Jacques Renard a remis le rapport commandé en avril 2011 sur la situation de la billetterie en France et les phénomènes illicites qui affectent le second marché de la billetterie du spectacle vivant.

Jacques Renard a remis au Directeur général de la créa­tion artis­tique le rap­port com­mandé en avril 2011 sur la sit­u­a­tion de la bil­let­terie en France et les phénomènes illicites qui affectent le sec­ond marché de la bil­let­terie du spec­ta­cle vivant.

Le cadre juridique en vigueur, con­sti­tué par une loi de 1919, est en effet devenu inadap­té pour exercer un con­trôle du marché dans des con­di­tions effi­caces de sécu­rité et de trans­parence.

Au terme d’une large con­cer­ta­tion avec les pro­fes­sion­nels qui lui a per­mis de dress­er un diag­nos­tic pré­cis, Jacques Renard a for­mulé un cer­tain nom­bre de recom­man­da­tions.

Le rap­port pré­conise une inter­ven­tion lég­isla­tive per­me­t­tant de con­stituer un nou­veau cadre juridique apte à assur­er la pro­tec­tion des con­som­ma­teurs, à garan­tir le main­tien de la diver­sité artis­tique et cul­turelle, et à préserv­er les intérêts des pro­fes­sion­nels, y com­pris les droits des artistes et des auteurs.

Jacques Renard pro­pose par ailleurs d’accompagner ce volet lég­is­latif par un dis­posi­tif de con­cer­ta­tion entre les dif­férents acteurs du secteur de la bil­let­terie, sus­cep­ti­ble de débouch­er sur un guide des bonnes pra­tiques ou sur une charte com­prenant une série d’en­gage­ments récipro­ques, relat­ifs à un meilleur fonc­tion­nement du « pre­mier marché », aux modes de fonc­tion­nement des plate­formes d’échange, à la traça­bil­ité des bil­lets, ou encore à la mise en place d’un sys­tème de veille mutu­al­isé et d’une cam­pagne d’information à des­ti­na­tion du grand pub­lic.

Le rap­port est disponible sur le site du min­istère de la Cul­ture et de la Com­mu­ni­ca­tion.

Source : www.culture.gouv.fr

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