Comment financer ses projets en Sciences Humaines et Sociales avec le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le 19 avril 2017 de 8h30 à 10h30

Pour certains puristes de l’épistémologie, les Sciences Humaines et Sociales n’auraient de science que le nom. Dès lors qu’il ne s’agit pas de sciences dures, et dès lors qu’elles sont principalement anthropocentrées, elles ne pourraient pas prétendre au même statut que les disciplines scientifiques dites fondamentales.

Cette différence de statut implicite entre les sciences dures et les autres impliquerait-elle, notamment, une sélection pour l’accès à certains types de financements ? Le Crédit d’Impôt Recherche, notamment, est défini de façon très large et vise à aider la R&D en sciences. Vraiment toutes les sciences ? Le législateur a-t-il voulu, ou non, favoriser un certain type de recherche scientifique jugé plus pertinent que d’autres ? Que disent les textes ? Dans quel sens va la jurisprudence ?

Autant de questions cruciales dans un contexte où beaucoup d’activités de R&D et d’innovation de l’économie contemporaine, potentiellement porteuses de croissance, reposent en grande partie sur des travaux à la frontière entre les SHS (sciences humaines et sociales) et d’autres domaines réputés plus formels. La transversalité des disciplines est d’ailleurs parfois si intense qu’il est artificiel de vouloir distinguer des catégories.
 

Ainsi, dans le domaine des Fintechs, l’expertise en marketing ou en économie croise celle en statistiques ou data analytics. Quel regard porter sur ces projets ? Dans le domaine du droit, des ressources humaines, du management, etc. des études scientifiques sont souvent menées dans les entreprises. Peuvent-elles être éligibles au CIR ?

Au cours de cet atelier, nous mènerons une analyse des textes en vigueur d’une part, et des pratiques sur le terrain d’autre part. Les analyses seront illustrées par de nombreux exemples. Les cas particuliers soulevés par l’assistance pourront être débattus en séance.

Cet atelier est destiné en priorité aux entreprises souhaitant réviser ou préciser leur vision des projets de R&D en matière de SHS entrant le champ du CIR.

L’atelier sera animé par Pierre Marchand, Thomas Grizel et Amaury Bekaert, experts du cabinet d’avocats Arsene Taxand pour le financement et la structuration de projets de R&D et d’Innovation. Ils conseillent régulièrement des entreprises de toutes tailles et dans tous les domaines techniques & industriels pour l’obtention et la sécurisation de financement publics, notamment le Crédit d’Impôt Recherche. Ils ont une grande pratique du dialogue avec l’administration lors des contrôles et de l’interprétation croisée des textes.

Ils sont partenaires du pôle Finance Innovation via la participation au programme Fin&Tech Croissance et la commission de labellisation de la filière « Métiers du Chiffre et du Conseil ».