Jacques Renard a remis le rapport commandé en avril 2011 sur la situation de la billetterie en France et les phénomènes illicites qui affectent le second marché de la billetterie du spectacle vivant.

Jacques Renard a remis au Directeur général de la création artis­tique le rapport commandé en avril 2011 sur la situation de la billet­terie en France et les phéno­mènes illicites qui affectent le second marché de la billet­terie du spectacle vivant.

Le cadre juridique en vigueur, constitué par une loi de 1919, est en effet devenu inadapté pour exercer un contrôle du marché dans des condi­tions efficaces de sécurité et de trans­pa­rence.

Au terme d’une large concer­tation avec les profes­sionnels qui lui a permis de dresser un diagnostic précis, Jacques Renard a formulé un certain nombre de recom­man­da­tions.

Le rapport préconise une inter­vention légis­lative permettant de constituer un nouveau cadre juridique apte à assurer la protection des consom­ma­teurs, à garantir le maintien de la diversité artis­tique et cultu­relle, et à préserver les intérêts des profes­sionnels, y compris les droits des artistes et des auteurs.

Jacques Renard propose par ailleurs d’accompagner ce volet légis­latif par un dispo­sitif de concer­tation entre les diffé­rents acteurs du secteur de la billet­terie, suscep­tible de déboucher sur un guide des bonnes pratiques ou sur une charte comprenant une série d’engagements réciproques, relatifs à un meilleur fonction­nement du « premier marché », aux modes de fonction­nement des plate­formes d’échange, à la traça­bilité des billets, ou encore à la mise en place d’un système de veille mutualisé et d’une campagne d’information à desti­nation du grand public.

Le rapport est dispo­nible sur le site du ministère de la Culture et de la Commu­ni­cation.

Source : www.culture.gouv.fr

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