La Direction régionale de l'ADEME et la région Bourgogne-Franche-Comté organisent la 5e rencontre de l'hydroélectricité.

Vous trouverez ci-dessous le programme prévisionnel de la journée :

8 h 45 : Café d'accueil et émargements

9 h 30 à 13 h 00 : Dispositifs de circulation piscicole, mécanismes de soutien à l’hydroélectricité et actualités juridiques

• Introduction

Blandine Aubert - Directrice régionale ADEME Bourgogne-Franche-Comté

• Les dispositifs de franchissements piscicoles : présentation, retour d’expériences et évolution

Pierre Sagnes - Chef du pôle d'études et de recherche en écohydraulique de l'Agence Française pour la Biodiversité* - Institut de Mécanique des Fluides de Toulouse

Sur la base d’études et de suivis d’installations, Pierre SAGNES présentera l’état des connaissances de l’AFBIMFT permettant de mieux appréhender les dispositifs de franchissements piscicoles en montaison et dévalaison. Les aspects écologiques, techniques et financiers seront abordés ainsi que les nécessaires échanges entre un producteur et l’Agence Française pour la Biodiversité pour le montage d’un projet.
*AFB : établissement public créé en janvier 2017 ayant intégré l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Onema),
l’Agence des aires marines protégées (AAMP), l’Atelier Technique des Espaces naturels (Aten) et Parcs Nationaux de France (PNF).

• Les mécanismes de soutien à la petite hydroélectricité : point d’actualité 2017

Grégory Fontaine - Chargé de mission - Bureau de la production électrique - Direction Générale de l'Énergie et du Climat - Ministère de la Transition écologique et solidaire

Après une année 2016 ayant vu la concrétisation des appels d’offres « petite hydro », du tarif H16 et du complément de rémunération, la rencontre sera l’occasion de faire le point et d’échanger sur la politique nationale d’aides à la production d’électricité par énergie hydraulique orientée sur les petites puissances et la rénovation des installations en accueillant un représentant du « Bureau de la production électrique » de la DGEC.

• Présentation d'un projet régional

Didier Rollet - Projet de rénovation d'une centrale de 80 kW à Moncley (25) - Projet retenu à l'appel d'offre petite hydroélectricité 2016

Un producteur de la région ADEME Bourgogne-Franche-Comté viendra présenter son projet en détaillant les points techniques, administratifs, juridiques, environnementaux et financiers de son installation ainsi que ses motivations. Un temps de questions-réponses entre le producteur et les participants permettra d’enrichir les échanges.

• Actualités juridiques et fiscales

Maître Jean-François Remy Cabinet RP Avocats - Représentant Grand Est de France Hydro Electricité

Mieux connaître et cerner le droit en matière d’hydroélectricité et d’environnement autour de cas pratiques et la connaissance de terrain de Maître Jean-François Remy, avocat spécialisé et, de surcroît, producteur : un incontournable qui a toujours été fortement apprécié lors des précédentes rencontres.

• Conclusion

Blandine Aubert - Directrice régionale ADEME Bourgogne-Franche-Comté

13 h 00 - 14 h 30 : Cocktail déjeunatoire sur le forum des entreprises

13 h 00 - 17 h 00 : Forum des entreprises

ALLYTECH - www.allytech.eu

ALRELE - www.alrele.com

AMIBLU - www.amiblu.com

ANDRITZ HYDRO - Mini Compact Hydro www.andritz.com/no-index/pf-detail?productid=34095

BE JACQUEL ET CHATILLON - www.be-jc.com

CEREC ENGINEERING - www.cerecengineering.com

ENVINERGY TRANSACTIONS - www.envinergy.com

ER3I - www.er3i.fr

GIE HPP-HYDREO - www.hydropowerplant.com & www.hydreo.eu

HYDREOLE - www.hydreole.com

HYDRO-M - www.hydro-m.fr

RONCUZZI - www.roncuzzi.com/pae

VANDEZANDE - www.vandezande.com

WATEC HYDRO - www.watec-hydro.de

Sessions d'échanges d'expériences ( 1 choix possible sur les 4)

14 h 45 - 15 h 25 : Première session d'échanges d’expériences

• Monter son projet hydroélectrique de A à Z (SESSION COMPLETE)

Lilian Geney - Chargé de mission ADEME Bourgogne-Franche-Comté & Marie-Pierre Sirugue - Chargée de mission Région Bourgogne-Franche-Comté

Cet échange est principalement destiné aux futurs producteurs en recherche d’informations concernant les différentes étapes à mettre en place tout au long de la construction de son projet. Une présentation des démarches clés, à engager au niveau technique, juridique, administratif et financier, sera faite par l’ADEME et la région Bourgogne-Franche-Comté en tant qu’accompagnateurs des projets. Ensuite, chacun pourra poser ses questions ou apporter son témoignage.

• Concertation autour d’un projet d’hydroélectricité

Phlippe Bourotte - producteur dans l'Yonne - SARL Energie 1089 ( Installation de 275kW )

Dans la cadre de la rénovation ou de la création d’une centrale hydroélectrique, l’usage commun de l’eau est un point sensible de débat dans le montage d’un projet. Aussi, la concertation avec l’ensemble des parties prenantes (tourisme, pêche, affaires culturelles, riverains, usagers de bâtiment, …) est un facteur important pour sa réussite et son bon déroulement. Une collectivité régionale engagée dans une telle démarche fera part de son expérience et incitera aux échanges entre participants.

15 h 40 - 16 h 20 : Seconde session d'échanges d’expériences

• Solutions techniques pour équiper des seuils de faibles chutes et/ou de faibles débits (SESSION COMPLETE)

Albert Higounenc - producteur dans le Jura ( Installation de 18 kW )

Très nombreuses en Bourgogne-Franche-Comté, les installations avec faible hauteur de chute ou faible débit sont délicates à rénover et souvent à l’abandon car les contraintes techniques, financières ou environnementales peuvent être fortes. Albert Higounenc partagera son expérience sur la rénovation d’un ancien moulin. Ensuite, les participants pourront faire part de leurs témoignages sur les technologies adaptées à ce type de sites.

• Démarches administratives « simplifiées » : l’Autorisation Environnementale

Sébastien Crombez - Directeur de projets transversaux - Chef de la mission Climat-Air-Energie - DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Depuis le 1er mars 2017, dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la règlementation des installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et ceux soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l'autorisation environnementale. La réforme a également renforcé leséchanges préalables à la demande d'autorisation, pour offrir aux porteurs de projet une meilleure visibilité des règles auxquelles ils sont soumis. Cette réforme et les nouvelles relations des producteurs avec l’administration seront détaillées.

17 h 00 : Fin de la journée