Inscriptions
Descriptif
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire.
Public destinataire
Acteurs de l'action sociale et médico-sociale, de la santé, du handicap, de la famille et de la dépendance.
Présentation de la conférence
La notion de vulnérabilité ou de « personne vulnérable » est de plus en plus utilisée par les professionnels du secteur social et médicosocial. Ils sont néanmoins peu nombreux à en connaître la définition juridique, et à en appréhender les conséquences exactes.
Si le mineur est vulnérable aux yeux de la loi, seuls certains majeurs le sont, et cette vulnérabilité peut avoir des conséquences concrètes sur leur vie quotidienne. Elle permet entre autres, et ce n’est pas négligeable, que le procureur de la République engage – sans plainte – des poursuites envers celui qui les agresse, de quelque manière que ce soit : c’est le cadre légal du signalement, qui ne concerne pas seulement les mineurs victimes de maltraitances, mais aussi les adultes vulnérables « mis en danger par autrui ».
La personne vulnérable conserve néanmoins le plein exercice de ses droits fondamentaux, et la faculté de consentir ou de refuser (les soins, la prise en charge, une relation sexuelle). La négation – ou la réduction – de ses droits fondamentaux, même « pour son bien » ou pour la protéger, n’est pas une conséquence acceptable de sa vulnérabilité.
Cette visioconférence s’attachera donc à définir la vulnérabilité et ses conséquences, le cadre légal et l’utilité d’un signalement, ainsi que les mesures de protection éventuelles qui peuvent être mises en place …
Objectifs de la conférence
- Connaître la définition juridique exacte de la vulnérabilité et de la personne vulnérable
- Comprendre les conséquences de la vulnérabilité
- Comprendre le cadre légal d’une personne vulnérable « mise en danger par autrui »
- Détailler les moyens juridiques efficaces pour protéger une personne vulnérable
- Appréhender les droits fondamentaux des personnes vulnérables pour mieux les respecter
- Appliquer le cadre de la vulnérabilité à la lutte contre les violences intrafamiliales, au sein du couple ou envers les enfants
Déroulé
- La vulnérabilité et ses conséquences
- Le signalement des personnes vulnérables « mises en danger par autrui »
- La prise en charge et la protection des personnes vulnérables
- Les droits fondamentaux des personnes vulnérables
- La santé et la sexualité de la personne vulnérable
Durée et modalités
Une visioconférence de 3 heures : de 14h00 à 17h00 (connexion à la réunion ouverte 30 minutes avant l'horaire prévu) .
Utilisation du logiciel Zoom, connexion simplifiée (avec ou sans caméra), assistance technique disponible, contenu intéractif, documents mis à disposition.
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Événement
VISIOCONFÉRENCE : LA PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
Contact organisateur
Association SEDAP
EMMANUEL BENOIT - DIRECTEUR GENERAL
Numéro de TVA : FR33313670556
Adresse : 6, Avenue Jean BERTIN
21000 DIJON
FRANCE
Téléphone : 0811466280
Fax : 0380682720
Intervenant
Pierre-Brice LEBRUN enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et d’articles sur le sujet dans la presse spécialisée.