Programme
PARADIS FISCAUX, ÉVASION FISCALE : UNE QUESTION DE JUSTICE
26 juin 2015, Palais Bourbon
126 rue de l'Université
75007 Paris
Salle Colbert, 9h00 – 17h00
9h00 – 9h30 : Ouverture
- Jean-Patrick Gille, député (PS) d’Indre-et-Loire
- Guillaume Fine, ancien secrétaire-général de Survie
- Caroline Dorémus-Mège, directrice du plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire
9h30-10h45 : Secret des affaires contre lanceurs d’alerte : une justice à deux vitesses.
ANIMATION : Eric Alt, magistrat et vice-président de l’association Anticor
- Christian Chavagneux, éditorialiste à Alternatives Economiques et co-auteur de Les paradis fiscaux, La Découverte, 2012
- Antoine Deltour, ancien salarié du cabinet d’audit PwC et lanceur d’alerte dans l’affaire « Luxleaks »
- Edwy Plenel, co-fondateur et président de Médiapart
11h00 – 12h15 : Infractions fiscales : où en est la répression ?
ANIMATION : Jean Merckaert, rédacteur en chef de la revue Projet
- Chantal Cutajar, directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO) de l’Université de Strasbourg et présidente de l’Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale (OCTFI)
- Eric Vernier, chercheur à l’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS) et auteur de Fraude fiscale et paradis fiscaux. Décrypter les pratiques pour mieux les combattre, Dunod, 2014
- Katia Weidenfeld, directrice d’études à l’École nationale des chartes, co-auteure de L’impunité fiscale. Quand l’État brade sa souveraineté. À paraître, 2015
14h00 – 15h15 : Entreprises : comment en finir avec le transfert artificiel des bénéfices ?
ANIMATION : Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice fiscale et inégalités à Oxfam-France
- Michel Aujean, associé de la société d’avocats Taj en charge du Pôle de prospective fiscale, ancien directeur des politiques fiscales à la Commission européenne
- Philippe Lamberts, député européen, co-président du groupe des Verts/ALE, membre de la commission des affaires économiques et monétaires et de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux
- Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice (PS) de Paris, membre de la commission des affaires économiques
- Nadja Salson, conseillère politique à la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP/EPSU)
15h30– 16h45: Évasion fiscale dans les pays du Sud : un enjeu clé des négociations sur le financement du développement en 2015
ANIMATION : Grégoire Niaudet, chargé de plaidoyer Fiscalité au Secours Catholique – Caritas France
- Dereje Alemayehu, président de l’Alliance globale pour la justice fiscale
- Denis Cogneau, enseignant-chercheur à l’École d’Économie de Paris, co-auteur de « Capital Exit in Developing Countries : Measurements and correlates », 2015
- Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE
- Marc Trouyet, sous-directeur de la gouvernance démocratique à la Direction du développement et des biens publics mondiaux (DBM) du Ministère des affaires étrangères et du développement international
16 h 45: Clôture
- Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer Financement du développement au CCFD-Terre Solidaire et coordinatrice de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires
*Programme indicatif sous réserve de modification
En partenariat avec
Visuel
Présentation
LuxLeaks, SwissLeaks, EDF…Les 12 derniers mois ont à nouveau été ponctués de scandales de grande ampleur venus rappeler le caractère industriel de l’évasion et la fraude fiscales qui sont à l’origine d’un manque à gagner phénoménal pour les Etats, du Nord comme du Sud.
En parallèle, l’année 2015 est marquée par la multiplication des initiatives politiques au sein de l’OCDE, de l’Union Européenne et des Nations Unies ; et nombreux sont ceux qui ont affirmé récemment que le temps des paradis fiscaux était révolu.
Les initiatives en cours sont-elles suffisantes ? Dans quelle mesure vont-elles inciter les entreprises à changer leur comportement en matière fiscale ? Les pays en développement, premières victimes de ces pratiques, vont-ils en bénéficier ? Quel sort est réservé aux lanceurs d’alerte, sans qui aucun scandale n’aurait vu le jour ? Quel rôle doit tenir la justice dans ce processus ?
A l’occasion des 10 ans de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, chercheurs, journalistes, décideurs politiques et représentants de la société civile sont invités à débattre et à formuler des pistes d’action concrètes pour faire progresser la justice fiscale.
Les inscriptions sont désormais closes.