Objectifs de la visioconférence

• Différencier la solidarité financière (l’obligation d’assumer les dettes) de l’obligation alimentaire (l’obligation de participer aux dépenses d’entretien par le biais d’une « pension alimentaire ») ;
• Détailler les modalités de calcul et les procédures de recouvrement ;
• Permettre à tout professionnel d’accompagner au mieux le bénéficiaire confronté à une situation impliquant la notion de solidarité financière ou d’obligation alimentaire ;
• Rappeler qu’un obligé alimentaire a rarement l’obligation d’assumer les dettes contractées par celui dont il est obligé, et que celui qui se retrouve solidaire d’une dette ne devient pas obligé alimentaire de la personne endettée ;
• Expliquer ce qu’est une dette, qui en est solidaire et comment ;
• Apprendre à limiter les risques en évitant de créer une communauté d’intérêts ;
• Rassurer les époux, les concubins et les partenaires de PACS, les frères, les sœurs et les parents, qui ne sont pas plus « responsables » de leurs enfants qu’ils ne sont responsables de leurs dettes ;
• Donner aux acteurs sociaux les outils qui vont leur permettre d’apaiser les craintes des personnes qu’ils encadrent ou accompagnent.

Contenus de la visioconférence

Cette visioconférence rappellera le cadre légal de l’obligation alimentaire (qui est toujours réciproque), les moyens de recours (la plainte pour abandon de famille et les différentes procédures civiles, pénales et fiscales, ainsi que le nouveau service public de recouvrement des pensions alimentaires), ainsi que les motifs légaux d’exonération.

Elle développera la situation des enfants placés, des enfants majeurs et des parents vieillissants dépendants, par exemple lors de leur entrée en EHPAD de parents. Elle rappellera les limites de l’intervention de l’huissier et les subtilités de la forclusion. Elle donnera à chacun les outils pour résister aux sociétés de recouvrement, et de bonnes raisons pour éviter de se porter caution …

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, interactivité, échanges sur les expériences.

Public destinataire

Acteurs de l’action sociale et médicosociale, de la santé, du handicap et de la dépendance, de la famille, de l’enfance et de la jeunesse

Durée

Une visioconférence de 3 heures : 14h00 à 17h00.