Bientôt la fin de la revente de billets

Revirement dans le monde de la billet­terie en ligne, et en parti­culier sur le « second marché » (revente de billets)! Le Sénat a voté, dans le cadre de la loi Loppsi l’interdiction de revendre des billets culturels (et donc de concerts) à un prix supérieur à leur prix d’achat, sans avoir l’autorisation expresse des produc­teurs ou autre proprié­taire des droits d’exploitation de la manifes­tation cultu­relle en question.

Le Sénat a ainsi contredit le vote qui avait été fait en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale qui réservait ce « traitement de faveur » aux seuls billets de manifes­ta­tions sportives.

La France se démarque ainsi du choix de pays tels que l’Angleterre où fleurissent des sites spécia­lisés dans la revente, tels que Viagogo. Ces services, ou encore la revente sur des sites tels que Ebay, est donc interdite en France. La loi mettant un terme à un vide juridique contre lequel les produc­teurs se battaient depuis de longues années.

Ainsi, « le fait, sans autori­sation du producteur, de l’organisateur ou du proprié­taire des droits d’exploitation d’une manifes­tation cultu­relle, sportive ou commer­ciale, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente, sur un réseau de commu­ni­cation au public en ligne, des billets d’entrée ou des titres d’accès à une telle manifes­tation à un prix supérieur à leur valeur faciale, augmentée le cas échéant des frais de réser­vation et des frais de port, est puni de 15 000 € d’amende. »

La partie est-elle joué pour autant ? Pas si sûr, car si les lobby s’affrontent ouver­tement entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre une inter­diction de revendre les billets d’événements culturels sur Internet, il reste encore une étape avant que la loi passe défini­ti­vement. Et donc, comme l’indique Marc Rees, rédacteur en chef de PcInpact.com, les choses pourraient encore évoluer et on pourrait encore se trouver avec une loi qui se focalise sur les billets sportifs…

Enfin, pour revenir au problème du marché noir, rien n’est toutefois précisé concernant les personnes qui achète­raient malgré tout… et seraient ainsi des « receleurs ». Par ailleurs, la loi, qui est centrée sur le média internet, ne remet pas en cause le fait de vendre des billets au dessus de leurs prix d’achat à la sortie (ou plutôt à l’entrée) des salles de concerts. Le problème n’est ainsi pas encore tout à fait réglé concernant le marché au noir.

Source : www.concertlive.fr/blog

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