Le rendez-vous fiscal 2020 du Defrénois

Mardi 4 février 2020 de 13h30 à 17h30 - Maison de la Chimie

Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Intervenants

Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, président de la 3e commission du 111e congrès des notaires de France

Rémy Gentilhomme, notaire associé à Rennes, membre du Cercle des fiscalistes, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262)

Daniel Gutmann, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé

Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Programme

- Nouveautés de la loi de finances 2020 en matière de fiscalité du patrimoine

- Bilan d’activité de la jurisprudence et du Comité de l’abus de droit fiscal en matière de fiscalité du patrimoine

- Focus sur le nouveau maillage de la lutte contre l’optimisation fiscale

- Les opérations patrimoniales à l’aune du « mini-abus de droit » : donation avec réserve d’usufruit, donation-cession, apport-cession, changement de régime matrimonial, etc.

- Prescription fiscale en matière de dons manuels

- Restitution des droits sur le fondement de l’article 1965 B du CGI

- Taxation au droit de partage des libéralités-partages

- IFI : point sur quelques difficultés saillantes

- Transmission d’entreprises : nouveautés sur le pacte Dutreil

17h30 Fin des travaux

Objectifs

- Connaître les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine (lois de finances, jurisprudence, avis de Comité de l’abus de droit fiscal, doctrine administrative)

- Maîtriser les conséquences pratiques des dernières réformes

- Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales