Lorsqu’ils interviennent dans un but thérapeutique, les kinésithérapeutes exercent leur art sur prescription médicale.

La nouvelle rédaction de l’article L. 4321-1 du Code de la santé publique, issu de la loi du 26 janvier 2016, introduit une circonstance dérogatoire à cette règle générale :

En cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, les kinésithérapeutes sont habilités à mettre en œuvre, sans prescription médicale, les premiers actes de soin en masso-kinésithérapie.

Au-delà de la notion d’urgence qui n’est pas juridiquement définie, cette nouvelle disposition invite à s’interroger sur ses conséquences qui sont autant de risques que d’enjeux pour la profession de kinésithérapeute.

La Faculté libre de droit de l’institut Catholique de Toulouse, la Faculté de droit de l’Université Toulouse I Capitole ainsi que l’association Santéjuris sont heureuses de vous convier à participer à ce colloque.