Formation Droit pénal

Organisée par Les Formations Lextenso en partenariat avec Gazette du Palais et L'Institut de défense pénale

Vendredi 15 juin 2018 de 9h à 17h30 - Maison de l’Amérique latine

Formation « référençable » dans Datadock 

Facebook, Twitter, Google… : comment protéger et défendre les droits des personnes et des entreprises sur le web et les réseaux sociaux ?

Journée animée par François Saint-Pierre et Philippe Vouland, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale

08h45 Accueil des participants

09h00 - Gestion et communication de crise sur les réseaux sociaux et dans les médias

La « Data-driven strategy », ou « L’art de la guerre digitale »

Sur internet, un accident est vite arrivé : une dénonciation sur Twitter, des plaintes de clients sur Facebook, un article de presse mettant en cause une entreprise, et voici sa « e-réputation » compromise sur le web ! Comment gérer ce genre nouveau de crise, dont les conséquences peuvent s’avérer d’une extrême gravité ?

Caroline Faillet, auteure de « L’art de la guerre digitale », et Bertrand Robert, tous deux animateurs de sociétés de « data-driven strategy », nous en exposent les données, afin de permettre aux avocats de mieux conseiller leurs clients dans ces situations.

Les conseils d’une agence en communication de crise ?

Il existe aussi des agences de communication, quant à elles spécialisées dans leurs relations avec les médias, les journalistes professionnels, dont l’ambition est de gérer l’information, à la source. Au barreau, elles n’ont pas très bonne réputation, autant le dire clairement, car les avocats pensent qu’ils sont aptes à communiquer eux-mêmes pour défendre leurs clients dans les médias. Et ils ont raison. Sauf que dans certaines situations, l’intervention de professionnels des médias peut se révéler fort utile. Mais quelle agence, à quel coût, pour quelles prestations ?

Guillaume Didier, magistrat en disponibilité, s’est investi dans ce métier particulier de conseil en communication de crise, qu’il exerce au cabinet Vae Solis : il nous en explique l’utilité.

Le droit à l’oubli sur Google et dans les médias numériques : comment l’utiliser ?

Une mise en examen, une condamnation pénale peuvent empoisonner et ruiner l’existence sociale et professionnelle d’une personne, lorsqu’en tapant son nom sur internet, Google ne délivre que des pages d’articles de presse consacrés à l’affaire. Comment obtenir le déréférencement de ces liens ? Directement auprès des moteurs de recherche, ou bien des médias qui ont publié les articles ? Faut-il saisir la CNIL ? Comment donc faire valoir amiablement son droit à l’oubli ? Ou de manière contentieuse ? Le droit, la jurisprudence se construisent actuellement.

Jean-Yves Dupeux et Nicolas Bénoit, avocats, connaissent très bien ce sujet : il nous en délivre les données de base.

12h30 Cocktail déjeunatoire

14h - Agir en justice : quelle action choisir et comment la lancer ?

Quelle action privilégier ? Au pénal ou au civil ? En diffamation ou en violation de présomption d’innocence ?

Par prudence, les anciens avertissaient leurs clients qu’une action en diffamation risque toujours de se retourner contre soi, en forçant son adversaire à se justifier. La décision d’une action contentieuse peut toutefois paraître nécessaire. Mais laquelle ? Au pénal, ou au civil ? En diffamation, ou en violation de la présomption d’innocence ? Les critères de choix sont juridiques. Mais attention : la Cour européenne des droits de l’homme a renouvelé le droit classique de la presse, celui de la loi de juillet 1881, dont il faut cependant parfaitement maîtriser le formalisme.        

Christophe Bigot, avocat de nombreux médias, nous dispense quelques conseils.

Les « fake news », un fléau contemporain : est-il possible d’agir en justice, et comment ? 

La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est très protectrice de la liberté d’expression, grâce à des règles de procédure exigeantes, trop aux yeux de certains qui lui reprochent de ne pas répondre à la nouvelle donne des résesaux sociaux, sur lesquels tout un chacun s’exprime comme bon lui semble. C’est un fait : les fausses nouvelles, le harcèlement numérique sont des fléaux. Est-il possible d’agir en justice, dans le cadre du droit existant, et comment ? Une clarification s’impose.

Marie Burguburu, avocate, et Présidente de la Gazette du Palais, répond à cette question d’actualité qui suscite un débat.

Propos conclusifs

Aurélien Hamelle, ancien associé d’Olivier Metzner, aujourd’hui directeur juridique groupe de Total et membre de l’Association française des juristes d’entreprises, nous donnera le point de vue d’une grande entreprise sur la révolution numérique de la communication.

17h30 Fin des travaux