8h45 Accueil des participants

9h00 Propos introductifs

Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

9h15 Loi PACTE : questions pratiques

• Gestion des sociétés dans leur intérêt social, en considération des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité

• Réforme des actions de préférence

• Composition des conseils d’administration

• Conventions réglementées

Emmanuel Masset, avocat associé Bredin Prat

9h45 Présentation de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

• Démembrement de droits sociaux

• AG de SA et prise en compte des abstentions

• Garantie des filiales

• Clauses d’exclusion dans les SAS

• Autres mesures

Caroline Coupet, professeur à l’université Panthéon-Assas

10h15 Réforme de l’offre au public de titres financiers : conséquences pour les sociétés « non cotées »

Alain Pietrancosta, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

Discussion et pause

11h25 Rémunérations des dirigeants

• Réforme du say on pay

• BSPCE et AGA : ajustements opérés par la loi PACTE

• Encadrement des retraites chapeaux

• Régime social des BSA

Edmond Schlumberger, professeur à l’université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis

11h50 Actualité des fusions, scissions et APA

• Réforme du régime des fusions et des APA « simplifiés »

• Délégation fusions et loi Pacte

• Actualité jurisprudentielle (TUP)

Antoine Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas

12h15 Revue des arrêts importants

Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats

Discussion

13h00 Clôture des débats