LES WEB-MATINALES LEXTENSO

Webformation sur le nouveau regitstre des bénéficiaires effectifs

Jeudi 2 juillet de 9h30 à 11h30

Inscription gratuite !

Intervenante : Karla Aman, Responsable des affaires juridiques au conseil national des Greffiers des Tribunaux de Commerce et Déléguée à la protection des données

 PROGRAMME :
 

1. IMPACT DES NOUVEAUX TEXTES

• Textes fondateurs du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) et nouveaux textes
• Modifications apportées par les nouveaux textes
• Dispositions inchangées par les nouveaux textes
   

2. MODALITES D’IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF

• Critères d’identification du Bénéficiaire Effectif
• Détention directe et indirecte
• Démembrement de propriété et copropriété
• Autres situations complexes
   

3. PRESENTATION DES NOUVEAUX CERFA M’BE

• Point sur les informations à déclarer
• Modalités de contrôle du formulaire par le greffier
• Publicité des informations déclarées
• Présentation des rubriques du formulaire