sa structure et ses activités
  • Pour vous informer des chiffres-clés et des prochaines évolutions,
  • Pour assister aux témoignages de porteurs de projet sur le contenu de leur projet, leur expérience sur son montage,...
  • Pour échanger entre intervenants et participants.


INTERVENANTS

  • Animateur : Marie-Jeanne Ferreux, Conseillère technique Formation URIOPSS Ile de France
  • Maître Colas Amblard, Docteur en droit, Avocat associé au sein du Cabinet NPS Consulting, Auteur de l’ouvrage « Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif» (Lamy).
  • Monsieur Gérard Lejeune, Expert-comptable & Commissaire aux comptes, Cabinet EURO COMPTA FINANCE & ISBL Consultants.
  • Monsieur Francois Jégard., Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Cabinet Léo Jégard & Associés


PUBLIC CONCERNE

  • Présidents et administrateurs,
  • Directions générales,
  • Directeurs de la stratégie et du développement,
  • Directeurs financiers
  • Directeurs développement des ressources

PROGRAMME

8H30 : accueil café

9H00 : Introduction - Marie-Jeanne FERREUX

9H15 : Le fonds de dotation et la loi ESS  -  Colas AMBLARD

9H30 : Créer un fonds de dotation : l’aboutissement d’un processus de réflexion  -  Colas AMBLARD  -  Gérard LEJEUNE  -  François JEGARD

10h00 : Créer un fonds de dotation : les points de vigilance  -  Aspects juridiques—Colas AMBLARD

10h30 : Questions des participants

11H00 : Pause

11H15  : Un fonds de dotation, pour quel(s) projet(s) ? (analyse des avantages/inconvénients en regard des autres solutions existantes).— Gérard LEJEUNE & François JEGARD à préciser selon le plan détaillé

11h45 : Témoignage d’un adhérent, 

12h15 : Questions des participants

12H45 : Conclusion


Inscription obligatoire - Nombre de places limité !

Si vous ne disposez pas de moyen de paiement en ligne, VOUS POUVEZ NEANMOINS VOUS INSCRIRE EN LIGNE  et nous adresser votre réglement accompagné des coordonnées des participants et du mail de confirmation qui vous sera adressé automatiquement et comportant VOTRE NUMERO DE RESERVATION à l'adresse suivante URIOPSS ILE DE FRANCE -  MATINALE FONDS DE DOTATION - 16 RUE DES TERRES AU CURE - 75013 PARIS . Votre réservation ne sera ferme qu'à réception du réglement.
 
Pour toute information complémentaire, merci de contacter Cécile Guillard - Mail. c.guillard@uriopss-idf.asso.fr