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Descriptif
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire.
Contenu de la conférence
Se soigner, en France, est un droit, rarement une obligation (il existe, dans certaines procédures pénales, des injonctions ou des obligations de soins).
En dehors des soins psychiatriques sans consentement (SPSC) qui ont remplacé l’HO et l’HDT, il n’existe que peu de moyens légaux pour forcer quelqu’un - majeur ou mineur - à se soigner, qu’elle que soit sa pathologie, quel que soit son âge (même une personne âgée diminuée par une altération de ses facultés, protégée par une mesure de tutelle), quels que soient les risques pour sa vie et sa santé …
Cette conférence fera un point précis sur les difficultés rencontrées par les soignants, par les professionnels de l’action sociale ou médicosociale, confrontés à un refus de soin qui pourrait s’avérer fatal. Elle détaillera le cadre légal du consentement éclairé et de l’autorisation de soins et d’opérer (qui n’existe pas). Elle rappellera qu’il n’est pas possible aux parents, ou au tuteur, encore moins au curateur, de s’opposer aux soins nécessaires à un mineur, un majeur, dont le consentement éclairé doit toujours être recherché. Elle apaisera les professionnels convaincus qu’ils seront poursuivis s’ils ne signalent pas, ou s’ils ne forcent pas l’usager à accepter les soins qui lui sont imposés …
Le droit au respect de la vie privée
La notion de vie privée
Les droits (et les devoirs) de chacun
La liberté et ses limites
La protection des personnes dites « vulnérables »
La vulnérabilité et ses conséquences
Les procédures de signalement
Un signalement pour quoi faire ?
Le droit aux soins
Un droit subjectif face auquel chacun se situe
L’obligation et l’injonction de soins
Le droit aux soins des mineurs
L’autorisation de soins (et d’opérer) des mineurs, des majeurs protégés
Le refus de soins (de la part du patient)
Le refus de prise en charge (de la part de l’usager)
Le danger et le péril
La responsabilité des professionnels
Objectifs de la conférence
- Rappeler le cadre légal du droit au respect de la vie privée et du « secret médical »
- Redéfinir la notion de droits (et de devoirs), d’obligations et d’interdictions
- Repréciser la définition et les conséquences de la vulnérabilité, la définition et l’utilité d’un signalement
- Reprendre les bases de la responsabilité (des professionnels) et le cadre légal de l’autorisation de soins et d’opérer
Durée
Une conférence de 3 heures : de 9h30 à 12h30.
Lieu
SEDAP – 6 Avenue Jean BERTIN – 21 000 DIJON - TRAM T2 : EUROPE
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Événement
FAIRE FACE AU REFUS DE SOINS
Contact organisateur
Association SEDAP
EMMANUEL BENOIT - DIRECTEUR GENERAL
Numéro de TVA : FR33313670556
Adresse : 6, Avenue Jean BERTIN
21000 DIJON
FRANCE
Téléphone : 0811466280
Fax : 0380682720
Intervenant
Pierre-Brice LEBRUN enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et d’articles sur le sujet dans la presse spécialisée.