9h15 Accueil des participants

9h30 Début de la formation

Qu’est-ce qu’une donation-partage ? Quelle structure pour l’acte qui la porte ?

Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Les clauses relatives aux biens donnés

Michel Grimaldi

Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, président de la 3e commission du 111e congrès des notaires de France

Les clauses relatives à la liquidation de la succession du disposant

Michel Grimaldi

Christophe Vernières

Jean-François Sagaut, notaire à Paris, président du 111e congrès des notaires de France

12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire

Les clauses propres à la donation-partage conjonctive et à la donation-partage cumulative

Michel Grimaldi

Cyrille Farenc, notaire à Saint-Martin -en-Haut, rapporteur de la 1re commission du 111e congrès des notaires de France

Les clauses propres à la donation-partage transgénérationnelle

Christophe Vernières

Rémy Gentilhomme, notaire associé à Rennes, professeur associé à la faculté de droit de l’université Rennes 1

La donation-partage dans l’ordre international

Hélène Peisse, notaire associé à Paris

17h30 Fin de la formation

Objectifs