La pratique dénommée « porte étroite » consiste pour des membres de la société civile à déposer au Conseil constitutionnel une contribution visant à exposer leur point de vue sur la constitutionnalité d’une loi votée par le Parlement avant qu’elle ne soit promulguée, pour la critiquer ou, au contraire, la défendre. Ils peuvent par ce moyen faire part de leurs observations au Conseil, attirer son attention sur un point spécifique, etc.

De nombreuses entreprises, fédérations professionnelles et ONG ont déjà recours aux « portes étroites », cette pratique s’étant beaucoup développée ces dernières années, bien qu’aucune règle ne vienne l’encadrer, le Conseil constitutionnel décidant seul de tenir compte ou non des éléments qui lui sont transmis. En février dernier, le Conseil a néanmoins exprimé son intention de rendre désormais publiques la liste de ces contributions extérieures.

Comment fonctionnent les « portes étroites » ? Quels sont leurs avantages et comment les acteurs économiques peuvent-ils en faire usage dans le cadre de la défense de leurs intérêts ?

Nous vous proposons de faire le point sur cette procédure juridique à l’occasion d’une rencontre avec Denys de Béchillon, Professeur de droit public auteur d’une analyse récente sur le statut des « portes étroites » devant le Conseil Constitutionnel